Les secteurs de l’agriculture et de la formation en France partagent une réalité commune : un cadre normatif et administratif complexe qui impacte leur fonctionnement et leur pérennité économique. Ces normes, bien qu’instaurées pour garantir qualité et conformité, deviennent parfois des freins, alimentant mécontentement et crise économique. Nos Experts Compétences ont levé cette question dans l’article suivant :
Cet article analyse les parallèles entre ces deux secteurs et explore les conséquences des contraintes imposées.
Les normes en formation VS le secteur agricole
La crise des normes dans l’agriculture : un secteur en colère
Les agriculteurs français dénoncent depuis des années une surcharge normative et administrative :
Multiplication des normes environnementales : Le Pacte vert européen impose des restrictions comme la mise en jachère obligatoire et la réduction des pesticides, perçues comme déconnectées de la réalité économique des exploitations.
Complexité des subventions : L’accès aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC) est entravé par des processus lourds et une bureaucratie excessive, pénalisant souvent les petites exploitations.
Concurrence déloyale : Les accords internationaux, comme le Mercosur, permettent l’importation de produits agricoles à bas coût, soumis à des normes moins strictes, fragilisant encore davantage les agriculteurs locaux.
Ces contraintes contribuent à un déclin économique marqué : baisse de rentabilité, endettement accru, et une diminution drastique du nombre d’exploitations agricoles en France, passant de 1 million dans les années 1980 à environ 300 000 aujourd’hui.
Le secteur de la formation : des normes tout aussi contraignantes
De manière similaire, le secteur de la formation est confronté à des règles de plus en plus strictes, notamment depuis l’instauration de Qualiopi :
Certification Qualiopi obligatoire : Les organismes de formation doivent passer des audits exigeants pour accéder aux financements publics comme le CPF, entraînant des coûts et une surcharge administrative significatifs.
Encadrement rigide de la sous-traitance : Dès avril 2024, les sous-traitants devront eux aussi être certifiés Qualiopi, ce qui complexifie encore davantage le recours à des formateurs indépendants.
Inscription des certifications : Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, un processus long et coûteux, souvent inaccessible aux petits acteurs.
Ces exigences poussent de nombreux formateurs indépendants et petites structures à abandonner leur activité, faute de moyens pour s’y conformer.
Conséquences économiques similaires
Fragilisation des acteurs indépendants : Dans l’agriculture, les petites exploitations disparaissent faute de rentabilité face à la concurrence internationale et aux normes coûteuses.
Dans la formation, les indépendants peinent à répondre aux exigences Qualiopi et aux contraintes d’accès au CPF.
Complexité administrative décourageante : Les agriculteurs dénoncent les procédures complexes pour accéder aux aides de la PAC.
Les organismes de formation doivent naviguer dans une bureaucratie similaire pour maintenir leur certification et gérer leurs prestations.
Concentration du marché : Les grands groupes dominent l’agriculture et la formation, au détriment des acteurs de taille moyenne ou des indépendants, incapables de rivaliser en ressources ou en conformité.
Vers une réforme nécessaire pour éviter le déclin
Pour éviter la faillite progressive de ces secteurs :
Simplification des normes : Un allègement des contraintes administratives pourrait permettre une meilleure adaptation des petits acteurs.
Soutien ciblé aux indépendants : Des aides spécifiques ou des mécanismes d’accompagnement pour obtenir les certifications (Qualiopi, RNCP) sont indispensables.
Dialogue accru avec les professionnels : Impliquer directement les acteurs du terrain dans la définition des normes pour garantir leur applicabilité réelle.
Les secteurs de l’agriculture et de la formation illustrent les dangers d’une réglementation excessive : découragement des acteurs indépendants, concentration du marché et affaiblissement des filières. Ces crises nécessitent des réponses adaptées pour préserver leur vitalité économique tout en maintenant des standards de qualité. Le défi reste de trouver un juste équilibre entre exigences normatives et viabilité économique.
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