OF, CFA, alerte sur ce qui change à la rentrée !

🎯 France compétences muscle son pilotage financier

Le système de financement de la formation est désormais régi par des principes de souplesse budgétaire et de contrôle renforcé, avec 5 grands changements.

1. Fin des taux planchers et plafonds automatiques

France compétences pourra fixer chaque année ses dotations selon ses priorités stratégiques, ses recettes réelles et les besoins des territoires.
➡ Objectif : un pilotage plus agile, moins figé, davantage en lien avec les urgences du terrain.

2. Les OPCO et CPIR sommés d’utiliser leurs excédents

Dès 2025, les excédents au-delà de 15 % des produits de formation devront être reversés à France compétences, puis 10 % dès 2026.
➡ Objectif : éviter la thésaurisation, rediriger les fonds vers les formations prioritaires.

3. Des versements au plus près des besoins

Les dotations ne seront plus versées selon un calendrier fixe, mais en fonction des besoins de trésorerie réels, évalués tous les 3 mois.
➡ Cela implique une gestion de plus en plus serrée pour les opérateurs, et des OF pouvant être impactés indirectement en cas de délais.

4. Des dotations CPIR moins fléchées, plus souples

Les aides versées aux CPIR ne seront plus réservées au « fonctionnement des CFA », mais à leurs dépenses globales.
➡ Une petite phrase qui pourrait signaler un changement d’équilibre dans les aides vers les CFA, à suivre de près.

5. Une 10e section budgétaire créée chez France compétences

Elle vise à mieux encadrer les contributions conventionnelles collectées via l’Urssaf ou la MSA, pour plus de transparence sur les fonds des branches.
➡ C’est un signal fort d’une volonté de professionnaliser les flux.

🏛️ Parcoursup devient un outil de sélection par la qualité

Le ministre Philippe Baptiste l’a affirmé : le temps du laxisme est révolu. Le nouveau projet de loi porté par le MESR (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) impose des règles plus strictes d’accès à Parcoursup et au RNCP.

✅ Parcoursup = gage de qualité
Désormais, seules les formations évaluées et agréées pourront y figurer.

👉 Fini les établissements qui ne mettaient que leurs « formations vitrines ».
👉 Toutes les formations devront être soumises à évaluation.

🧐 HCERES devient l’arbitre du supérieur privé
Cet organisme d’évaluation, jusqu’ici tourné vers les universités, aura la charge d’auditer les établissements privés :

• gouvernance,
• stratégie,
• politique sociale,
• et qualité pédagogique.

Sans agrément HCERES, pas de Parcoursup. Et pour aller plus loin, le statut de « partenaire de Parcoursup » ne sera accordé qu’aux établissements s’inscrivant dans une logique de service public.

💥 Vers un Qualiopi renforcé pour les délivreurs de titres RNCP

La réforme prévoit aussi un remaniement du référentiel Qualiopi, plus exigeant, notamment pour les organismes délivrant des certifications professionnelles.

Ce qui est visé :

• Gouvernance
• Moyens pédagogiques
• Équipe et encadrement
• Pilotage stratégique

📅 Une communication officielle est attendue mi-juillet, et les organismes concernés doivent s’y préparer dès maintenant.

✋ Fini les audits “papiers bien ficelés” : le nouveau Qualiopi portera sur le fond et non plus seulement sur la forme.

📌 Ce que cela implique pour les OF, CFA et écoles privées

➤ Pour les OF :

• Ne plus attendre passivement les financements OPCO
• Anticiper des délais de paiement plus étalés
• Professionnaliser la gestion de la trésorerie
• Préparer dès maintenant l’adaptation au nouveau référentiel Qualiopi

➤ Pour les CFA :
S’assurer d’avoir une stratégie de financement claire

• Répondre aux exigences de gouvernance et de transparence
• Ne plus compter uniquement sur les aides CPIR / Région
• Anticiper un nouveau cycle de contrôle qualité

➤ Pour les établissements privés souhaitant figurer sur Parcoursup :

• Préparer l’évaluation HCERES
• Renforcer leur crédibilité académique
• Penser leur positionnement dans une logique de service public

✔️ La régulation 2025 durcit le jeu, mais clarifie les règles.
✔️ La logique de guichet et de “finance automatique” est remplacée par un pilotage stratégique et qualitatif.
✔️ Les OF et CFA qui auront anticipé auront une longueur d’avance.
✔️ Ceux qui s’adapteront vite à Qualiopi renforcé et aux nouvelles logiques d’agrément pourront pérenniser leur place sur le marché.