Formations-conseils

🔹 Cercle 1 — Les fédérations d’OF (Acteurs de la Compétence, Synofdes, SYCFI…)

Elles représentent les OF

Elles négocient, alertent, produisent des notes

Mais leur pouvoir normatif est indirect
👉 Elles réagissent plus qu’elles ne décident

🔹 Cercle 2 — Les partenaires sociaux “historiques”

👉 CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, côté salariés
👉 MEDEF, CPME, U2P côté employeurs

👉 Ce sont eux qui signent les ANI (Accords Nationaux Interprofessionnels)

Et là, point clé  :

La formation professionnelle est historiquement une construction paritaire, pas un marché libre.

Avant 2018 :

ANI → lois → décrets → opérateurs

Les OF travaillaient dans un cadre négocié

Depuis 2018 :

l’État a repris la main,

mais les partenaires sociaux restent au cœur du système, notamment via :

• France Compétences
• les orientations stratégiques
• les arbitrages budgétaires implicites

🔹 Cercle 3 — L’État

• Il légifère
• Il plafonne
• Il recentralise

Mais souvent en s’appuyant sur un consensus ou une absence d’opposition structurée des partenaires sociaux

👉 Et c’est là que l’intuition des Experts Copétences est juste :
les décisions “folles” ne sortent pas de nulle part.

2️⃣ Oui, les départements formation des confédérations syndicales ont un poids énorme

Chaque grande confédération dispose :

• d’un service formation / emploi / compétences
• d’experts permanents
• de relais dans les instances nationales

Ils :

• participent aux ANI,
• siègent dans ou autour de France Compétences,
• influencent les orientations sur :

1. 1. CPF
   2. certifications
   3. régulation de l’offre
   4. priorités de financement

👉 Beaucoup plus que ne le pensent les dirigeants d’OF.

Et paradoxalement :

• les OF connaissent par cœur France Compétences,
• mais ignorent qui écrit réellement la doctrine en amont.

3️⃣ Pourquoi cet article est nécessaire ?

Parce que le public du blog de la formation est :

• chef d’entreprise d’OF
• confronté à des décisions incompréhensibles
• en quête de “qui décide vraiment ?”

Cet article permettrait de :

• sortir d’une vision naïve “État vs OF”
• montrer que la formation est un champ de rapports de force
• expliquer pourquoi certaines réformes passent sans résistance visible
• remettre les OF face à un fait dur :

ils sont souvent spectateurs d’un jeu qui se joue au-dessus d’eux

👉 Premier point : cette mesure ne vient pas d’un débat public large — elle est intégrée dans le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) via l’article 81, qui plafonne certains usages du CPF pour certaines catégories de formation, notamment celles menant à des certifications enregistrées au Répertoire Spécifique (hors exceptions) et d’autres dispositifs.

🔎 1. Ce qu’est ce plafonnement du CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit monétisé qui permet à chaque actif de financer des formations certifiantes tout au long de sa vie professionnelle. Historiquement, il était alimenté automatiquement en euros, avec un plafond (en général 5 000 € ou jusqu’à 8 000 € pour les moins qualifiés).

Mais ce qui change avec ce plafonnement silencieux :

• le PLF 2026 prévoit de limiter l’usage du CPF pour certaines catégories de formation (certifications spécifiques et autres), ce qui sera précisé par décret,
• la mesure s’inscrit dans un ensemble de réformes visant à réduire certaines prises en charge, notamment pour le permis de conduire ou d’autres actions jugées “moins prioritaires”.

Autrement dit, toutes les formations ne seront pas égales dans l’usage des droits CPF, et ce plafonnement va reconcentrer le financement sur ce qui est jugé “essentiel” ou “ciblé”.

💣 2. Pourquoi cette mesure est potentiellement destructrice

Pour le monde de la formation — déjà fragilisé — ce plafonnement va agir comme un effet ciseau entre revenus disponibles et dépenses possibles :

❌ 2.1. Réduction de l’appétence des titulaires

La plateforme Mon Compte Formation deviendra de plus en plus restrictive dans ce qu’elle autorise à financer via le CPF : moins de liberté de choix, plus de sélectivité, plus de plafonds et de limites d’usage.

❌ 2.2. Pression accrue sur les prix et les modèles économiques

Avec un plafond d’utilisation du CPF plus strict :

les clients (salariés, indépendants) auront moins de droits monétisés disponibles,

ils seront forcés de choisir des formations moins coûteuses ou de compléter de leur poche,

les OF devront revoir leurs tarifs, formats et segmentation produit pour rester accessibles.

❌ 2.3. Signal de réduction du périmètre de financement

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large :

participation financière obligatoire au financement du CPF (forfait ~103 € à payer par stagiaire à chaque formation) depuis 2024/2025, ce qui réduit mécaniquement la capacité d’achat des droits CPF.

restrictions envisagées ou votées sur certaines catégories comme le permis ou les bilans de compétences (même si certains ont été finalement maintenus).

👉 Résultat : moins de ressources mobilisables = moins de “paniers achetés” = concurrence accrue sur l’offre restante.

😡 3. Ce que pensent les OF sérieux (et à juste titre)

Pour beaucoup de petits et moyens organismes, cette mesure est vue comme :

• une nouvelle pilule amère après déjà des années de contraintes réglementaires,
• un signal préoccupant de recentrage budgétaire, pas forcément d’efficacité pédagogique, comme l’ont déjà souligné plusieurs acteurs institutionnels.
• un dispositif qui fragilise les OF spécialisés dans les formations non certifiantes, mais pourtant essentielles pour de nombreux parcours professionnels.

Autrement dit, ce n’est pas seulement une régulation technique, mais une redéfinition des règles de valorisation économique de l’offre de formation.

🎯 4. Ce que cela va changer concrètement pour les OF

Voici les impacts directs et indirects :

📉 a) Arbitrages sur les prix

Avec moins de droits CPF mobilisables par titulaire, les prix devront :

• être revus à la baisse
• être déclinés en offres modulaires
• ou compter davantage sur des cofinancements externes

🧠 b) Réorganisation des offres

Les OF devront segmenter clairement leurs formations selon :

• utilité professionnelle avérée
• durée vs. valeur ajoutée
• capacité à être financé au-delà des plafonds CPF

🧭 c) Focus sur la certification utile

Le plafonnement va pousser les OF vers :

des formations certifiantes inscrites au RNCP ou Répertoire Spécifique jugées plus “prioritaires”,

des parcours structurés, plutôt que des micro-formations.

👉 Moins de place pour les formations d’entrée, découverte, sensibilisation, si elles ne débouchent pas sur une certification reconnue.

💡 d) Stratégie qualité et preuve d’impact

Plus que jamais, pour rester financé via le CPF, les OF devront :

démontrer efficacité pédagogique mesurable

produire de la preuve d’impact

rassurer les financeurs sur l’utilité réelle de l’action
(surtout dans un contexte de réduction des enveloppes possibles).

🧠 5. Stratégies pour survivre et prospérer

Maintenant qu’on a mis à nu les contraintes, voici des leviers stratégiques concrets :

✔️ 1. Réviser son catalogue selon les effets métier

Plutôt que des formations “intuitives”, construire des parcours certifiants clairs avec blocs de compétences validés.

👉 Ce sera un critère de choix pour les titulaires et pour l’éligibilité CPF.

✔️ 2. Segmenter son offre sur le prix et la durée

Formats courts + modules (évolutifs)

Packs progressifs qui permettent de contourner les plafonds légitimes via des parcours à valeur progressive

Offres hybrides payées partiellement par CPF + cofinancement direct

✔️ 3. Fidéliser les financeurs externes (OPCO, entreprises)

Avec les plafonds CPF :

• les entreprises seront parfois les seuls financeurs viables
• travailler les abondements directs OPCO / employeurs

C’est un axe sous-exploré par beaucoup d’OF mais qui a un effet stabilisateur.

✔️ 4. Retour au territoire et aux publics spécifiques

Certaines niches comme :

• formations pour publics peu diplômés
• formations métiers rares
• formations avec cofinancement social
  sont moins sensibles aux plafonds CPF et deviennent un avantage concurrentiel.

✔️ 6. Qualité, régularité, preuve d’impact

Dans un contexte de rationnement :

• les financeurs ne veulent plus de dépenses “gaspillées”
• l’impact sur l’emploi, les compétences et l’employabilité deviendra un filtre de financement

produire des indicateurs tangibles sera une compétence stratégique essentielle

🧠 7. Une dernière considération politique

Ce plafonnement n’est pas isolé : il s’inscrit dans une logique de priorisation des dépenses publiques, dans un contexte où les ressources sont contraintes. Il reflète une philosophie budgétaire qui considère que certaines formations doivent être “priorisées” (certifiantes, utiles à l’économie) au détriment d’autres.

👉 C’est une question politique autant qu’économique — et qui appelle une prise de parole collective des OF dans les instances représentatives.

1️⃣ Le dialogue social : comment ça marche vraiment (et pourquoi ça coince)

Le dialogue social dans la branche des organismes de formation repose sur un principe simple en apparence :

• des organisations patronales représentatives

• des organisations syndicales de salariés

• des négociations de branche qui s’imposent à tous

👉 Problème : la représentativité ne se mesure pas au nombre d’organismes, mais à leur poids économique et social.

Résultat immédiat

• 1 grand groupe = plusieurs centaines de salariés = forte pondération

• 50 petits OF = quelques salariés chacun = poids faible

👉 Le système favorise mécaniquement les structures importantes.

2️⃣ Une atomisation extrême du secteur… politiquement handicapante

La formation professionnelle est un secteur paradoxal :

• des dizaines de milliers d’OF

• mais une majorité de microstructures

• souvent isolées

• peu organisées collectivement

Chiffres clés (ordre de grandeur)

• Plus de 60 % des OF ont moins de 5 salariés

• Une part significative sont des structures unipersonnelles

• Faible taux d’adhésion syndicale chez les TPE de la formation

👉 Politiquement, cela donne :

• peu de coordination

• peu de voix communes

• peu de capacité de pression

3️⃣ Les règles du jeu favorisent ceux qui savent déjà jouer

Participer réellement au dialogue social suppose :

• du temps

• des compétences juridiques

• des permanents syndicaux

• des capacités d’expertise

Or, pour un dirigeant de petit OF :

• le temps est une ressource rare

• la priorité est la survie économique

• la veille réglementaire est déjà lourde

👉 Les grands acteurs ont des équipes dédiées.
👉 Les petits OF ont la tête dans le guidon.

Ce n’est pas une question de légitimité, mais de moyens.

4️⃣ Le biais institutionnel : “représentatif” ne veut pas dire “représentant”

Un point souvent mal compris :

Une organisation peut être juridiquement représentative sans représenter la réalité vécue par la majorité des OF.

Pourquoi ?

• Parce que le système mesure :

  • les effectifs salariés

  • les masses financières

  • l’implantation nationale

Pas :

• la fragilité économique

• la dépendance au CPF

• la réalité des indépendants

• la précarité des TPE

👉 Le cadre est légalement cohérent, mais socialement décalé.

5️⃣ La réforme de 2018 : accélérateur de marginalisation

La réforme de la formation professionnelle a accentué le phénomène :

• monétisation du CPF

• financiarisation du système

• complexification réglementaire

• explosion des contrôles

👉 Les structures capables d’absorber ces chocs :

• grands OF

• réseaux

• plateformes

👉 Les autres :

• disparaissent

• se replient

• ou subissent sans voix collective

6️⃣ Pourquoi les petits OF ne “font pas bloc”

Question souvent posée :
« Pourquoi ne se regroupent-ils pas davantage ? »

Plusieurs raisons très concrètes :

• diversité extrême des modèles économiques

• concurrence directe entre OF

• méfiance vis-à-vis des structures nationales

• fatigue administrative chronique

👉 Le paradoxe :

• chacun subit les mêmes règles

• mais séparément

• donc sans poids collectif réel

7️⃣ Le cas des indépendants : visibles, mais pas audibles

Les consultants et formateurs indépendants sont :

• très nombreux

• très exposés aux décisions de branche

• mais faiblement audibles

Même lorsqu’ils sont syndiqués (ex. SYCFI), leur poids reste limité car :

• peu de salariés

• peu de masse économique

• faible impact statistique dans les critères de représentativité

👉 Ils existent dans le paysage, mais pas dans les arbitrages.

8️⃣ Ce que cela implique pour un dirigeant d’OF (lucidité stratégique)

Il faut être clair :

• ❌ le dialogue social ne protège pas automatiquement les petits

• ❌ la représentativité n’est pas proportionnelle au nombre d’OF

• ✔️ les règles sont faites par ceux qui ont le plus de poids structurel

Cela n’implique pas de renoncer, mais de :

• comprendre le système

• arrêter d’attendre une “défense naturelle”

• adapter sa stratégie (mutualisation, réseaux, niches, agilité)

Un problème politique… mais aussi économique

La sous-représentation des petits organismes de formation n’est ni un complot, ni une injustice volontaire.
C’est le résultat logique :

• d’un secteur fragmenté

• d’un dialogue social fondé sur le poids économique

• d’une réforme qui a favorisé la concentration

👉 Tant que les petits OF resteront éparpillés, ils resteront structurellement faibles dans les lieux de décision.

2️⃣ Acteurs de la Compétence : la force dominante

Ancienne Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Acteurs de la Compétence est aujourd’hui l’acteur patronal ultra-dominant dans la branche des organismes de formation.

Ce que cela signifie concrètement

• Elle pèse lourdement dans les négociations de branche

• Elle est audible par l’État, les ministères, France Compétences

• Elle influence directement :

  • la convention collective

  • les orientations politiques

  • la vision “officielle” du secteur

Pour quels OF ?

👉 OF structurés, multi-salariés, réseaux, groupes, CFA importants.

⚠️ Limite souvent exprimée par les petits OF :

sentiment d’un discours éloigné des réalités économiques des TPE et indépendants.

 

3️⃣ Synofdes : une alternative sérieuse et installée

Le Synofdes est le deuxième pilier réel de la représentation patronale dans la formation professionnelle.

Ce qui fait sa force

• Une représentativité mesurée officielle élevée (environ 26 % à plus de 30 % selon périodes)

• Une présence constante dans le dialogue social

• Une articulation avec l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’UDES

Pour quels OF ?

👉 OF associatifs, coopératifs, parapublics, mais aussi structures privées cherchant une autre voix que celle des grands groupes.

Le Synofdes est aujourd’hui le seul contre-poids crédible à Acteurs de la Compétence dans la branche.

4️⃣ SYCFI : indispensable… mais pas structurant au niveau national

Le SYCFI joue un rôle très spécifique : défendre les consultants et formateurs indépendants.

Sa réalité objective

• Audience patronale très faible dans la branche

• Peu de capacité d’influence sur les accords nationaux

• Moyens limités

Mais…

👉 Il est souvent le seul espace de représentation pour des milliers d’indépendants, micro-structures et consultants isolés.

Le SYCFI ne pèse pas sur les règles du jeu, mais il protège ceux qui les subissent.

5️⃣ Lecture stratégique pour un dirigeant d’OF

Tu diriges…

• Un OF structuré / en croissance → Acteurs de la Compétence

• Un OF ESS ou à gouvernance collective → Synofdes

• Une activité solo / TPE de conseil-formation → SYCFI

👉 Rien n’interdit d’adhérer à une organisation tout en comprenant que l’influence réelle est très différente.

6️⃣ Ce que peu d’OF regardent (à tort)

• ❌ le nom ne fait pas l’influence

• ❌ la communication ne fait pas le poids politique

• ✔️ seule la représentativité mesurée officiellement compte dans les négociations

C’est là que se décident :

• les obligations sociales

• les équilibres économiques

• les marges de manœuvre futures des OF

Une question de lucidité, pas d’idéologie

Comparer Synofdes, SYCFI et Acteurs de la Compétence, ce n’est pas opposer des “bons” et des “mauvais”.
C’est comprendre qui parle, pour qui, et avec quel pouvoir réel.

Pour un dirigeant d’OF, c’est un choix stratégique, pas un simple acte d’adhésion.

📌 Historique et positionnement

Le SYCFI résulte de la fusion en 2010 de structures historiques comme le SICFOR et la FCF, et est aujourd’hui reconnu comme organisation représentative patronale dans la branche des organismes de formation.

Son positionnement est clair :

• représenter les indépendants (TNS, auto-entrepreneurs, petites TPE),
• promouvoir la profession de consultant-formateur dans une posture d’autonomie,
• défendre les intérêts collectifs et individuels des adhérents auprès des pouvoirs publics, des OPCO et autres acteurs économiques.

🎯 Missions essentielles

Le SYCFI a trois grandes missions :

Promotion et reconnaissance professionnelle
Il valorise la contribution des formateurs et consultants indépendants à la formation professionnelle, en défendant l’importance de leurs expertises spécialisées et leur rôle dans les parcours de compétences.

Soutien juridique, technique et organisationnel
Le syndicat propose à ses adhérents une veille réglementaire, des conseils pratiques, des ressources juridiques et des conférences pour renforcer leurs conditions d’exercice.

Animation d’une communauté professionnelle
Grâce à des ateliers, séminaires, groupes de travail et forums, il favorise l’échange de bonnes pratiques et le développement professionnel de ses membres.

📊 Représentativité et influence

Le SYCFI a gagné progressivement en représentativité au sein de la branche des organismes de formation. Sa présence lui permet aujourd’hui de siéger auprès d’instances régionales comme les CREFOP, ainsi que dans des structures de décision comme la CNPL (Chambre nationale des professions libérales).

Selon des données récentes, bien que plus petit que d’autres syndicats patronaux historiques, le SYCFI représente une part importante des formateurs indépendants, ce qui représente un signal fort dans un secteur où ces profils constituent un nombre significatif de professionnels.

💬 Intérêt pour les formateurs et petites structures

Pour un formateur indépendant ou une petite structure de formation, adhérer au SYCFI peut apporter :

• un accompagnement adapté à leur statut spécifique,
• une représentation plus ciblée dans les dialogues sociaux,
• un accès direct à des ressources pratiques, ateliers et réseaux professionnels.

Le SYCFI se positionne comme une alternative ou un complément aux organisations plus généralistes pour les professionnels qui souhaitent un support adapté à leurs réalités quotidiennes.

📊 Représentativité et adhérents

Selon des données récentes, le SYCFI compte plus de 500 adhérents, représentant des consultants et formateurs indépendants.
Le SYCFI apparaît également dans certaines communications comme une organisation fédérant jusqu’à environ 4 000 professionnels, ce qui peut inclure sa communauté élargie sur les réseaux et les acteurs formés autour de lui.

En termes d’audience auprès des employeurs au niveau de la branche, il représente environ 0,42 % selon une mesure de représentativité patronale antérieure.

📍 Domaines d’action

• promotion de la profession de consultant/formateur indépendant,

• soutien juridique et technique (veille, ateliers, colloques),

• animation d’une communauté professionnelle,

• représentation auprès des pouvoirs publics et des institutions.

🧱 — Synofdes : le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale et solidaire

Le Synofdes est un acteur incontournable du paysage professionnel de la formation en France, positionné comme syndicat patronal représentant une part significative des organismes de formation, notamment issus de l’économie sociale et solidaire.

📌 Origines et rôle

Créé en 2007, le Synofdes (Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale et solidaire) s’est donné pour mission d’accompagner, représenter et défendre les organismes de formation auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Il se distingue par une forte orientation vers l’intérêt général, l’autonomie et la citoyenneté via l’acquisition de compétences.

Le syndicat s’attache à :

• fournir des conseils juridiques et administratifs à ses adhérents,

• proposer des formations internes (ex. RGPD, qualité, réglementation),

• organiser des rencontres, webinaires et actions collectives pour mutualiser les expériences,

• informer ses membres sur les évolutions législatives et réglementaires impactant la formation professionnelle.

🎯 Missions clés

Le Synofdes agit sur plusieurs axes majeurs :

• Représenter et défendre les intérêts des membres auprès des institutions et des véhicules de décision publics,

• Accompagner les transitions (numérique, écologique, IA) qui structurent le secteur de la formation,

• Favoriser les échanges de bonnes pratiques et favoriser des synergies entre organismes, y compris à l’échelle territoriale.

📊 Représentativité et actions

Le Synofdes est reconnu comme organisation représentative de la branche des organismes de formation, ce qui lui permet de jouer un rôle actif dans les discussions sur les politiques publiques et les conditions d’exercice de la profession, aux côtés d’autres syndicats patronaux comme Les Acteurs de la Compétence.

Le syndicat participe également à des initiatives sectorielles telles que le baromètre annuel des organismes de formation, pour dresser un état des lieux économique et social du secteur.

💬 Pourquoi le Synofdes compte pour les OF

Pour un dirigeant d’OF, le Synofdes représente une voix collective et alternative qui peut être plus proche des réalités d’acteurs structurés autour de valeurs sociales. Son influence grandit progressivement, notamment dans les débats concernant la réglementation, la finance de la formation ou l’évolution de la convention collective des organismes de formation.

🧭 Le Synofdes : une force significative

📊 Représentativité chiffrée

• Dans les mesures officielles de représentativité, le Synofdes pesait 26,40 % de l’audience patronale dans la branche des organismes de formation.

• Il a annoncé avoir renforcé sa représentativité ces dernières années, atteignant 31,51 % d’audience patronale selon des données internes (2025).

Ces pourcentages indiquent que le Synofdes est le deuxième acteur patronal le plus important après la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP / Acteurs de la Compétence), qui détient la majorité.

📌 Estimations d’adhérents et profils

Le Synofdes regroupe des OF de différents types, souvent à but non lucratif ou coopératif. Historiquement, il comptait des adhérents représentant des structures diverses, allant de TPE à des organisations plus importantes, avec des chiffres d’adhérents estimés à plusieurs centaines dans les premières années.
Il est également membre d’organismes plus larges, comme l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), ce qui lui donne une portée supplémentaire dans les débats sociaux au-delà de la seule formation professionnelle.

📍 Domaines d’action

• représentation auprès des pouvoirs publics et partenaires sociaux,

• négociation d’accords collectifs dans la branche,

• appui juridique et administratif,

• participation à des baromètres sectoriels et études.

🔁 1. Monétisation du CPF : passage des heures aux euros

Avant 2018, les dispositifs comme le Droit Individuel à la Formation (DIF) étaient exprimés en heures accumulées :

jusqu’à 120 h pour un salarié à plein temps, utilisables pour des formations.
Avec la réforme de 2018, le CPF a été monétisé, c’est-à-dire transformé en valeur monétaire :

chaque droit a été converti à 15 € par heure au 31 décembre 2018, puis

les droits des salariés sont crédités en 500 € par an (plafond 5 000 €) ou 800 € par an pour les moins qualifiés (plafond 8 000 €) .

👉 Conséquence :
🎯 Du “temps de formation” garanti, on est passé à une épargne monétaire, ce qui a ouvert la porte à des usages détournés et à des logiques marchandes du financement.

📈 2. L’explosion du financement du permis via le CPF

Depuis l’ouverture du CPF monétisé en 2019, la préparation au permis de conduire est devenue l’une des utilisations les plus massives de ces droits :

Le permis B est devenu la formation la plus financée via le CPF depuis 2019.

En 2023, il représentait environ 23 % des certifications financées par le CPF .

On estime qu’en 2024, près de 1,5 million de permis ont été financés via le CPF, soit environ ¼ des candidats au permis B .

Le **montant engagé chaque année pour le permis atteindrait près de 300 millions € (source : Caisse des dépôts et consignations) .

👉 C’est un basculement spectaculaire par rapport aux usages “classiques” de formation professionnelle :
➡️ un dispositif conçu pour sécuriser des parcours professionnels s’est transformé en une caisse de financement de permis de conduire.

💸 Le débat actuel : arnaque, dérive ou rééquilibrage ?

🎯 Origine des critiques

Plusieurs acteurs dénoncent aujourd’hui :

que des droits financés par les contributions des entreprises (via l’obligation formation) soient massivement utilisés pour des formations non directement liées à un métier ou une qualification professionnelle,

que certains prestataires exploitent ce positionnement CPF comme une machine à CA facile (en particulier dans certaines auto-écoles ou offres packagées),

que cela ait créé un jeu de vases communicants où des fonds autrefois orientés vers des OF classiques (certifications, compétences métiers, reconversions) sont captés par des usages périphériques.

👉 Une députée (et d’autres responsables politiques) ont même évoqué l’idée d’un usage du CPF pour des projets personnels (ex. vacances), ce qui a été largement critiqué comme une détournement de finalité du dispositif.

⚠️ Contexte : les droits CPF sont censés être mobilisés pour des projets professionnels et non pour des dépenses personnelles sans lien direct avec l’employabilité.

📉 Réponse législative : restriction du financement du permis

Face à ces critiques et à la pression médiatique, la Loi de finances 2026 a introduit une mesure judiciaire importante :
👉 le financement du permis de conduire par le CPF sera progressivement supprimé pour les salariés, sauf pour certains cas (notamment les demandeurs d’emploi) à partir de 2026 .

Objectif affiché :

recentrer le CPF sur des usages professionnels plus classiques, comme la reconversion ou les bilans de compétences,

éviter 50+ % des consommations de droits CPF détournées vers le permis,

corriger un effet de dérive qui a vidé une partie des fonds disponibles pour d’autres formations jugées essentielles.

🧠 Où va-t-on ?

Ce débat n’est pas simplement technique, il touche à la compréhension que l’on a de l’État-social et de la finalité d’un dispositif mutualisé :

✔ Le CPF a été conçu pour sécuriser les parcours professionnels.

❓ Quand ce mécanisme permet de financer en masse des dépenses perçues comme « utiles pour la vie quotidienne », mais sans lien direct avec une compétence métier ou une insertion professionnelle, le risque est double :

dilution de l’objectif initial,

appauvrissement des droits pour les usages vraiment professionnels.

👉 C’est ce qui a conduit les décideurs à restreindre ce financement, provoquant colère et débats (certains parlent même de perte de droits), mais aussi un retour attendu au sens originel de l’instrument.

🧩 En résumé
Période Mode de calcul des droits Usage permis financé
Avant 2018 en heures (DIF), converties ensuite en euros possible mais marginal
2019–2025 CPF en euros (monétisé) permis B massivement financé (23 %)
Depuis 2026 restriction réservé principalement aux demandeurs d’emploi
💡 Conclusion pour ton audience dirigeants d’OF

Ce débat met en lumière un point essentiel : les politiques publiques influencent directement l’écosystème de la formation professionnelle. Quand un dispositif comme le CPF est élargi sans garde-fous clairs, des effets de concurrence et de captation peuvent se produire.

La polémique autour du permis de conduire n’est pas un « simple débat politique » :
👉 elle est symptomatique d’un déséquilibre entre finalité sociale et usages marchands d’un dispositif mutualisé financé par les entreprises.

1. Un rappel essentiel : d’où viennent les fonds formation ?

Contrairement à une idée largement répandue, les fonds de la formation professionnelle ne tombent pas du ciel.

Ils proviennent majoritairement :

• des cotisations des entreprises,

• historiquement conçues pour former leurs salariés, adapter les compétences, accompagner l’évolution des métiers.

Avant 2018, le principe était relativement clair :

👉 les entreprises contribuaient,
👉 les fonds revenaient aux entreprises et aux actifs,
👉 sous forme de formations professionnelles qualifiantes ou certifiantes.

Un circuit vertueux, imparfait certes, mais lisible.

2. La réforme de 2018 : une rupture majeure (et sous-estimée)

La réforme de 2018 (loi « Avenir professionnel ») a profondément modifié ce modèle.

Sous couvert de :

• simplification,

• individualisation des droits,

• modernisation via le CPF,

elle a ouvert la porte à des usages très éloignés de la logique initiale de la formation professionnelle.

Parmi eux : le financement du permis de conduire via le CPF.

3. Le permis de conduire : une formation… vraiment professionnelle ?

Soyons clairs :
👉 le permis peut être utile professionnellement,
👉 mais il n’est pas une formation professionnelle au sens économique et stratégique du terme.

Dans la majorité des cas :

• il ne développe pas une compétence métier,

• il ne qualifie pas sur un référentiel professionnel,

• il ne répond pas à un besoin de montée en compétences sectorielles.

Pourtant, il a été financé sur les mêmes enveloppes que :

• les formations métiers,

• la reconversion,

• l’adaptation des compétences.

4. Le jeu des vases communicants : OF vs auto-écoles

Les effets ont été rapides et très concrets.

Côté organismes de formation

• baisse brutale de chiffre d’affaires,

• raréfaction des financements CPF,

• concurrence accrue pour des enveloppes devenues limitées.

Côté auto-écoles

• entrée soudaine dans le champ de la formation professionnelle,

• explosion du chiffre d’affaires CPF,

• modèles parfois plus orientés « captation de fonds » que pédagogie.

👉 À enveloppe constante, ce qui finance le permis ne finance plus la formation professionnelle.

C’est un jeu de vases communicants, rarement assumé politiquement, mais parfaitement visible sur le terrain.

5. La nouvelle loi : restriction du financement du permis

Bonne ou mauvaise chose ?

La récente loi visant à restreindre le financement du permis via les fonds formation est accueillie de manière contrastée.

✔️ Les points positifs

• reconnaissance implicite d’un dévoiement du système,

• tentative de recentrage des fonds sur leur vocation première,

• signal envoyé aux OF : le sujet est enfin pris au sérieux.

⚠️ Les limites

• la correction arrive après plusieurs années de dégâts,

• aucun mécanisme réel de rééquilibrage financier pour les OF,

• aucune réflexion globale sur la finalité économique des fonds.

👉 On corrige un excès… sans repenser le modèle.

6. Le vrai sujet de fond (souvent évité)

La question n’est pas simplement :

« Faut-il financer le permis ou non ? »

La vraie question est :

À quoi doivent servir les fonds de la formation professionnelle ?

• À financer des besoins individuels de confort ou de mobilité ?

• Ou à soutenir la compétitivité, l’employabilité et la transformation des entreprises ?

Tant que cette question ne sera pas tranchée clairement,
👉 les arbitrages resteront politiques,
👉 et les acteurs de la formation continueront à subir des décisions déconnectées du terrain.

Une correction tardive, mais révélatrice

La restriction du financement du permis de conduire est plutôt une bonne chose si elle marque :

• un retour à la vocation initiale des fonds,

• une prise de conscience des effets pervers de la réforme de 2018.

Mais elle reste insuffisante tant qu’elle ne s’accompagne pas :

• d’un rééquilibrage au bénéfice des véritables acteurs de la formation professionnelle,

• d’une clarification politique sur l’usage des fonds collectés auprès des entreprises.

👉 Les OF ne demandent pas des privilèges.
👉 Ils demandent simplement que les règles du jeu soient cohérentes avec la finalité affichée du système.

Qu’est-ce qu’un CARIF-OREF (rappel rapide)

Les CARIF-OREF (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation – Observatoire Régional Emploi Formation) sont des structures régionales qui ont pour missions principales :

• la centralisation et la diffusion de l’offre de formation,

• l’observation emploi-formation à l’échelle régionale,

• l’information des acteurs (OF, prescripteurs, financeurs, institutions),

• l’animation de dispositifs régionaux (bases de données, extranets, ressources).

⚠️ Ils ne financent pas les formations et ne vendent rien.
Ils structurent la donnée formation utilisée par les Régions, les prescripteurs et l’écosystème public.

Liste des CARIF-OREF par région (France métropolitaine)

🟦 Île-de-France

CARIF-OREF Île-de-France – Défi Métiers

• Site réseau : intercariforef.org

• Portail régional / Dokelio IDF :
  https://www.intercariforef.org/carif-oref/region-ile-de-france-mission-carif

• Email Dokelio : dokelio@iledefrance.fr

• Contact offre : contact.def@institutparisregion.fr

• Tél : 01 56 53 32 32

🟩 Hauts-de-France

CARIF-OREF Hauts-de-France – C2RP

• Site : https://www.c2rp.fr/

• Email : offreformation@c2rp.fr / contact@c2rp.fr

• Tél : 03 20 90 73 00

🟨 Grand Est

CARIF-OREF Grand Est – Orient’Est

• Site : https://www.orientest.fr/

• Email : oref@grandest.fr / formation@grandest.fr

• Adresse : 1 place Adrien Zeller, 67000 Strasbourg

🟫 Provence-Alpes-Côte d’Azur

CARIF-OREF PACA – Espace Compétences

• Site : https://www.cariforef.fr/

• Accès OF : rubrique Extranet Organismes de formation

• Référencement de l’offre régionale (gratuit)

🟧 Normandie

CARIF-OREF Normandie

• Site : https://www.cariforefnormandie.fr/

• Contacts : service-formation@cariforefnormandie.fr / sherrier@cariforefnormandie.fr

• Tél : 02 31 95 03 05

🟪 Occitanie

CARIF-OREF Occitanie

• Site : https://www.cariforefoccitanie.fr/

• Données formation, observatoire emploi-formation régional

🟥 Nouvelle-Aquitaine

CARIF-OREF Nouvelle-Aquitaine – Cap Métiers

• Site : https://www.cap-metiers.pro/

🟦 Pays de la Loire

CARIF-OREF Pays de la Loire

• Adresse : 12 boulevard Georges Pompidou, 44200 Nantes

• Tél : 02 40 20 21 31

• Email réseau : info@cariforef-pdl.org

🟩 Bourgogne-Franche-Comté

CARIF-OREF BFC – EMFOR

• Site : https://www.emfor-bfc.org/

🟨 Centre-Val de Loire

CARIF-OREF Centre-Val de Loire – Étoile

• Informations accessibles via le réseau national intercariforef.org

CARIF-OREF des territoires d’Outre-mer

🏝️ Guadeloupe

Guadeloupe Formation

• Site : http://www.guadeloupeformation.com/

• Tél : 05 90 60 48 48

🌴 Martinique

AGEFMA (CARIF Martinique)

• Site : http://www.agefma.mq/

• Tél : 05 96 71 11 02

🥥 Guyane

CARIF-OREF Guyane

• Site : http://www.cariforef.oprf.fr/

🌍 Mayotte

CARIF-OREF Mayotte

• Site : http://www.mayotte-emploi-formation.info/

• Tél : 02 69 64 38 42

Comment utiliser concrètement cette liste quand on est OF

👉 Cas d’usage les plus fréquents :

• identifier le bon contact pour le référencement de l’offre,

• accéder à l’extranet OF régional,

• corriger ou mettre à jour ses données,

• comprendre les exigences locales (procédures, formats, contrôles).

👉 Conseil terrain :
Chaque CARIF-OREF a ses propres outils, délais et règles.
Ne pars jamais du principe que ce qui est vrai dans une région l’est ailleurs.

À savoir (important)

• Le réseau national des CARIF-OREF est accessible via intercariforef.org, avec une carte interactive.

• Les CARIF-OREF sont coordonnés mais non homogènes :

  • organisation différente,

  • outils Dokelio ou équivalents variables,

  • exigences régionales spécifiques.

En résumé, côté dirigeant d’OF

• Les CARIF-OREF sont un passage obligé administratif, pas un partenaire commercial.

• Être mal référencé = invisibilité pour tout l’écosystème public.

• Bien les comprendre = gain de temps, moins d’erreurs, meilleure visibilité indirecte.