Le projet de reste à charge sur le CPF est de retour

Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) fait à nouveau parler de lui. Après un abandon temporaire, cette proposition

Lire l’article complet sur : www.forbes.fr

 

C’est un roman feuilleton…

 

Voir les articles sur le sujet :  

CPF le reste à charge va-t-il disparaître ?

Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

 

Et il y en a d’autres.

Bref, le gouvernement crée l’inquiétude pour tout le monde : Les salariés, les entreprises, les organismes de formation.

 

Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) est un sujet qui a suscité de nombreuses réactions contrastées. En effet, le gouvernement a acté, via un amendement au Budget 2023, le principe d’un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF. Cette décision pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle.

 

Le CPF est un dispositif qui permet aux actifs, qu’ils soient employés ou demandeurs d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Lorsque le montant disponible sur le compte ne leur permet pas de payer l’intégralité de la formation, les utilisateurs du CPF peuvent obtenir des financements complémentaires (un abondement de Pôle Emploi, de leur entreprise, d’un Opco…) ou bien payer par carte bancaire le reste à charge de la formation.

 

Le projet de reste à charge sur le CPF n’est pas une nouveauté. En effet, l’idée d’un montant résiduel à la charge des salariés ou des entreprises a été évoquée dès la création du Compte Personnel de Formation en 2015. Toutefois, ce volet avait été mis en veilleuse face aux incertitudes concernant son application et les débats qu’il suscitait. Néanmoins, avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le sujet est revenu sur la table. Cette loi a modifié les modalités du CPF, passant d’un système basé sur les heures de formation à un modèle monétisé. Cette transition a ouvert la porte à une réflexion renouvelée sur le principe du reste à charge.

 

Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

En somme, le projet de reste à charge sur le CPF pourrait avoir des implications significatives pour les salariés et les entreprises. Les salariés pourraient être amenés à financer personnellement la différence si les droits accumulés sur leur CPF ne suffiraient pas à couvrir intégralement le coût d’une formation. Cela pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle. Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

Pour suivre cette actualité consultez le blog de la formation ou si vous souhaitez être accompagné par les experts compétences AMMC Actuel-mixmarketing-conseil

 

 

Contentieux déréférencement jurisprudences

Contentieux Déréférencement Jurisprudence

 

La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr

Contentieux déréférencement jurisprudence

 

Contentieux Déréférencement Jurisprudence

 

Le déréférencement est une sanction administrative qui consiste à retirer un organisme de formation de la liste des prestataires éligibles au financement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) via la plateforme Mon Compte Formation. Cette sanction peut être prononcée en cas de manquement aux obligations légales ou contractuelles de l’organisme de formation, ou en cas de fraude ou de mauvaise qualité des formations proposées.

 

La jurisprudence des contentieux de déréférencement de la CDC à l’encontre des organismes de formation est assez récente et limitée, mais elle permet de dégager quelques principes généraux :

– Le déréférencement doit être proportionné à la gravité des faits reprochés et doit tenir compte des conséquences économiques et sociales pour l’organisme de formation.
– Le déréférencement doit être motivé par des éléments objectifs et vérifiables, et non par des appréciations subjectives ou des présomptions.
– Le déréférencement doit respecter le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’organisme de formation, qui doit pouvoir présenter ses observations et ses justificatifs avant la décision.
– Le déréférencement peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la CDC, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

 

Voici quelques exemples de décisions de justice relatives au déréférencement de la CDC :

– Le tribunal administratif de Dijon a suspendu en référé la décision de déréférencement d’un organisme de formation pour une durée de 9 mois, estimant que la sanction était disproportionnée et fondée sur des motifs imprécis et contestables ².
– Le Conseil d’État a confirmé la décision de la CNIL de rejeter la demande de déréférencement d’un organisme de formation qui figurait dans les résultats de recherche de Google, au motif que le droit au déréférencement ne s’applique pas aux données relatives à la vie professionnelle.
– Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de déréférencement d’un organisme de formation pour une durée de 6 mois, considérant que la CDC n’avait pas respecté le principe du contradictoire et que les faits reprochés n’étaient pas établis.
– Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours d’un organisme de formation contre sa décision de déréférencement pour une durée de 12 mois, jugeant que la sanction était justifiée par des manquements graves aux obligations légales et contractuelles de l’organisme de formation.

 

Pour en savoir toujours plus sur la formation suivez le blog de la formation ou consultez les experts compétences de AMMC

Compétences : Echelle des niveaux de compétences

Compétence pro : Echelle des niveaux de compétence professionnelle

Dans le milieu professionnel, il est essentiel pour les responsables et aussi pour les recruteurs de pouvoir évaluer les compétences d’un travailleur ou d’un candidat. La maîtrise des compétences nécessaires pour leur poste est évaluée, et cette évaluation se base sur une échelle

 

Lire l’article complet sur : www.emploi.biz

 

 

Qu’est-ce qu’une compétences ? Comment est-elle évaluée ? Que font les experts en compétences ?

 

Qu’est-ce qu’une compétence ?

 

Une compétence peut être définie comme la capacité à effectuer une tâche ou à accomplir une activité de manière efficace. Les compétences peuvent être acquises par l’expérience, l’éducation, la formation ou une combinaison de ces éléments. Elles peuvent être techniques, comportementales, cognitives, ou liées à des connaissances spécifiques.

 

Comment évaluer une compétence ?

L’évaluation des compétences peut prendre différentes formes en fonction du contexte. Cela peut inclure des évaluations pratiques, des examens écrits, des entretiens, des présentations, des portfolios, des évaluations par les pairs, etc. Dans le monde professionnel, les employeurs peuvent utiliser des processus d’évaluation pour mesurer les compétences d’un individu avant ou pendant l’emploi.

 

Que font les experts compétences ?

Il est crucial d’avoir des experts en compétences pour plusieurs raisons:

 

1. **Sélection et recrutement :** Les experts en compétences peuvent aider à définir les compétences nécessaires pour un poste spécifique et à concevoir des processus de recrutement appropriés pour évaluer ces compétences.

2. **Formation et développement :** Les experts en compétences peuvent concevoir des programmes de formation pour développer les compétences nécessaires au sein d’une organisation. Ils peuvent également évaluer l’efficacité des programmes de formation existants.

3. **Évaluation des performances :** Les experts en compétences peuvent contribuer à établir des critères d’évaluation des performances pour mesurer la réussite d’un individu dans son rôle, en se basant sur les compétences clés requises.

4. **Planification de carrière :** Les experts en compétences peuvent aider les individus à comprendre quelles compétences sont nécessaires pour progresser dans leur carrière et à élaborer des plans de développement professionnel.

5. **Adaptation aux changements :** Dans un monde en évolution rapide, les experts en compétences peuvent aider les organisations à identifier les compétences émergentes nécessaires pour rester compétitives.

En résumé, les compétences sont des éléments fondamentaux qui contribuent à la performance individuelle et organisationnelle. Les experts en compétences jouent un rôle essentiel en aidant à définir, mesurer et développer ces compétences, contribuant ainsi à la croissance et à la réussite à long terme des individus et des organisations.

 

Pour en savoir plus, suivez le blog de la formation ou si vous cherchez un expert en compétences consultez lLes experts compétences

 

Plan de développement des compétences : définition et salariés concernés

Plan de développement des compétences : définition et salariés concernés

Retrouvez toute l’actualité économique et boursière, des conseils pour placer votre argent, des dossiers emploi et la côte immobilière sur Capital

Lire l’article complet sur : www.capital.fr

 

Plan de développement des compétences : définition et salariés concernés


Avec tout ça, on oublie que le plan de développement des compétences est propre aux entreprises et qu’il mérite toute l’attention des Organismes de formation. Dans le temps, le terme employé était le plan de formation et il était financé intégralement par les OPCA. Aujourd’hui, ce dispositif a été rogné, les fonds collectés auprès des entreprises est fléché vers l’apprentissage et les demandeurs d’emploi, il reste peu de chose pour les entreprises, qui pourtant cotisent.

 

Les OPCA sont devenus OPCO et ne gèrent plus la collecte qui a basculé du côté des Urssaf. Néanmoins, le législateur a préservé les entreprises de – de 50 salariés dont ceux-ci peuvent toujours bénéficier de ce dispositif. C’est un axe de développement pour les Organismes de formation spécialisés dans les formations courtes, principalement la bureautique.

 

Plan de développement des compétences : définition et salariés concernés

Le plan de développement des compétences est donc, un cadre qui permet à l’employeur de définir sa politique de formation. Il remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Les compétences sont des ensembles de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes qui permettent aux experts de réaliser des tâches complexes et variées dans leur domaine de spécialité. Les compétences requises pour un expert technique sont les suivantes :

  • évaluer les besoins, les contraintes et les opportunités liés aux solutions techniques mises en place, et proposer des améliorations ou des alternatives ;
  • communiquer efficacement avec les autres ingénieurs techniques et experts, partager les informations et les idées, et participer à des projets communs ;
  • détecter les éventuels dangers ou bénéfices liés aux solutions techniques, les signaler aux parties prenantes concernées, et suggérer des plans d’action ;
  • se tenir informé des dernières avancées et innovations dans son domaine d’intervention, et en tirer des enseignements ou des inspirations ;
  • concevoir et présenter des solutions techniques adaptées aux besoins des clients, et mettre en valeur son expertise et ses compétences

. Pour en savoir plus sur les compétences , vous pouvez consulter l’article complet sur actuel-mixmarketing-conseil.com  

et suivre le blog de la formation

Les experts compétences

Les experts compétences

Les experts compétences vous accompagne dans toutes les démarches concernant la formation professionnelle continue (financements etc…)

Lire l’article complet sur : actuel-mixmarketing-conseil.com

D’abord qu’est-ce que l’idée de compétences ? Cette notion a pris de l’importance à partir de 2018 à l’avènement de France Compétences

Les compétences sont des ensembles de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes qui permettent aux experts de réaliser des tâches complexes et variées dans leur domaine de spécialité. 

Aujourd’hui, les compétences requises pour un expert technique sont les suivantes :

– Évaluer les besoins, les contraintes et les opportunités liés aux solutions techniques mises en place, et proposer des améliorations ou des alternatives.
– Communiquer efficacement avec les autres ingénieurs techniques et experts, partager les informations et les idées, et participer à des projets communs.
– Détecter les éventuels dangers ou bénéfices liés aux solutions techniques, les signaler aux parties prenantes concernées, et suggérer des plans d’action.
– Se tenir informé des dernières avancées et innovations dans son domaine d’intervention, et en tirer des enseignements ou des inspirations.
– Concevoir et présenter des solutions techniques adaptées aux besoins des clients, et mettre en valeur son expertise et ses compétences.

Le rôle des experts en compétences

L’émergence croissante des experts en compétences témoigne d’une reconnaissance accrue de l’importance des compétences non techniques dans le monde professionnel contemporain. Ces professionnels polyvalents apportent une perspective holistique, intervenant de manière transversale dans divers domaines tels que la gestion, l’administration, le marketing, la vente, la qualité, le management, la gouvernance, la formation et les ressources humaines.

Leur rôle va au-delà des compétences techniques pour englober des aspects cruciaux du développement professionnel. En collaborant avec les dirigeants, ils visent à élever les compétences des individus, favorisant ainsi une main-d’œuvre plus agile et adaptable dans un paysage professionnel en constante évolution.

Ces experts en compétences jouent un rôle essentiel dans la conception et la mise en œuvre de programmes de formation personnalisés, axés sur le renforcement des compétences non techniques telles que la résolution de problèmes, la communication, le leadership et la pensée critique. En alignant ces programmes sur les besoins spécifiques de l’entreprise, ils contribuent à optimiser la performance globale de l’organisation.

En intervenant dans des domaines aussi variés que la gouvernance et le marketing, ces spécialistes peuvent être des agents de changement stratégiques. Leur capacité à comprendre les enjeux complexes et à proposer des solutions novatrices renforce la compétitivité des entreprises et favorise une culture organisationnelle axée sur l’apprentissage continu.

L’avenir semble prometteur pour ces experts en compétences, car les entreprises reconnaissent de plus en plus que le succès ne dépend pas seulement de la maîtrise des compétences techniques, mais aussi de la cultivation des compétences humaines et comportementales. En investissant dans le développement de ces aspects, les organisations sont mieux positionnées pour prospérer dans un environnement professionnel en perpétuelle évolution.

Pour en savoir plus suivez le blog de la formation ou consultez le site d’AMMC

Accompagnement Qualiopi 

Vous avez besoin d’un accompagnement pour obtenir votre certification Qualiopi ? Découvrez l’unique comparatif en terme de prix,temps et difficulté

Lire l’article complet sur : fgformation.fr

 

L’accompagnement Qualiopi tout un programme !

N’oubliez pas qu’AMMC accompagne les OF dans leur parcours Qualiopi. Des dizaines d’OF ont collaboré avec succès avec AMMC et à chaque fois aucune non conformité soit 100% de succès

 

François Gruel vous résume ce qu’est l’accompagnement Qualiopi

 

Le texte en lien ci-dessus discute des différentes méthodes d’accompagnement pour la certification Qualiopi. Il mentionne six méthodes différentes et fournit une analyse approfondie de chacune, évaluant le temps, le coût et la difficulté associés. La première option est de se préparer seul, en lisant et comprenant le référentiel, mais cela peut être complexe, nécessitant plusieurs lectures pour bien comprendre les exigences. Des préoccupations telles que la gestion du temps, la construction de modèles de documents et les risques d’interprétation erronée sont soulignées. Cette option est notée comme coûteuse en termes de temps, coût et difficulté.

La deuxième option suggère un accompagnement avec un consultant. Cependant, il met en garde contre la prolifération d’experts auto-proclamés sur le marché. La nécessité de vérifier les qualifications du consultant, y compris s’il est auditeur certifié IRCA, est soulignée. Différentes formules d’accompagnement Qualiopi sont présentées, allant de la prise en charge complète par le consultant à des coûts significatifs, généralement entre 600€ et 1000€ par jour. L’importance pour le demandeur de comprendre les exigences du référentiel, car c’est lui qui doit répondre aux questions de l’auditeur lors de l’audit, est également soulignée

 

AMMC ne fait pas le travail à votre place car l’OF est engagé dans ses pratiques quotidiennes, il doit absolument intégrer les critères Qualiopi dans son quotidien et c’est une bonne chose. Si c’est bien organisé, ça roule au quotidien et il n’y a plus de questions à se poser. Si ce n’est pas organisé, AMMC vous donne les clés pour mieux fonctionner avec Qualiopi. Quand aux coûts AMMC, profitez-en c’est bien moins cher que l’affiche l’étude ci-dessus !

 

Pour plus d’informations suivez le blog de la formation ou si vous avez des questions vous avez la rubrique Qualiopi de AMMC