La réforme de 2018 a transformé le système de formation en profondeur, et notamment ses circuits de financement. Mais elle n’a pas modifié l’enveloppe globale : les entreprises continuent à payer entre 1,23 % et 1,68 % pour financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Sans surprise, selon un rapport public datant du printemps 2020, le compte n’y est pas, et le système pourrait s’avérer rapidement déficitaire. Et l’épidémie n’a pas arrangé la situation. Où en est-on ?
D’une logique d’enveloppe à une logique de guichet
Début septembre, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) ont publié un rapport conjoint, daté d’avril 2020, consacré aux « Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle ». L’objectif du rapport est d’évaluer le coût de mise en œuvre de la réforme et de confronter celui-ci aux ressources correspondantes, en effectuant des projections jusqu’en 2023.
Le rapport explicite un point souvent éludé dans les débats sur le système de formation : la nouvelle réforme introduit, pour une partie de la dépense, une logique de guichet, là où prévalait auparavant, au moins dans les faits, une logique d’enveloppe. Avant les réformes de 2014 et 2018, la contribution des entreprises à la formation et à l’apprentissage faisait l’objet d’une répartition entre les OPCA et entre les dispositifs (plan de formation, DIF, CIF…). La logique qui thttps://www.managementdelaformation.fr/reforme-formation-professionnelle/2020/10/06/le-financement-de-la-formation-professionnelle-3-le-systeme-est-il-finance/endait à s’établir était celle du « premier arrivé, premier servi ». Mais la dépense était limitée à l’enveloppe totale.
