Les Experts Compétences ont monté et accompagné de nombreux OF vers l’apprentissage. Ils ont ainsi créé des département alternance, chez Nextformation et chez M2I Formation et chez Cefiac. Un jour, ils reconteront cette saga qui sera éclairante sur ce qui se passe aujourd’hui. Néanmoins, depuis 2021, les CFA doivent déposer leur comptabilité, ce qui a permi à France Compétences de lisser les montants des prises en charge. Mai 2025, il faut vous préparer à déposer vos comptes avant fin Juillet.
- 2021 : Les CFA devront déposer leur comptes à France Compétences
- CFA : C’est bientôt l’heure du dépôt des comptes
Les organismes ayant exercé une activité d’apprentissage en 2024 ont jusqu’au 31 juillet 2025 pour déposer leurs comptabilités analytiques
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les organismes de formation par apprentissage (OFA) sont tenus de transmettre annuellement leurs données de comptabilité analytique à France compétences. Cette obligation vise à assurer une transparence financière et à permettre une meilleure régulation du financement de l’apprentissage. Pour l’exercice 2024, les OFA ont jusqu’au 31 juillet 2025 pour effectuer ce dépôt.
CFA : C’est bientôt l’heure du dépôt des comptes
🗓️ Calendrier de la campagne 2025
22 avril 2025 : Ouverture de la plateforme Karoussel pour le dépôt des données.
31 juillet 2025 : Clôture de la campagne de dépôt.
30 septembre 2025 : Date limite pour la transmission de l’attestation de fiabilité des données financières.
🧾 Contenu de la déclaration
Les données à transmettre doivent couvrir l’année civile 2024, indépendamment de la date de clôture comptable de l’organisme. Pour les OFA dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2024 est requise.
La déclaration doit inclure :
Produits et charges : Détaillés par diplôme ou titre préparé.
Éléments extracomptables : Notamment les estimations des mises à disposition gratuites.
Indicateurs spécifiques : Certains indicateurs relatifs à la taxe d’apprentissage et aux fonds issus des OPCO ont été supprimés.
🛠️ Modalités de dépôt
Le dépôt s’effectue exclusivement via la plateforme Karoussel. Les OFA doivent s’assurer que les personnes habilitées à effectuer le dépôt sont correctement enregistrées. En cas de changement de représentant légal ou de personne habilitée, la fiche d’habilitation doit être mise à jour.
Une documentation complète, incluant une notice, un tutoriel et une procédure d’utilisation de la plateforme, est mise à disposition pour accompagner les OFA dans cette démarche
✅ Attestation de fiabilité des données
Une attestation sur la fiabilité des données financières doit être transmise à France compétences au plus tard le 30 septembre 2025. Cette attestation doit être établie par :
- Un expert-comptable
Un commissaire aux comptes
Un comptable public
Ou, pour le secteur public, le représentant légal de l’organisme
🔍 Objectifs de la remontée des données
La collecte des données de comptabilité analytique permet à France compétences de :
Mieux connaître les coûts des formations en apprentissage
Observer les évolutions des modèles économiques des OFA
Assurer une régulation efficace du financement de l’apprentissage
📚 Ressources et accompagnement
France compétences met à disposition des OFA :
Une documentation complète pour faciliter le dépôt des données
Une adresse courriel dédiée pour toute question :
Des webinaires et une hotline pour accompagner les organismes tout au long de la procédure
Le respect de cette obligation réglementaire est essentiel pour assurer la transparence et l’efficacité du système de formation par apprentissage. Les OFA sont donc invités à préparer dès à présent leur déclaration pour l’exercice 2024 et à se familiariser avec la plateforme Karoussel.
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