Créer votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)

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Créer des CFA en entreprise: une nouveauté

Dans le secteur du travail temporaire, dans le secteur informatique, dans la banque, l’assurance, la finance et les services aux entreprises, les métiers se développent très rapidement dans le contexte de la révolution numérique et de la transformation numérique. Depuis 2019, les entreprises du secteur privé ont l’opportunité d’anticiper les emplois de demain et de garder une longueur d’avance sur la concurrence des compétences pour créer leur centre de formation. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel favorise l’inclusion de centres de formation d’apprentis (CFA) au sein de l’entreprise en simplifiant la procédure administrative et en prévoyant un accompagnement par les opérateurs de compétences. Pour toutes ces démarches AMMC vous accompagne!

cfa d'entreprise

Qu’est-ce qu’un centre de formation d’apprentis ?


Selon le ministère du Travail, le CFA est « un organisme de formation avec des activités d’apprentissage contribuant au développement des compétences ». Il permet aux apprentis d’obtenir une qualification professionnelle menant à un diplôme ou titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

La loi sur l’avenir professionnel de septembre 2018 permet aux entreprises privées et à leurs groupements de créer des CFA, sous certaines conditions, d’embaucher des apprentis, mais aussi de former leurs salariés en alternance.

CFA d’entreprise : conditions à remplir

Le centre de formation d’apprentis d’entreprise doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Être interne à l’entreprise
  • Être une filiale de l’entreprise
  • Être constitué par un groupe d’entreprises
  • Etre composé de plusieurs entreprises partageant des perspectives communes de développement des métiers ou celles traitant de secteurs d’activités complémentaires

Pourquoi créer un CFA d’entreprise ?

  • Pour proposer des formations qui n’existent pas sur le marché
  • Pour former une main-d’œuvre adaptée à vos besoins spécifiques
  • Pour recruter sur des métiers en tension
  • Pour développer une formation reconnue sur des métiers précis
  • Pour optimiser votre démarche de gestion des ressources humaines 
  • Pour former des apprentis ainsi que vos salariés en contrat de professionnalisation ou dans le cadre d’un dispositif Pro-A
  • Pour développer et diffuser votre culture d’entreprise
  • Pour renforcer les coopérations avec votre écosystème en ouvrant votre CFA aux apprentis et salariés d’autres entreprises comme de vos sous-traitants.

Quelles démarches effectuer pour créer votre CFA ?

  1. Créer votre structure de formation pour déclarer son activité et obtenir un numéro Siren. 
  2. Fournir cette déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
  3. Mentionner l’activité de formation en apprentissage dans l’objet des statuts.

Les obligations à respecter pour créer un CFA dans votre entreprise ?

  • La gratuité des formations pour l’apprenti
  • L’institution d’un conseil de perfectionnement pour veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA
  • La tenue d’une comptabilité analytique
  • La diffusion annuelle des résultats du CFA (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’études…)
  • Pour les formations diplômantes, la soumission à un contrôle pédagogique (par des agents publics habilités par les ministères, représentants des branches et chambres consulaires)
  • Le respect du principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée (les enseignements théoriques peuvent être organisés à distance)
  • L’obtention d’une certification qualité (à partir du 1er janvier 2021)

 

Créez votre CFA avec les OPCO

Les Opco financent automatiquement vos contrats d’apprentissage sur la base de critères de prise en charge spécifiques à chaque Opco.  

Pour en savoir plus, contactez AMMC