OF : Retour sur le poids des normes

Voici un tableau synoptique des principales réglementations liées aux financements dans le secteur de la formation professionnelle. Cela permettrait de visualiser les acteurs impliqués, les réglementations spécifiques et leurs impacts sur les financements. Le tableau est organisé par acteurs clés et thématiques principales.

Concentration des financements : Les réglementations favorisent les grands organismes de formation qui peuvent investir dans la mise en conformité (Qualiopi, RNCP). Les petites structures ont du mal à suivre.

Coût administratif : La gestion des obligations réglementaires (BPF, Qualiopi, EODF) absorbe une part significative des ressources financières des organismes, réduisant les fonds réellement consacrés à la pédagogie.

Sélection rigide des formations : Les dispositifs comme le CPF et les OPCO imposent des critères de certification, excluant de nombreux contenus pourtant utiles mais non certifiants (soft skills, formations non métier).

Délais et rigidité : Les procédures d’approbation (Pôle emploi, OPCO, CPF) sont complexes et ralentissent l’accès aux fonds.

Depuis la réforme de 2018 (Loi « Avenir Professionnel »), les fonds dédiés à la formation professionnelle sont disséminés entre de nombreux acteurs. Cela a entraîné une augmentation des coûts administratifs et une réduction des montants directement affectés à la formation elle-même. Voici une analyse précise et structurée pour étayer cet argument.

1. Les acteurs et leur rôle dans la répartition des fonds

2. Comment ces structures affectent la répartition des fonds ?

2.1. Dispersion des ressources

Avant 2018, les fonds de la formation étaient principalement gérés par les OPCA, ce qui permettait une gestion simplifiée et un accès plus direct pour les organismes de formation. Aujourd’hui, ces fonds sont éclatés entre :

• Transition Pro pour les reconversions.
• OPCO pour les entreprises.
• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
• France Compétences, qui centralise une partie des ressources pour financer les dispositifs nationaux et assurer son propre fonctionnement.

Conséquence :
Chaque acteur mobilise une partie des ressources pour ses propres frais de fonctionnement, réduisant d’autant les sommes réellement consacrées aux formations.

2.2. Bureaucratisation accrue

Chaque structure impose des processus administratifs spécifiques :

• Qualiopi pour les organismes de formation.
• Déclarations pour le RNCP et Répertoire Spécifique.
• Justificatifs multiples pour les OPCO, Pôle emploi, et Transition Pro.

Conséquence :
Les organismes de formation doivent investir davantage dans des outils de gestion et des ressources administratives pour répondre aux exigences, ce qui absorbe une part croissante de leur budget.

2.3. Priorisation de certains publics

La réforme a mis l’accent sur l’apprentissage, la reconversion et les formations certifiantes. Cela crée une inégalité d’accès aux financements :

• Les formations « souples » ou non certifiantes, souvent adaptées aux besoins immédiats des entreprises, sont exclues.
• Les demandeurs d’emploi et les entreprises de plus de 50 salariés ont un accès plus limité aux financements.

Conséquence :
De nombreux organismes de formation perdent une partie de leur clientèle faute de financements adaptés à leurs besoins.

3. Peut-on dire que les fonds formation sont engloutis dans ce système ?

Frais de fonctionnement élevés :

France Compétences a un budget annuel d’environ 26 millions d’euros pour sa gestion et ses missions de régulation.
Les OPCO mobilisent également une part significative des fonds pour leurs frais de gestion.

Répartition des fonds :

• Environ 10 % à 15 % des fonds collectés sont absorbés par les frais administratifs (d’après un rapport parlementaire de 2022).
• Les organismes de formation doivent eux-mêmes investir entre 5 % et 10 % de leur chiffre d’affaires dans la conformité réglementaire (Qualiopi, audits, certifications).

Il est possible de dire, avec des arguments solides, que la multiplication des structures et des normes réduit la part des fonds réellement dédiée aux formations. Cette bureaucratisation profite principalement aux acteurs institutionnels (France Compétences, OPCO, Pôle emploi) et aux prestataires associés (organismes de certification, auditeurs Qualiopi).