Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle (article L6352-1 du Code du travail). 
Le non-respect de cette obligation peut conduire, après contrôle, à l’annulation de la déclaration d’activité (article L6351-4 du Code du travail), voir à une sanction pénale (amende de 4 500 euros – article L6355-6 du Code du travail). Par ailleurs, si l’organisme de formation ne présente pas « tous documents et pièces établissant (…) les moyens mis en œuvre » – au titre desquels figurent les moyens pédagogiques – pour réaliser les actions de formation, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement au cocontractant des sommes indûment perçues (article L 6362-6 du code du travail).
Les enjeux sont donc de taille pour le prestataire de formation. Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille en date du 18 février 2022, est une illustration de l’application de cette règle et de sa portée.