CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

C’est une tendance qui émerge. Pour faire face aux carences de financements extérieurs, les entreprises misent de plus en plus sur le CPF coconstruit, indique le second baromètre Lefebvre Dalloz de la formation professionnelle. Mais la pratique reste encore peu encadrée par des accords collectifs.

Lire l’article complet sur : www.info-socialrh.fr

 

 CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

Les entreprises misent de plus en plus sur le CPF coconstruit pour faire face aux carences de financements extérieurs, indique le second baromètre Lefebvre Dalloz de la formation professionnelle

Le CPF coconstruit est un plan de développement de compétences coconstruit entre employeurs et salariés grâce au CPF de ces derniers. Dans 66 % des cas, l’abondement de l’employeur prend la forme d’un versement volontaire de celui-ci au CPF du salarié demandeur. Les dotations ne dépassent pas les 500 euros pour 35 % des entreprises, tandis que 10 % accordent entre 1 000 et 2 000 euros

Le CPF coconstruit est une solution de financement pour les plans de développement des compétences. Il est devenu une ressource financière supplémentaire pour les entreprises de plus de 50 salariés ou celles dont les branches ont signé des accords pour garantir certaines contributions conventionnelles supplémentaires versées à leur Opco

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La réforme « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a asséché les ressources mutualisées disponibles pour les entreprises de plus de 50 salariés ou celles dont les branches ont signé des accords pour garantir certaines contributions conventionnelles supplémentaires versées à leur Opco. Les premières années d’application des nouveaux circuits de financement de la formation se sont d’ailleurs traduites par un écroulement des budgets formation des entreprises.

Aujourd’hui, face aux besoins, celles-ci entendent réinvestir… mais en cherchant désespérément de nouvelles ressources extérieures pour muscler financièrement leurs plans de développement des compétences ! Car si dans 36 % des cas, les enveloppes débloquées par les directions sont en augmentation, elles stagnent dans 43 % d’entre elles et diminuent même dans 21 % des cas ! Dans ces conditions, toutes les ressources extérieures deviennent d’autant plus précieuses

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CPF : les conditions de prise en charge durcies

CPF : les conditions de prise en charge durcies

 

Les titulaires d’un compte professionnel de formation doivent désormais respecter certains engagements, sous peine de sanctions. Une mesure récemment inscrite dans la loi, qui devrait intensifier la lutte contre la fraude. Un décret paru en fin d’année 2023 vient

 

Lire l’article complet sur : www.boursorama.com

 

 

Il n’y a pas que les organismes de formation qui sont dans le cyclone. Le chantier de la CDC est aussi de se préoccuper de la façon dont les Français utilisent leur CPF. « Par exemple il devient obligatoire de s’inscrire aux évaluations, à l’examen ou au concours visant à obtenir une certification à l’issue de leur formation et, logiquement, ils doivent également s’y présenter. Si ces engagements ne sont pas respectés, les utilisateurs du CPF risquent… une obligation de remboursement intégral des sommes versées dans ce cadre. Tous les OF que nous connaissons ont recontré ce type de problème.

 

Récente clarification de la loi concernant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Voici les points essentiels :

 

1. Clarification Législative sur le CPF:

Un décret paru fin 2023 a précisé les obligations des utilisateurs du CPF. La loi indique désormais que si la Caisse des dépôts et consignations (gestionnaire du CPF) constate un non-respect des engagements souscrits par le titulaire du compte, elle peut suspendre temporairement la prise en charge des formations ou exiger un remboursement intégral des sommes versées.

 

2. Engagements des Utilisateurs du CPF

Les utilisateurs doivent s’inscrire et se présenter aux évaluations, examens ou concours pour obtenir une certification à l’issue de leur formation. Le non-respect de ces engagements peut entraîner une suspension temporaire du financement de la formation ou une obligation de remboursement.

 

3. Contexte Initial des Obligations:

Ces obligations n’étaient pas nouvelles mais étaient déjà présentes dans les conditions générales d’utilisation du CPF. Toutefois, elles étaient peu comprises et rarement lues par les utilisateurs. L’inscription de ces règles dans la loi vise à les rendre plus claires et à souligner leur importance légale.

 

4. Importance de la Certification et Réduction de la Fraude

Cette clarification légale souligne l’importance de la certification en fin de formation, un aspect souvent négligé dans la communication autour du CPF. Elle pourrait également contribuer à réduire les fraudes, telles que la vente de droits du CPF sans engagement réel dans la formation ou les arnaques par de faux organismes.

 

En résumé, la récente modification législative vise à clarifier et renforcer les obligations des utilisateurs du CPF, en mettant l’accent sur l’importance de la certification et en luttant contre les fraudes et abus potentiels du système.

 

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OF ! peut-on perdre son NDA ?

OF ! peut-on perdre son NDA ?

La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr

 

Dans le paysage de la formation professionnelle en France, la détention d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est non seulement un gage de crédibilité, mais aussi une obligation légale pour tout organisme de formation. Ce numéro, attribué par les autorités compétentes, certifie la conformité de l’organisme aux normes éducatives et administratives nationales. Néanmoins, certaines circonstances peuvent conduire à l’annulation de cette déclaration, menaçant ainsi la capacité de l’organisme à opérer légalement. Cet article se penche sur les règles et les conséquences entourant l’annulation du NDA, un sujet d’une importance cruciale pour les professionnels du secteur.

Comprendre le NDA

Le Numéro de Déclaration d’Activité est bien plus qu’un simple numéro administratif. Il représente la reconnaissance officielle de l’État, attestant que l’organisme de formation répond aux exigences légales en termes de qualité de formation, de gestion financière, et de respect des directives réglementaires. L’obtention du NDA est le fruit d’un processus rigoureux où l’organisme doit démontrer sa capacité à fournir une formation de qualité, tout en respectant les normes légales et éthiques.

Les Causes de l’Annulation du NDA

Plusieurs facteurs peuvent entraîner l’annulation du NDA. Parmi eux, le non-respect des obligations légales et administratives se trouve en tête de liste. Cela inclut la non-conformité aux standards pédagogiques, les irrégularités financières, ou le manquement aux obligations de reporting et de transparence. De plus, des procédures d’audit et de contrôle régulières sont menées par les autorités pour s’assurer du respect continu des normes. Tout écart constaté peut donc mener à une réévaluation du statut de l’organisme.

Conséquences de la Perte du NDA

L’annulation du NDA a des répercussions majeures. Elle limite la capacité de l’organisme à opérer légalement dans le domaine de la formation professionnelle. En outre, cela peut entacher sérieusement sa réputation, rendant la reconquête de la confiance des clients et partenaires d’autant plus difficile. Les conséquences légales peuvent inclure des sanctions financières, voire des poursuites judiciaires en cas de manquements graves.

Prévention et Gestion des Risques

Pour éviter de telles situations, les organismes de formation doivent adopter une approche proactive. Cela implique le respect scrupuleux des normes et lois en vigueur, ainsi que l’engagement dans des audits internes réguliers. La mise à jour continue des connaissances réglementaires et des pratiques professionnelles est également essentielle. En cas de problème, une communication transparente et efficace est cruciale pour gérer la situation et minimiser les dommages à la réputation.

La perte du Numéro de Déclaration d’Activité représente un risque significatif pour les organismes de formation en France. Une compréhension approfondie des règles applicables et une gestion proactive des risques sont donc indispensables. Il est vital pour ces organismes de rester vigilants et engagés dans le maintien de leurs standards de qualité et de conformité réglementaire pour assurer leur pérennité et leur succès.

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EDOF : Vérification du respect des conditions de référencement 

EDOF : Vérification du respect des conditions de référencement

Généralisation de la vérification du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur Mon Compte Formation 3 mins Publié il y a 2 mois Texte long La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses…

 

Lire l’article complet sur : www.of.moncompteformation.gouv.fr

 

 

Si vous organisez des formations certifiantes et que vous souhaitez être financé par le CPF, il vous faut inscrire vos programmes de formation sur la plate-forme EDOF. Au fil des années, depuis 2022, les critères d’inscription se durcissent et cela ne concerne pas seulement les nouveaux entrants mais également les OF bien implantés.

Vous inscrire sur EDOF permet d’être visible sur moncompteformation.gouv.fr dont l’ambition est de devenir le catalogue de référence des formations délivrées en France.

La réforme du système de formation professionnelle en France entre dans une nouvelle ère avec la loi du 19 décembre 2022. Cette législation, axée sur la lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et l’interdiction du démarchage de ses titulaires, marque un tournant significatif dans la gestion des organismes de formation.

 

 Un Contrôle Renforcé par la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts reçoit désormais la responsabilité de vérifier le respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme Mon Compte Formation. Cette mesure vise à assurer l’intégrité et la qualité des offres de formation disponibles pour les utilisateurs.

 

 L’uniformisation des Conditions d’Enregistrement
Initialement, la nouvelle procédure d’enregistrement des organismes de formation, mise en œuvre le 6 octobre 2022, concernait uniquement les nouveaux entrants. Cependant, à partir du 19 octobre 2023, tous les organismes, y compris ceux déjà référencés avant cette date, seront soumis à cette procédure uniforme

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Sécurité et Qualité : Les Maîtres-mots
La Caisse des Dépôts, à travers cette procédure, vise à mieux connaître les organismes de formation et à garantir une offre de qualité sur la plateforme. Cette démarche contribue à la sécurité de tous les intervenants, offrant une plus grande sérénité pour les usagers et les organismes de formation

 

Les Critères de Référencement Inchangés
Les critères pour être référencé sur la plateforme restent les mêmes. Ils comprennent, entre autres, la possession d’un numéro de déclaration d’activité, la certification QUALIOPI, et l’habilitation à délivrer des certifications professionnelles. De plus, les organismes doivent respecter les règles fiscales et sociales, démontrer une capacité technique et pédagogique adéquate, et respecter les Conditions Générales d’Utilisation de Mon Compte Formation

 

Procédure de Vérification Démocratisée
La vérification s’effectue en ligne, à travers un formulaire accompagné de pièces justificatives. Les organismes de formation reçoivent un lien par mail pour accéder à ce formulaire, et sont accompagnés tout au long de leur démarche par des ressources documentaires disponibles sur PIOF

 

La généralisation de la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur Mon Compte Formation représente une étape clé pour l’uniformisation des conditions d’enregistrement et le renforcement de la sécurité de la plateforme. Elle promet une meilleure connaissance des organismes de formation et une garantie de la qualité des offres proposées, assurant ainsi une formation professionnelle plus fiable et transparente en France.

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CSP  : Contrat de sécurisation Professionnel

Accueil Capstan news Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prorogé jusqu’à fin 2024… Brèves Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prorogé jusqu’à fin 2024 Publié le 21/12/2023 Imprimer l’article Rupture Communiqué Unédic Deux avenants de prorogation du CSP ont été signés…

Lire l’article complet sur : www.capstan.fr

 

Dans un paysage professionnel en constante évolution, où les transitions de carrière deviennent monnaie courante, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se présente comme un dispositif clé pour les salariés confrontés à la perspective d’un licenciement économique. Le CSP offre non seulement un soutien financier, mais aussi un accompagnement personnalisé et des opportunités de formation pour faciliter la réinsertion professionnelle. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est le CSP, pour qui il est destiné, et comment il peut être un tremplin vers de nouvelles opportunités professionnelles.

Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif mis en place par l’État français, en collaboration avec les partenaires sociaux, pour aider les salariés licenciés pour motif économique à se repositionner dans le marché du travail. Institué pour la première fois en 2011, le CSP vise à offrir un cadre structuré pour la reconversion ou le retour à l’emploi des salariés touchés par un licenciement économique.

Le CSP se distingue par une approche personnalisée et proactive. Il propose aux bénéficiaires un ensemble de services et de soutiens, comprenant notamment un accompagnement personnalisé par un conseiller, des formations adaptées aux besoins et au projet professionnel de chaque salarié, ainsi qu’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette allocation, versée pendant la durée du contrat, vise à garantir une certaine stabilité financière pendant la période de transition.

L’histoire du CSP est marquée par une volonté constante d’adaptation aux fluctuations du marché du travail. Depuis sa création, le dispositif a évolué pour répondre aux besoins changeants des salariés et s’aligner sur les tendances du marché de l’emploi. Ces ajustements reflètent l’engagement des pouvoirs publics à fournir un soutien efficace et pertinent aux travailleurs confrontés à des licenciements économiques.

 

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Comment rendre le Bilan de Compétences éligible au CPF ? 

Comment rendre le Bilan de Compétences éligible au CPF ?

L’éligibilité du Bilan de Compétences au CPF est un enjeu majeur pour les prestataires de formation professionnelle en France !

 

Lire l’article complet sur : www.insyst.fr

 

 

Pour les OF qui font du bilan de compétences, et j’en connais….

 

Le Bilan de Compétences est un dispositif qui permet à toute personne active de faire le point sur ses compétences, ses aptitudes et ses motivations, afin de définir un projet professionnel ou de formation. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé, réalisé par un organisme spécialisé, qui dure entre 16 et 24 heures, réparties sur plusieurs semaines ou mois.

Le Bilan de Compétences peut être financé par le Compte Personnel de Formation (CPF), qui est un droit à la formation attaché à chaque personne tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF permet de financer des formations éligibles, qui doivent être certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. Le Bilan de Compétences fait partie des formations éligibles au CPF, mais il doit respecter certaines conditions pour être pris en charge. Voici comment rendre le Bilan de Compétences éligible au CPF.

 

 Choisir un organisme de formation certifié

Pour que le Bilan de Compétences soit éligible au CPF, il faut d’abord choisir un organisme de formation qui soit certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Cette certification atteste que l’organisme de formation respecte les critères de qualité définis par le décret du 6 juin 2019, qui portent notamment sur :

– L’identification des objectifs, des contenus, des méthodes et des moyens pédagogiques du Bilan de Compétences
– L’adaptation du Bilan de Compétences aux besoins et aux caractéristiques des bénéficiaires
– La qualification et le développement des compétences des intervenants du Bilan de Compétences
– L’évaluation de la satisfaction et des acquis des bénéficiaires du Bilan de Compétences
– Le respect des règles déontologiques, notamment en matière de confidentialité et de respect du consentement des bénéficiaires

 

Pour vérifier si un organisme de formation est certifié, il suffit de consulter le site du DataDock¹, qui est une base de données qui recense les organismes de formation qui répondent aux exigences de qualité. Il est également possible de consulter le site de France compétences², qui est l’instance de régulation et de financement de la formation professionnelle, qui publie le répertoire national de l’offre de formation (RNOF), qui recense les formations éligibles au CPF.

 

S’inscrire sur le site Mon Compte Formation

Pour que le Bilan de Compétences soit éligible au CPF, il faut ensuite s’inscrire sur le site Mon Compte Formation³, qui est la plateforme officielle qui permet de consulter son solde de droits à la formation, de rechercher une formation éligible au CPF, et de s’inscrire et de payer en ligne. Pour s’inscrire sur le site Mon Compte Formation, il faut :

– Créer un compte personnel avec son numéro de sécurité sociale et son adresse mail
– Activer son compte en renseignant son code d’activation reçu par courrier ou par mail
– Consulter son solde de droits à la formation, exprimé en euros, qui correspond aux sommes accumulées sur son CPF et sur son ancien DIF (Droit individuel à la formation)
– Rechercher un Bilan de Compétences éligible au CPF, en utilisant le moteur de recherche du site, qui permet de filtrer les offres par lieu, par prix, par date ou par modalité (présentiel, distanciel ou mixte)
– S’inscrire au Bilan de Compétences choisi, en vérifiant les informations relatives au contenu, à la durée, au coût et aux modalités du Bilan de Compétences, et en acceptant les conditions générales de vente
– Payer le Bilan de Compétences en ligne, en utilisant son solde de droits à la formation, et en complétant éventuellement avec un autre moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)

 

Réaliser le Bilan de Compétences dans les règles de l’art

Pour que le Bilan de Compétences soit éligible au CPF, il faut enfin réaliser le Bilan de Compétences dans les règles de l’art, c’est-à-dire en respectant les étapes, les modalités et les documents prévus par la loi. Le Bilan de Compétences se déroule en trois phases :

– La phase préliminaire, qui vise à analyser la demande et les besoins du bénéficiaire, à définir les modalités et les objectifs du Bilan de Compétences, et à conclure un contrat de prestation entre le bénéficiaire et l’organisme de formation
– La phase d’investigation, qui vise à évaluer les compétences, les aptitudes et les motivations du bénéficiaire, à identifier ses potentialités et ses contraintes, et à explorer les pistes d’évolution professionnelle ou de formation
– La phase de conclusion, qui vise à restituer les résultats du Bilan de Compétences, à valider le projet professionnel ou de formation du bénéficiaire, et à définir les étapes et les moyens de sa mise en œuvre

Le Bilan de Compétences doit être réalisé dans le respect du consentement et de la confidentialité du bénéficiaire, qui est le seul destinataire des résultats du Bilan de Compétences. Le bénéficiaire doit recevoir deux documents à l’issue du Bilan de Compétences :

– Une attestation de réalisation du Bilan de Compétences, qui certifie que le bénéficiaire a suivi le Bilan de Compétences dans sa totalité, et qui précise les dates, la durée et le coût du Bilan de Compétences
– Un document de synthèse du Bilan de Compétences, qui résume les éléments d’analyse, les pistes d’évolution et le plan d’action du bénéficiaire, et qui doit être signé par le bénéficiaire et par l’organisme de formation

 

En suivant ces conseils, vous pourrez rendre le Bilan de Compétences éligible au CPF, et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour faire le point sur votre situation professionnelle et définir votre projet d’avenir. Si vous souhaitez en savoir plus sur le Bilan de Compétences, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail, qui présente les principes, les modalités et les avantages du Bilan de Compétences

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