Une très forte augmentation des entrées en contrat d’apprentissage en 2020

En 2020, le nombre de contrats d’apprentissage atteindrait 525 600, en augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année précédente.

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C’est tant mieux! Mais il aura fallu les aides massives de l’état pour parvenir à ce résultat. Que va-t-il se passer quand les aides vont tomber?

La part de contrats permettant de préparer une formation du supérieur s’accroît fortement, tandis que la proportion de mineurs diminue. Les secteurs d’activité les plus dynamiques se situent dans le tertiaire.

Une très forte progression des entrées dans le privé, portée par le supérieur

En 2020, le nombre d’entrées en apprentissage est estimé à 525 600 (encadré) et augmente fortement par rapport à l’année précédente (+42 %). Cette hausse est presque entièrement portée par le secteur privé (+44 %), les embauches dans le secteur public n’augmentant que de 5 % (tableau 1).

 

TABLEAU 1 | Le tableau 1 montre que les employeurs utilisateurs des nouveaux contrats d’apprentissage, secteurs privé et public

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2021 : les CFA devront déposer leurs données comptables à France compétences

En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des Centres de formation d’apprentis (CFA), et ce, conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts.  Entre avril et juillet 2021, ces organismes auront pour obligation de déposer leurs données en ligne, via un formulaire dédié. A l’issue de la procédure, France compétences livrera l’analyse de ces comptes dans un objectif de régulation des coûts.

Apprentissage : la rentrée 2020 se joue dès aujourd’hui (Jean-Pierre Willems)

La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage (OFA). La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire dès l’exercice 2020 et elle devra être transmise à France compétences dès le mois d’avril 2021.

L’arrêté ministériel du 29 juillet 2020 (JORF n°0185) en précise les règles.

Une obligation qui vise les organismes de formation qui délivrent des formations en apprentissage

Les OFA ou les organismes gestionnaires des CFA seront sollicités pour remonter leurs données entre avril et juillet 2021. Cette procédure s’adresse à tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un opérateur de compétences, au Centre national de la fonction publique territoriale, ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti.

Après un travail de concertation avec les acteurs de l’apprentissage et l’ensemble des réseaux de CFA, une procédure dédiée et accessible à tous les organismes concernés, a été mise en place.

Procédure : mode d’emploi

Dès la fin janvier 2021 les CFA sont invités à consulter le formulaire type qui servira de base au formulaire d’enquête à remplir et déposer entre avril et juillet 2021, ainsi que la notice d’information qui précise les attendus et les étapes à suivre.

Ces documents doivent permettre aux CFA de s’assurer, dès à présent, qu’ils disposent des informations nécessaires. Ils pourront ainsi procéder aux ajustements éventuels afin d’être prêts au moment où ils devront transmettre leurs données comptables.

Pour toute question concernant la documentation mise à disposition, les CFA sont invités à se rapprocher de leur tête de réseau[1].

A partir d’avril 2021, les organismes concernés devront créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur la plateforme déployée à cet effet au plus tard à la mi-juillet 2021.

Comptant sur la mobilisation de tous les acteurs de l’apprentissage, France compétences mettra tout en œuvre afin que ce premier exercice d’observation permette d’optimiser les coûts de l’apprentissage et de mieux répondre aux enjeux de la formation professionnelle.

La notice d’information et le formulaire type sont consultables ci-dessous (versions du 26 mars 2021) :

[1] Chambre de métiers et de l’artisanat France, Chambre de commerce et d’industrie France, CCCA – BTP, Fédération compagnonnique – Compagnons du Tour de France, Association des Compagnons du devoir et du Tour de France, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIM), Association de la formation continue à l’université (FCU),  Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (ANASUP), Association pour l’Apprentissage Adapté des Personnes Handicapées (2APH), Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Fédération Nationale des Associations Régionales de Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis (FNADIR),Ministères de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et du Travail.

 

Des plans d’action en faveur des apprentis sans contrat

Les préfets de région se mobilisent pour accompagner les jeunes n’ayant pas trouvé d’employeur six mois après leur inscription dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Une instruction interministérielle précisant les leviers à actionner dans les territoires leur a été envoyée le 19 février.

apprentissage

Les ministères en charge de l’apprentissage [ 1 ] appellent les services de l’État à mettre en place des plans d’action pour apporter des solutions aux apprentis qui risquent de ne pas pouvoir poursuivre leur formation faute d’avoir trouvé un employeur. Pour rappel, les jeunes inscrits en CFA entre le 20 août et le 31 décembre 2020 disposaient d’un délai de six mois (au lieu de trois habituellement) pour signer un contrat d’apprentissage.

A l’approche de cette échéance, les préfets de région sont invités, par une instruction datée du 12 février, à se rapprocher de toutes les forces en présence dans les territoires : opérateurs de compétences, chambres consulaires, réseaux d’employeurs, Conseils régionaux, services publics de l’emploi…

Éviter les ruptures de parcours

Objectif : aider les jeunes à trouver un employeur afin de continuer leur formation en apprentissage et, si ce n’est pas le cas, les orienter vers d’autres solutions. Les pistes permettant aux jeunes de poursuivre leur formation par la voie scolaire ou par la formation professionnelle continue devront être privilégiées. A défaut, des prestations d’accompagnement ou d’aide à la redéfinition des parcours professionnels pourront être envisagées.

« Il est impératif que nous trouvions des solutions d’emploi ou de formation adaptées à chacun », précise l’instruction interministérielle. « Ces jeunes qui ont choisi un projet professionnel et acquis des connaissances théoriques solides au cours de ces six premiers mois de formation, doivent pouvoir poursuivre leur parcours et obtenir une certification. »

Appui des Carif-Oref

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Le CFA d’entreprise : qui a osé franchir le pas ?

Depuis la loi « Avenir Professionnel », une trentaine de Centres de formation d’apprentis (CFA) d’entreprises ont été créés, et 25 autres seraient déjà en projet. Qui sont ces pionniers ? Quels sont leurs objectifs pédagogiques ? Comment financent-ils l’opération, dans un contexte où le gouvernement parle de réduire les financements de l’apprentissage ? Après avoir évoqué dans une première partie les conditions de création d’un CFA d’entreprise, nous faisons un tour d’horizon des réalisations.

CFA ENTREPRISE

Le CFA d’entreprise : une affaire de grands

En théorie, il était déjà possible de créer son propre CFA. En pratique, c’était difficile : il fallait obtenir l’accord de la Région d’implantation du CFA – qui de ce fait, se trouvait limité au territoire de celle-ci. La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a considérablement simplifié la procédure. Les entreprises peuvent se contenter, désormais, de déclarer la création de leur CFA, à condition de respecter les règles de l’apprentissage. Pour autant, la question du coût demeure. Sur le terrain, il semble que les grands groupes soient, à ce jour, les seuls à avoir franchi le pas.

Lors de l’inauguration du CFA d’Orange, le 16 octobre dernier, la ministre Elisabeth Borne a parlé d’une trentaine de CFA d’entreprises déjà créés. La dynamique a été ralentie par la crise épidémique, selon la FIPA, qui précise que 25 autres projets seraient déjà dans les tuyaux.

Sur la vingtaine d’entreprises dotées d’un CFA déjà évoqués dans la presse, les plus petites sont Nicollin (7 000 salariés) et Socotec (8 000 salariés). Les autres comptent souvent plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de collaborateurs. Bien sûr, il se peut que des projets d’entreprises plus petites n’aient pas été médiatisés, mais il semble bien que le CFA d’entreprise soit plutôt une initiative de grands groupes.

 

Le financement de l’apprentissage et des CFA d’entreprise en danger ?

En cause, bien sûr, le coût important d’une telle opération. Il faut pouvoir assurer l’investissement initial et atteindre la taille critique, en nombre d’apprentis, nécessaire pour rentabiliser un CFA d’entreprise. Et l’équation risque de s’avérer encore plus difficile à l’avenir. Selon Les Echos, le gouvernement s’apprêterait à imposer une baisse globale du coût au contrat, pour financer le déficit de France Compétences, creusé par les aides importantes à l’alternance consenties cette année. Il s’agit au départ d’une recommandation du rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF rendu public en septembre et analysé sur ce blog.

>>En savoir plus sur les aides à l’alternance en 2020-2021

La principale option envisagée serait une baisse de 6% à 12% imposée aux contrats signés à partir de juillet 2021. Une alternative serait une baisse de 3% par an pendant 4 ans. La décision devrait être prise au prochain conseil d’administration de France Compétences, le 17 décembre prochain. Elle pourrait pénaliser plus particulièrement les formations de haut niveau, plus coûteuses. Or de nombreux CFA d’entreprises proposent ce type d’offre. Une raison supplémentaire de réserver la démarche aux grands groupes.

 

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