«  La loi du 5 septembre 2018 débouche sur une situation explosive pour les entreprises de 50-300 salariés » (Marie Dupuis-Courtes, CPME)

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Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d’évolutions du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Marie Dupuis-Courtes, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en charge de la formation professionnelle.

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Le Quotidien de la formation. Que doit-on à la loi Delors ?

Marie Dupuis-Courtes. D’avoir inscrit la formation professionnelle continue dans le champ professionnel, d’avoir fait passer le message que la formation initiale n’est pas l’alpha et l’oméga d’une vie entière, et que, dans un monde qui change de plus en plus vite, on doit se former tout au long de la vie.C’est aussi la marque de la volonté de l’Etat, à l’époque, de faire confiance aux partenaires sociaux, et pour nous, CPME, l’excellent souvenir d’une période particulière : celle de la création d’Agefos PME et de la mutualisation pour accompagner le développement de la formation continue dans les PME. Un outil performant, que nous avons fait évoluer, qui était devenu incontournable voire gênant pour certains. On se demande d’ailleurs s’il ne fallait pas casser l’Agefos PME [ 1 ] pour faire la réforme de 2018.

QDF. Précisément, où en est-on aujourd’hui ?

MDC. 2018 est un tournant probablement majeur. La réforme a fait un bon job sur l’alternance et l’apprentissage. Certes il ne faut pas être dupe des résultats et reconnaître le poids des aides financières. Mais malgré tout le changement d’image de l’alternance est fondamental. C’est un vrai bon point. Il faudrait pouvoir écrire d’autres chapitres, dont celui de la formation professionnelle continue, avec le même satisfecit, mais ce n’est pas le cas. En effet, nous vivons un véritable recul sur la formation professionnelle continue : L’ANI (accord national interprofessionnel) rendu caduque par le Big bang de Muriel Pénicaud débouche sur une situation catastrophique et explosive pour les PME de 50-300 salariés. Elisabeth Borne semble en avoir conscience. De plus, nous constatons un recul des moyens financiers pour les entreprises de moins de 50 salariés, malgré l’affichage de « sanctuarisation ». En 2020, la dotation adressée par France compétences à Opco EP (entreprises de proximité) est en diminution de 30 % alors que la masse salariale n’a baissé que de 9,5 % ! Ainsi Opco EP attendait 220 millions d’euros, réduits à 180, puis finalement réduits à nouveau à 148 pour 2020 !  L’équilibre financier de la réforme ne peut pas se faire sur le dos de la formation dans les PME. Ce qui questionne le PIC (pacte d’investissement dans les compétences): 50 % de ses fonds provient de la captation des fonds d’entreprise. Et conséquence : 50 % des problèmes de financement de France compétences vient de cela. On ne pourra rétablir un équilibre dans la formation continue sans reprendre toutes les lignes de financement de France compétences.

QDF. Que faire désormais ?

 

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