CPF : Guide d’achat d’une formation

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

 

Ces informations sont disponible sur le site de la Dreets

CPF : Guide d’achat d’une formation

En effet, le Code du travail prévoit une protection particulière pour la personne physique qui engage une formation, à titre individuel et à ses frais.

Avant la signature du contrat
Conformément à l’article L6353-8 du Code du travail (notamment son 2e alinéa), avant son inscription définitive et tout règlement de frais, c’est à dire avant la signature du contrat de formation professionnelle continue, doivent être remis au client les éléments suivants :

  • le programme et les objectifs de la formation,
  • la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
  • les horaires,
  • les modalités d’évaluation de la formation,
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation
  • le règlement intérieur applicable à la formation
  • les tarifs et les modalités de règlement
  • les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage

La remise de ces documents peut être formalisée par un reçu signé par le client.

Le contrat de formation professionnelle continue
L’article L6353-3 prévoit que « Lorsqu’une personne physique [1] entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu entre elle et le dispensateur de formation. ».

Le contrat de formation ne doit pas être confondu avec la convention de formation professionnelle continue, destinée aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux financeurs…

Même si une convention de formation a été signée, un contrat de formation professionnelle doit également être établi dans l’hypothèse où le stagiaire prend en charge une partie du coût de la formation.

Conformément à l’article L6353-4, le contrat de formation doit comporter les clauses suivantes :

« 1° La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation qu’il prévoit ainsi que les effectifs qu’elles concernent ;
2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ;
3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ;
4° Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ;
5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage. »

Important :
Ces clauses sont obligatoires. Leur absence peut entraîner la nullité du contrat, et pourrait remettre en cause les sommes versées.

Le stagiaire dispose d’un délai de dix jours [2] à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception (voir modèle de courrier).

Les conditions financières
Aucun paiement (y compris frais d’inscription) ne peut être exigé au client avant l’expiration d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat.

A l’issue de ce délai, la somme demandée au client ne peut pas dépasser 30% du coût total de la formation. Le calcul de ce plafond de 30% prend en compte les coûts pédagogiques, mais également les frais d’inscription, les achats de matériel, les coûts administratifs…

Le paiement du solde se fait au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation (on ne peut exiger par exemple la remise de chèques pré- remplis, datés et signés…). Les modalités de règlement, notamment l’échéancier, doivent figurer dans le contrat de formation.

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.

Outre la situation de force majeure, le contrat doit stipuler clairement les conséquences financières en cas de cessation anticipée, notamment si le stagiaire décide d’interrompre la formation.

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Paris pour l’emploi un succès pour l’emploi

Paris pour l’emploi un succès pour l’emploi ?

 

Paris pour l’emploi un succès pour l’emploi, selon le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, l’opération Paris pour l’emploi a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs du monde de l’emploi pour que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient des jeux utiles pour l’emploi, en favorisant l’inclusion des personnes qui en sont éloignées, en développant l’emploi local et en renforçant l’attractivité des métiers impliqués dans la préparation de cet événement.

Paris pour l'emploi un succès pour l'emploi

Pôle emploi a mis à disposition depuis le 30 septembre 2021 une agence virtuelle spécialement dédiée aux Jeux de Paris 2024. Emploi 2024 propose à la fois des offres d’emploi (plus de 12 000 offres sont disponibles) et un espace pour les recruteurs. La plateforme est partagée avec l’ensemble des membres du service public de l’emploi (Missions locales/Cap emploi/Apec). Pôle emploi analyse et recense les besoins à pourvoir avec les donneurs d’ordre et branches concernés. Cette action passe par un renforcement de la collaboration avec les opérateurs de compétences (OPCO) des branches professionnelles pour anticiper leurs futurs besoins de recrutement et les formations à proposer aux demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, la conception de parcours types de formation dédiés aux jeunes et moins jeunes demandeurs d’emploi constituera une action prioritaire pour faire des Jeux de 2024, une porte d’accès à l’emploi durable.

Le comité parisien estime que près de 250 000 nouveaux emplois seront créés à Paris grâce aux JO 2024

Les experts compétences arpentaient les allées du salon à la rencontre de leurs clients et pour nouer des contacts avec des OF volontaires, tournés vers l’avenir avec une certaine appréhension devant les réformes qui tombent défavorablement pour la formation. Suivez l’actualité sur le blog de la formation

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Halloween ! Il a bien fallu en passer par là !

Halloween

Bon ça y est c’était fait ! Ensuite la tempête et une pensée pour nos chers disparus. Et nous reprenons le travail

Heureusement que les celtes sont passés par là !

Halloween est une fête ancienne de plus de 2500 ans qui a plusieurs origines. La tradition la plus courante est qu’elle vient d’une fête celtique de Samhain. En Gaélique actuel, Samhain se traduit par le mois de Novembre et symbolise la fin de l’été. Il y a plus de 2500 ans, en Irlande, Grande-Bretagne et au nord-ouest de la Gaule, l’année celte s’achevait à la fin du mois d’octobre, une nuit de pleine lune. A cette occasion, une fête obligatoire était célébrée en l’honneur de la nouvelle année à venir. Cet évènement était donc déjà à l’époque célébré dans plusieurs pays. La fête de Samain dure 7 jours : trois jours avant et trois jours après la pleine lune et est obligatoire quelle que soit l’origine sociale sous peine de châtiment divin. Le festin se compose en abondance de viande de porcs, de bière, d’hydromel et de vin. Les peuples celtes pensaient que les esprits des morts revenaient sur Terre pour se réincarner dans un corps vivant. Pour les accueillir, ils allumaient des feux et se déguisaient en monstres pour les effrayer. Les lanternes végétales étaient également utilisées pour éloigner les mauvais esprits

Titres professionnels VS Bts

Choisir un titre professionnel ou un Bts ?

AMMC bts

En France il existe un double système diplômant : Les BTS d’un côté , les Titres professionnels de l’autre.

 

En France, il existe deux types de formations diplômantes :

 

les BTS et les Titres professionnels. Les BTS (Brevet de Technicien Supérieur) sont des formations post-bac de deux ans dispensées dans des lycées ou des écoles spécialisées. Ils sont reconnus par l’État et permettent d’obtenir un diplôme de niveau bac+2. Les Titres professionnels, quant à eux, sont des certifications professionnelles délivrées par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Ils sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et permettent de valider des compétences professionnelles acquises par la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

Les BTS ont une forte dominante culturelle et scientifique, technique ou artistique. Ils sont accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Les titres professionnels, quant à eux, sont accessibles aux demandeurs d’emploi et aux salariés en reconversion professionnelle.

Les BTS sont reconnus par les entreprises et permettent une insertion professionnelle rapide. Cependant, ils ne permettent pas toujours une spécialisation très pointue dans un domaine précis. Les titres professionnels, quant à eux, sont plus adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis.

Titres professionnels VS Bts

En résumé, les BTS et les Titres professionnels sont deux types de formations diplômantes qui permettent d’acquérir des compétences professionnelles.

Les BTS sont plus généralistes et permettent une insertion rapide dans le monde professionnel tandis que les Titres professionnels sont plus spécialisés métiers et adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis.

Le choix entre un BTS et un titre professionnel dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, il est important de déterminer le métier que vous souhaitez exercer et les qualifications requises pour ce métier. Ensuite, vous pouvez vous interroger sur votre situation personnelle et professionnelle.

Si vous êtes plutôt scolaire et que vous souhaitez acquérir des compétences générales et professionnelles, le BTS peut être une option intéressante. Les BTS sont des formations post-bac de deux ans dispensées dans des lycées ou des écoles spécialisées. Ils sont reconnus par l’État et permettent d’obtenir un diplôme de niveau bac+2.

Si vous êtes demandeur d’emploi ou salarié en reconversion professionnelle, les titres professionnels peuvent être une option intéressante. Les titres professionnels sont des certifications professionnelles délivrées par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Ils sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et permettent de valider des compétences professionnelles acquises par la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) . Les titres professionnels sont plus adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis .

Enfin, il est important de prendre en compte le contenu de la formation, la durée de la formation, le volume horaire associé à la formation et la durée du stage. Si vous avez encore des doutes sur le choix à faire, n’hésitez pas à consulter un conseiller d’orientation ou un professionnel du secteur concerné.

Les critères

Les critères pour suivre une formation qui conduit au BTS et à un Titre professionnel peuvent varier en fonction de la formation et de l’établissement. Cependant, voici quelques critères généraux :

Pour suivre une formation qui conduit au BTS :
– Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent .
– Avoir réussi les épreuves de sélection de l’établissement.
– Avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si la formation est suivie en alternance .

Pour suivre une formation qui conduit à un Titre professionnel :
– Être demandeur d’emploi ou salarié en reconversion professionnelle  .
– Avoir réussi les épreuves de sélection de l’établissement .
– Avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si la formation est suivie en alternance .

Il est important de noter que les critères peuvent varier en fonction des formations et des établissements. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des établissements proposant les formations qui vous intéressent pour connaître les critères spécifiques.

AMMC accompagne les organismes formation pour monter des cursus qui conduisent aux Titres professionnels. Si vous souhaitez développer des formations longues et diplômantes faites appel à nos experts

Mais qu'est-ce qu'un Titre Professionnel ?

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La question de l’individualisation des parcours formation

Une vieille histoire

Dans la note d’étude suivante, France Compétences se pose la question de savoir pourquoi l’individualisation des parcours de formation ne fonctionne pas. Comment leur faire comprendre la notion d’équilibre comptable ? La question de l’individualisation des parcours formation Vous lirez leur argumentation. C’est bien raisonné, c’est bien argumenté… Sauf qu’il manque l’essentiel. Ils n’y ont pas songé. On peut le comprendre, ne seraient-ils pas tous un peu fonctionnaire. La question de l’individualisation des parcours formation Bref! Individualiser les parcours formation, revient à mettre un formateur derrière chaque stagiaire ou à peu près (ou un dispositif e-learning). Et cela a un coût. Mais France Compétences ne veut pas l’entendre (il n’y a pas qu’eux d’ailleurs, il y a d’autres sourds). En période de réduction des budgets formation, réduction des prises en charge, forte concurrence, exigences des formateurs, les organisme de formation sont à la peine. Pour boucler l’année et sauvé leur CA (et donc, ne pas faire faillite et préserver les emplois) ils sont obligés ( je dis bien obligé) de remplir les sessions au maximum. Ce qui veut dire, plein de stagiaires qui suivent les cours d’un formateur. Si la session n’est pas équilibrée, il vaut mieux ne pas l’ouvrir ou la fermer. Individualiser les parcours formation revient à multiplier considérablement les coûts. C’est pourquoi, ce vœux pieux n’est pas prêt d’arriver, sauf si les financeurs comprennent qu’il faut sortir du 9€15 de l’heure pour les demandeurs d’emploi et les alternants ou du 15€ de l’heure pour Transition pro. Qui relève ce défi ?

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Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

OF: voici une étude du Céeq que vous devez lire !

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

 

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes, Pôle Emploi a toujours été un acteur incontournable de la formation professionnelle en injectant beaucoup d’argent dans des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi. A dire vrai ! émarger à ces dispositifs de façon récurrente est une véritable bouée pour les organismes de formation. C’est même parfois une drogue qui rend addicte et dangereuse lorsque les dispositifs d’achèvent ou que le temps des appels d’offre s’achèvent. Les réformes successives bouleversent le paysage. Voici un document pour recentrer cette question.

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

L’étude (télécharger ici) réalisée par le Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (Céreq) examine les divers dispositifs de formation destinés aux demandeurs d’emploi. Cette analyse met en lumière les efforts déployés pour favoriser l’insertion professionnelle des individus sans emploi en France.

Contexte

La France fait face à un défi persistant en matière de chômage, et il est impératif de fournir aux demandeurs d’emploi les outils nécessaires pour accéder au marché du travail. L’étude se penche sur les principales approches en matière de formation pour les chômeurs.

Dispositifs de formation

L’étude identifie plusieurs dispositifs clés :

La Formation Professionnelle Continue : Ce dispositif offre aux demandeurs d’emploi la possibilité de développer leurs compétences et de se requalifier pour des postes vacants sur le marché du travail. Des formations courtes et longues sont disponibles, adaptées aux besoins individuels.

L’Apprentissage : L’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes demandeurs d’emploi. Il combine une formation théorique en centre de formation et une expérience professionnelle en entreprise, permettant aux apprenants d’acquérir des compétences concrètes.

Le Contrat de Professionnalisation : Ce contrat propose une formation en alternance aux demandeurs d’emploi de tous âges. Il leur offre la possibilité d’acquérir des qualifications tout en étant rémunérés.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : La VAE permet aux demandeurs d’emploi de faire reconnaître leurs compétences acquises par l’expérience professionnelle, facilitant ainsi leur réinsertion sur le marché du travail.

Les Dispositifs d’Accompagnement : Ces programmes offrent un soutien personnalisé aux demandeurs d’emploi, les aidant à définir leur projet professionnel, à améliorer leurs compétences et à rechercher un emploi.

Défis et opportunités

L’étude met également en évidence les défis auxquels sont confrontés ces dispositifs, notamment la nécessité d’adapter constamment les programmes de formation aux évolutions du marché du travail. Il est essentiel de maintenir la qualité des formations tout en garantissant leur accessibilité à tous les demandeurs d’emploi.

Conclusion

L’étude du Céreq souligne l’importance des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi en France. Ils jouent un rôle crucial dans la réduction du chômage et la réinsertion professionnelle des individus. Pour réussir, ces programmes doivent être flexibles, adaptés aux besoins individuels et constamment ajustés pour répondre aux défis économiques et sociaux en évolution.

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