Les aides à l’alternance jouent les prolongations – RHEXIS

Le gouvernement a prolongé les aides exceptionnelles à l’alternance jusque fin 2022. Le point sur les chiffres et les dispositifs.

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Les moyens de financement d’une formation sont importants. La France est un merveilleux pays qui permet à tout un chacun de se former tout au long de la vie. Mais l’autre face du progrès c’est que les dispositifs sont tellement nombreux qu’il n’est pas facile de s’y retrouver et il faut chercher la bonne solution pour chaque cas. Nous avons déjà traité la question des salariés mais il y a bien d’autres cas. Prenons l’alternance et la relation avec les Opco… Voilà un bon sujet que nous vous proposons d’évoquer dans cet article.

Formation Technicien Supérieur Systèmes et Réseaux – TSSR – CEFIAC

Formation technicien Supérieur Systèmes et Réseaux : TSSR Titre RNCP niveau 5 ( équivalent bac +2) éligible CPF et Transition PRO

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Cette formation qui existe depuis les années 2010 est toujours en cours aujourd’hui avec un rythme d’une ouverture de session par mois. La formation conventionnée est donc gratuite. Elle débouche sur un bac+2 en technique des réseaux et cybersécurité. Très demandée, elle dure près de 800h de cours et 210h en entreprise. Elle est actuellement en présentiel mais existe aussi en alternance car Cefiac fait partie d’un vaste réseau d’entreprise en demande de technicien surtout en cyberdéfence. Situé non loin du pôle cybersécurité de la Défense, beaucoup de stagiaires font leur partie pratique dans les entreprises du pôle national.

Organisme de formation : contrôlez les diplômes des personnels intervenant dans vos formations

Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle (article L6352-1 du Code du travail).

Le non-respect de cette obligation peut conduire, après contrôle, à l’annulation de la déclaration d’activité (article L6351-4 du Code du travail), voir à une sanction pénale (amende de 4 500 euros – article L6355-6 du Code du travail). Par ailleurs, si l’organisme de formation ne présente pas « tous documents et pièces établissant (…) les moyens mis en œuvre » – au titre desquels figurent les moyens pédagogiques – pour réaliser les actions de formation, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement au cocontractant des sommes indûment perçues (article L 6362-6 du code du travail).

Les enjeux sont donc de taille pour le prestataire de formation. Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille en date du 18 février 2022, est une illustration de l’application de cette règle et de sa portée.

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