Auteur : Ruby

Conditions d’Intégration pour les OF Privés :

Certification Qualité : Les établissements privés non reconnus par l’État doivent être certifiés qualité en tant qu’organismes dispensant des formations. Cette certification est essentielle pour garantir la qualité de l’enseignement proposé.

Enregistrement au RNCP : Les formations doivent être enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cet enregistrement atteste de la reconnaissance officielle du diplôme ou du titre délivré.

Habilitation par l’État : Les formations préparant à un diplôme national ou délivré au nom de l’État doivent obtenir une habilitation spécifique, telle qu’une accréditation, une autorisation d’ouverture ou un visa, selon la réglementation propre à la formation

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Avantages d’une Présence sur Parcoursup :

Visibilité Accrue : Être sur Parcoursup offre une visibilité auprès de milliers de lycéens et étudiants en recherche de formations supérieures, augmentant ainsi le potentiel de candidatures.

Crédibilité Renforcée : La présence sur la plateforme peut renforcer la crédibilité de l’OF, en attestant du respect des standards de qualité exigés par l’État.

Diversification des Recrutements : Parcoursup permet de toucher un public plus large, diversifiant ainsi les profils des apprenants et enrichissant les promotions.

Points de Vigilance :

Processus Rigoureux : L’intégration sur Parcoursup nécessite de répondre à des critères stricts et de suivre un processus administratif rigoureux.

Engagement Qualité : Les OF doivent maintenir un haut niveau de qualité pour conserver leur référencement sur la plateforme, impliquant des évaluations régulières.

Pour les organismes de formation privés proposant des formations longues et diplômantes avec des financements publics, intégrer Parcoursup peut représenter une opportunité de développement significative. Cependant, cela requiert une préparation minutieuse et le respect de critères stricts pour assurer une intégration réussie et pérenne.

Dans le cadre des appels d’offres publics, il est essentiel de comprendre le vocabulaire spécifique utilisé dans les documents de consultation. Voici une liste des principaux termes accompagnés de leurs définitions :

1. CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Document décrivant en détail les spécifications techniques et les exigences relatives aux prestations attendues dans le marché public.

2. DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Ensemble des documents fournis par l’acheteur public pour permettre aux candidats de préparer leur offre. Il comprend notamment le règlement de consultation, le CCTP, le CCAP et les formulaires nécessaires.

3. DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
Document listant les quantités estimées des prestations à réaliser, permettant aux candidats de chiffrer leur offre.

4. CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Document précisant les dispositions administratives spécifiques au marché, telles que les modalités de paiement, les pénalités ou les délais d’exécution.

5. AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
Annonce publiée par l’acheteur public pour informer les opérateurs économiques de la mise en concurrence et les inviter à soumissionner.

6. BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
Tableau récapitulant les prix unitaires proposés par le candidat pour chaque prestation ou fourniture.

7. DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
Document détaillant la répartition du prix forfaitaire global proposé par le candidat en fonction des différentes prestations.

8. RC (Règlement de la Consultation)
Document fixant les règles de la consultation, les conditions de participation et les critères de sélection des offres.

9. DC1 (Lettre de candidature)
Formulaire standard utilisé pour présenter la candidature à un marché public, incluant les déclarations sur l’honneur requises.

10. DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Formulaire permettant au candidat de fournir des informations sur sa situation financière, ses capacités techniques et professionnelles.

11. DC4 (Déclaration de sous-traitance)
Formulaire utilisé pour déclarer les sous-traitants envisagés dans le cadre de l’exécution du marché public.

12. CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Document fixant les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés publics (travaux, fournitures, services).

13. MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
Procédure de passation de marché public simplifiée, applicable en dessous de certains seuils financiers.

14. AO (Appel d’Offres)
Procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour un marché public et choisit l’offre la plus avantageuse sur la base de critères préalablement définis.
LIBEL

15. BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics)
Publication officielle où sont diffusés les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution des marchés publics.

16. ATTRI1 (Acte d’Engagement)
Formulaire par lequel le candidat s’engage à réaliser les prestations selon les conditions du marché, une fois le marché attribué.

17. NOTI1 (Notification du marché)
Document attestant de la notification officielle du marché au titulaire retenu.

18. NOTI2 (État annuel des certificats reçus)
Document récapitulant les certificats fiscaux et sociaux reçus par l’acheteur public de la part du titulaire du marché.

19. AOR (Appel d’Offres Restreint)
Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.
COMMANDE PUBLIQUE GRAND EST

20. AOO (Appel d’Offres Ouvert)
Procédure de passation d’un marché public dans laquelle tout candidat, ayant retiré un dossier de consultation, peut remettre une offre.
COMMANDE PUBLIQUE GRAND EST

Comprendre ces termes est essentiel pour naviguer efficacement dans le processus des appels d’offres publics et optimiser vos chances de succès.

1️⃣ Documents administratifs et juridiques généraux

📌 Ces documents sont demandés systématiquement pour prouver l’existence légale de l’OF et sa conformité réglementaire.

1️⃣ Extrait Kbis (ou équivalent pour les associations : copie des statuts et récépissé de déclaration en préfecture)

➡️ Justifie l’immatriculation de l’OF au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
📍 À obtenir sur : www.infogreffe.fr

2️⃣ Document d’identification INSEE (Avis de situation SIRENE)

➡️ Justifie l’existence légale de l’OF avec son numéro SIRET et son code APE.
📍 À obtenir sur : www.insee.fr

3️⃣ Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de régularité fiscale & sociale

➡️ Atteste que l’OF respecte ses obligations fiscales et sociales.
📍 Modèle type : généralement fourni dans le dossier d’appel d’offres ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr

4️⃣ RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

➡️ Indispensable pour les paiements en cas d’attribution du marché.

2️⃣ Documents financiers et fiscaux
📌 Ces documents permettent à l’acheteur public d’évaluer la solvabilité et la fiabilité financière de l’OF.

5️⃣ Bilans et comptes de résultat des 3 dernières années

➡️ Prouve la solidité financière de l’OF.
📍 À récupérer auprès du cabinet comptable ou sur www.infogreffe.fr

6️⃣ Attestation de régularité fiscale (URSSAF et impôts)

➡️ Justifie que l’OF est à jour dans ses cotisations sociales et fiscales.
📍 À obtenir sur :

www.impots.gouv.fr (attestation fiscale)
www.urssaf.fr (attestation sociale)

7️⃣ Attestation de vigilance URSSAF (si l’OF a des salariés)

➡️ Prouve que l’OF est à jour de ses obligations sociales (charges salariales).
📍 À obtenir sur : www.urssaf.fr

3️⃣ Documents spécifiques aux appels d’offres publics (DC1, DC2, DC4, DUME)
📌 Ces documents administratifs sont obligatoires pour répondre aux marchés publics.

8️⃣ DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement

➡️ Indique l’intention de l’OF de candidater seul ou en groupement.
📍 Téléchargeable sur : formulaires marchés publics

9️⃣ DC2 – Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

➡️ Présente les capacités économiques, techniques et professionnelles de l’OF.
📍 Téléchargeable sur : formulaires marchés publics

🔟 DC4 – Déclaration de sous-traitance (si l’OF sous-traite une partie du marché)

➡️ Déclare l’identité du sous-traitant et l’objet du contrat de sous-traitance.
📍 Téléchargeable sur : formulaires marchés publics

1️⃣1️⃣ DUME – Document Unique de Marché Européen (remplace parfois DC1 et DC2)

➡️ Permet de simplifier la candidature en déclarant les éléments administratifs en une seule fois.
📍 À remplir sur : DUME en ligne

4️⃣ Documents techniques et références professionnelles
📌 Ces documents servent à démontrer les compétences et l’expérience de l’OF.

1️⃣2️⃣ Références clients et attestations de bonne exécution (dernières prestations similaires effectuées)

➡️ Prouve que l’OF a déjà réalisé des formations comparables.

1️⃣3️⃣ Certifications et agréments (Qualiopi, ISO, Datadock, RNCP, etc.)

➡️ Justifie que l’OF répond aux normes qualité exigées dans la formation professionnelle.

1️⃣4️⃣ CV et fiches de compétences des formateurs

➡️ Présente les qualifications et expériences des formateurs intervenant sur le projet.

1️⃣5️⃣ Mémoire technique / Note méthodologique (Document souvent imposé dans les AO)

➡️ Décrit l’approche pédagogique, les méthodes utilisées, les moyens humains et matériels.

Créer un modèle standard de mémoire technique à adapter pour chaque AO.

5️⃣ Documents spécifiques pour un groupement d’entreprises
📌 Si l’OF répond avec d’autres partenaires, des documents complémentaires sont nécessaires.

1️⃣6️⃣ Convention de groupement ou d’accord de consortium

➡️ Définit les responsabilités de chaque membre du groupement.

1️⃣7️⃣ DC1 signé par tous les membres du groupemen

➡️ Indique que tous les partenaires sont engagés dans la réponse.

1️⃣8️⃣ Engagements des sous-traitants et preuve de leurs capacités (si applicable)

➡️ Obligation de justifier la compétence des sous-traitants impliqués.

📌 Centraliser ces documents pour gagner du temps
📌 Chaque OF qui répond régulièrement aux appels d’offres doit centraliser ces documents dans une base de données interne.
📌 Une mise à jour trimestrielle permet d’éviter les urgences de dernière minute.
📌 L’utilisation d’un drive sécurisé ou d’un logiciel de gestion documentaire (Notion, Google Drive, SharePoint) est recommandée.

1️⃣ Les appels d’offres publics : une réglementation stricte

📌 Définition : Un appel d’offres public est un marché passé par une administration ou un organisme public (État, collectivités territoriales, établissements publics, OPCO, hôpitaux, etc.). L’objectif est d’acheter des prestations tout en garantissant la transparence et l’égalité des candidats.

🔹 Cadre réglementaire strict : le Code de la commande publique
Les marchés publics sont régis par le Code de la commande publique, qui impose :

✅ Une mise en concurrence obligatoire → Pas de favoritisme possible.
✅ Des critères de sélection prédéfinis → Clarté des attentes.
✅ Une procédure encadrée → Délais fixes, documents obligatoires, recours possibles.

💡 L’acheteur public n’a pas le droit de choisir son prestataire « au feeling ». Il doit respecter une procédure objective et justifiable.

🔹 Processus de réponse à un appel d’offres public

1️⃣ Publication sur des plateformes officielles → BOAMP, PLACE, Marchés Publics Simplifiés (MPS), plateformes régionales, sites des OPCO.
2️⃣ Téléchargement du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) → Contient toutes les exigences (cahier des charges, critères de sélection, documents à fournir).
3️⃣ Rédaction de la réponse → Mémoire technique, méthodologie, moyens humains et matériels, références.
4️⃣ Analyse des offres par l’acheteur → Classement selon des critères pondérés (qualité, prix, valeur technique, impact social…).
5️⃣ Attribution du marché et contractualisation → L’OF retenu signe un contrat avec l’organisme public.

🔹 Avantages et inconvénients des appels d’offres publics

✅ Avantages :
✔ Volume de marché important (formation professionnelle, reconversion, montée en compétences).
✔ Visibilité et reconnaissance (travailler avec l’État ou une région est un gage de sérieux).
✔ Sécurité financière (les paiements sont garantis par l’administration).

❌ Inconvénients :
⏳ Délais longs (procédures administratives, appels d’offres sur plusieurs mois).
📑 Dossier complexe (beaucoup de documents à fournir, conformité stricte).
⚠️ Concurrence forte (grands OF nationaux bien implantés, nécessité de se démarquer).

2️⃣ Les appels d’offres privés : plus de souplesse, mais des règles propres

📌 Définition : Un appel d’offres privé est un marché émis par une entreprise ou un groupe privé (banque, industrie, PME, grande entreprise…). Il vise à choisir un prestataire de formation en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.

🔹 Moins de contraintes réglementaires
Contrairement aux marchés publics, les entreprises privées ne sont pas tenues par le Code de la commande publique. Elles définissent leurs propres règles, qui peuvent être plus souples :

✅ Mise en concurrence facultative → Une entreprise peut choisir de contacter directement certains prestataires sans publicité officielle.
✅ Critères de sélection plus subjectifs → Le relationnel et l’image de l’OF jouent un rôle.
✅ Processus plus rapide → Moins de contraintes administratives, décisions plus réactives.

💡 Les entreprises privées ont davantage de liberté dans le choix du prestataire et peuvent privilégier la confiance et l’expérience plutôt qu’un strict comparatif technique et financier.

🔹 Processus de réponse à un appel d’offres privé

1️⃣ Identification des opportunités → Veille sur les plateformes d’achats privés, réseaux professionnels, prospection directe.
2️⃣ Prise de contact avec l’entreprise → Il est souvent possible d’échanger avec l’acheteur avant de répondre, contrairement aux marchés publics où tout contact est encadré.
3️⃣ Rédaction de la proposition commerciale → Mémoire technique, budget, plus de liberté dans la présentation.
4️⃣ Entretien ou négociation possible → Contrairement aux appels d’offres publics, les entreprises privées peuvent discuter avec les candidats et adapter leurs demandes.
5️⃣ Attribution du marché → Signature d’un contrat ou bon de commande.

🔹 Avantages et inconvénients des appels d’offres privés

✅ Avantages :

✔ Processus plus rapide (réponse et attribution en quelques semaines).
✔ Moins de contraintes administratives (pas de formalisme excessif).
✔ Possibilité de négociation (ajuster l’offre selon les attentes de l’entreprise).

❌ Inconvénients :

⚠️ Moins de garantie financière (risque d’impayés si l’entreprise a des difficultés).
📉 Moins de visibilité (les offres ne sont pas toujours publiques, il faut prospecter activement).
🚪 Plus difficile d’entrer dans certains réseaux (les grandes entreprises ont leurs prestataires habituels).

3️⃣ Tableau récapitulatif des différences entre AO public et privé

📌 Conclusion : Quelle stratégie adopter selon le type d’appel d’offres ?

📌 Si vous visez les appels d’offres publics :
✅ Avoir une structure administrative solide pour gérer les dossiers.
✅ Suivre une veille active sur les plateformes officielles.
✅ Mutualiser les forces avec d’autres OF pour être plus compétitif (groupements).

📌 Si vous visez les appels d’offres privés :
✅ Travailler son réseau et sa prospection (LinkedIn, partenariats, recommandations).
✅ Être réactif et prêt à adapter son offre aux besoins du client.
✅ Soigner le relationnel et la réputation (une entreprise choisit aussi sur la confiance).

💡 En maîtrisant ces différences, un organisme de formation peut structurer une stratégie efficace et optimiser ses chances de succès sur ces deux marchés.

1. Comprendre le Processus des Appels d’Offres

Avant de mettre en place un service dédié, il est essentiel de maîtriser les différentes étapes d’un appel d’offres :

• Rédaction du cahier des charges : Définition précise des besoins du maître d’ouvrage.
• Création de lots : Subdivision du projet en segments spécifiques.
  Définition des critères de choix : Établissement des méthodes d’analyse des offres.
• Sélection des soumissionnaires et diffusion de l’appel d’offres.
  Réception et analyse des offres : Évaluation des propositions reçues.
  Choix du titulaire et contractualisation.

Ces étapes constituent le plan projet d’un appel d’offres.

2. Mettre en Place une Équipe Dédiée

La réussite dans les appels d’offres repose sur une équipe compétente et dédiée :

• Responsable des appels d’offres : Coordonne l’ensemble du processus, de la veille à la soumission.
• Experts techniques : Apportent une expertise spécifique en fonction des exigences du cahier des charges.
• Rédacteurs spécialisés : Rédigent des mémoires techniques clairs et convaincants.
• Juristes : Assurent la conformité légale et réglementaire des propositions.

3. Développer des Outils et Processus Internes

L’efficacité du service dépend de la mise en place d’outils adaptés :

• Système de veille : Pour identifier les appels d’offres pertinents.
• Base de données de documents types : Facilite la préparation des dossiers en centralisant les documents récurrents.
• Processus de validation interne : Assure la qualité et la cohérence des offres soumises.

4. Maîtriser la Rédaction du Mémoire Technique

Le mémoire technique est une pièce maîtresse du dossier de candidature :

• Présentation de l’entreprise : Mettre en avant les compétences et les ressources.
  Références : Illustrer l’expérience avec des exemples concrets de projets similaires.
• Organisation et méthodologie : Décrire les moyens humains et techniques mobilisés pour le projet.
• Qualité et environnement : Exposer les démarches qualité et les engagements environnementaux.
• Un mémoire bien structuré et adapté aux exigences de l’appel d’offres augmente significativement les chances de succès.

5. Participer à des Groupements ou Consortium

Face à des appels d’offres d’envergure, la collaboration avec d’autres OF peut être stratégique :

• Mutualisation des ressources : Partage des compétences et des moyens pour répondre à des projets ambitieux.
• Renforcement de la crédibilité : Une réponse collective peut rassurer le maître d’ouvrage sur la capacité à réaliser le projet.
• Accès à de nouveaux marchés : Les partenariats ouvrent des opportunités sur des marchés jusque-là inaccessibles.

6. Former et Sensibiliser le Personnel

La formation continue des équipes est essentielle :

• Ateliers de rédaction : Pour améliorer la qualité des mémoires techniques.
  Sessions sur les réglementations : Assurer une veille juridique pour rester conforme aux évolutions légales.
• Partage de bonnes pratiques : Capitaliser sur les expériences passées pour optimiser les futures réponses.

La création d’un service dédié aux appels d’offres au sein d’un organisme de formation est une démarche stratégique pour se positionner sur des marchés concurrentiels. Elle nécessite une organisation structurée, des compétences spécifiques et une adaptation continue aux évolutions du secteur. En investissant dans cette direction, les OF peuvent accroître leur compétitivité et assurer une croissance pérenne.

Objectif de l’accord-cadre

L’objectif principal de cet accord-cadre est de proposer des formations collectives transverses aux salariés des entreprises adhérentes à AKTO. Ces formations visent à renforcer les compétences des salariés, en mettant l’accent sur des thématiques communes à plusieurs branches professionnelles. Il est important de noter que les formations reposant uniquement sur des modalités d’assistance automatisées, telles que l’e-learning ou les FAQ, sont exclues de ce marché. 

Modalités de la consultation

• Publication de l’appel d’offres : 20 décembre 2024
• Date limite de réponse : 7 avril 2025 à 12h00
• Durée du marché : 3 ans
• Montant estimé : 2 400 000 €

Les entreprises intéressées peuvent accéder aux documents de consultation et soumettre leur candidature via le site officiel d’AKTO. 

Enjeux pour les entreprises

Participer à cet accord-cadre représente une opportunité pour les entreprises des branches rattachées à AKTO de bénéficier de formations mutualisées, adaptées aux besoins transverses de leurs salariés. Cela favorise non seulement le développement des compétences, mais également la compétitivité et l’adaptabilité des entreprises face aux évolutions du marché.

Conclusion

Cet accord-cadre initié par AKTO s’inscrit dans une démarche proactive de soutien aux entreprises et à leurs salariés, en proposant des formations collectives transverses adaptées aux besoins actuels. Les entreprises des branches concernées sont encouragées à saisir cette opportunité pour renforcer les compétences de leurs équipes et assurer leur développement.

1. Un modèle actuel qui montre ses limites

🔴 Des formateurs qui croulent sous l’administratif
📌 Beaucoup de formateurs indépendants choisissent de travailler avec des OF pour éviter la gestion :

• Montage des dossiers de financement
• Relation avec les OPCO et Pôle emploi
• Suivi administratif et conformité réglementaire

⚠️ Problème : Ces tâches restent envahissantes. Résultat ? Le formateur perd du temps et se détourne de son cœur de métier : former.

🔴 Un manque de reconnaissance des formateurs par les OF
📌 Les OF considèrent souvent les formateurs comme de simples prestataires. Pourtant, ce sont eux qui portent la qualité de la formation !

⚠️ Problème :

• Peu d’incitations à s’impliquer dans le développement de l’OF.
• Aucune vision à long terme dans la collaboration.
• Résultat ? Les formateurs cherchent à voler de leurs propres ailes… et développent leur propre clientèle, parfois en concurrence avec les OF qui les emploient.

2. Et si les formateurs devenaient aussi des partenaires commerciaux ?

Plutôt que de subir cette dynamique, pourquoi ne pas imaginer une relation plus équilibrée, où les formateurs participent activement au développement des OF ?

✅ Un modèle « gagnant-gagnant »
👉 Un formateur indépendant peut devenir un véritable ambassadeur de l’OF avec lequel il travaille, à condition que l’OF l’y encourage.

📌 Comment ? En mettant en place un système de rémunération incitative :

• Commissions sur les clients apportés
• Primes sur les formations vendues via son réseau
• Mise en avant des formateurs les plus engagés (ex : label interne, communication sur les réseaux sociaux)

📌 Les bénéfices pour l’OF :

✔ Un réseau commercial élargi, basé sur les contacts et recommandations des formateurs.
✔ Une meilleure fidélisation des formateurs, qui ont un intérêt direct dans le développement de l’OF.

📌 Les bénéfices pour le formateur :

✔ Une source de revenus complémentaire.
✔ Une valorisation de son rôle, au-delà de l’animation de formations.

💡 L’idée n’est pas d’en faire un commercial, mais d’encourager naturellement les recommandations et le bouche-à-oreille.

3. Lever les freins : pourquoi ce modèle peine-t-il à émerger ?

Malgré ses avantages, ce modèle de collaboration reste rare. Pourquoi ?

❌ Les OF ont peur de « former la concurrence »
📌 Beaucoup d’organismes hésitent à donner trop de liberté aux formateurs, de peur qu’ils partent avec leur clientèle.
💡 Solution : Instaurer un contrat de partenariat clair, avec des règles de collaboration définies.

❌ Les formateurs n’ont pas toujours le réflexe commercial
📌 Nombreux sont ceux qui voient la vente comme une tâche réservée aux OF.
💡 Solution : Former les formateurs à une approche douce et naturelle du réseautage plutôt qu’à une démarche commerciale stricte.

❌ Un cadre administratif à adapter
📌 Aujourd’hui, la plupart des contrats entre OF et formateurs ne prévoient pas de rémunération sur l’apport d’affaires.
💡 Solution : Proposer un système souple, basé sur des primes ou des avantages indirects (accès à des formations gratuites, meilleures conditions de travail…).

4. Vers un modèle hybride : indépendance et collaboration

Si les OF et les formateurs veulent avancer dans le même sens, ils doivent repenser leur relation :

📌 Pour les OF :

✅ Considérer le formateur comme un véritable partenaire et non un simple exécutant.
✅ Mettre en place des incitations pour que le formateur s’implique dans la dynamique commerciale.

📌 Pour les formateurs :

✅ Accepter de jouer un rôle au-delà de la formation, en valorisant le réseau qu’ils développent.
✅ S’engager dans une relation durable avec l’OF, plutôt que de multiplier les collaborations courtes et instables.

💡 En clair : au lieu de travailler chacun de leur côté, OF et formateurs ont tout intérêt à avancer ensemble, dans un modèle plus souple, plus rentable et plus équilibré.

📌 Conclusion : et si on repensait la collaboration OF – formateurs ?
📌 Le modèle actuel, où les formateurs sont de simples prestataires, montre ses limites.
📌 Les formateurs indépendants ont souvent un potentiel commercial inexploité par les OF.
📌 Plutôt que de s’opposer, OF et formateurs gagneraient à collaborer différemment :

✔ En intégrant les formateurs dans la stratégie commerciale, via un système de rémunération adapté.
✔ En créant un partenariat gagnant-gagnant, où chacun trouve son intérêt.
✔ En encourageant une relation de long terme, plutôt que des missions ponctuelles sans engagement.

🚀 Il est temps de sortir du modèle rigide actuel pour explorer de nouvelles formes de collaboration, plus souples, plus efficaces… et plus rentables pour tous.

1. Pourquoi le BPF est-il obligatoire et crucial pour les OF ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est imposé par le Code du travail (articles L6352-6 à L6352-11) et concerne tous les organismes de formation, y compris les CFA.

📌 Son rôle est double :

✅ Contrôle réglementaire : Il permet à l’État de vérifier la transparence et la conformité des activités de formation.
✅ Éligibilité aux financements publics : Un BPF validé est indispensable pour rester référencé sur Mon Compte Formation (MCF) et bénéficier des financements CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.

⚠️ Ne pas remplir ou mal remplir le BPF peut entraîner :
🔴 Radiation de la liste des organismes agréés.
🔴 Annulation de la déclaration d’activité et interdiction d’exercer.
🔴 Sanctions financières (amende de 4 500 €).

💡 L’administration renforce ses contrôles en 2025 : les incohérences dans le BPF peuvent déclencher un audit approfondi de votre organisme.

2. Que doit contenir le BPF 2025 ?

Le BPF se compose de deux grandes parties : les données pédagogiques et les données financières.

📌 Données pédagogiques :

• Nombre de stagiaires formés.
• Nombre d’heures de formation dispensées.
• Répartition par thématique, public, mode de financement.
• Type de formation : en présentiel, à distance, en sous-traitance.

📌 Données financières :

• Chiffre d’affaires total issu de la formation.
• Répartition des financements : CPF, OPCO, entreprises, autofinancement.
• Charges et dépenses associées aux formations.

📌 Modalités de déclaration :

🔹 Dématérialisation obligatoire via la plateforme Mon Activité Formation (info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr).
🔹 Date limite : 30 avril 2025.

💡 Nouveauté 2025 : les formations en ligne et sous-traitées feront l’objet d’un examen plus approfondi pour garantir leur conformité.

3. Faut-il déléguer son BPF à un comptable ?

📌 Les avantages de la délégation :
✔ Gain de temps et simplicité administrative.
✔ Vérification des chiffres financiers avant soumission.
✔ Conformité aux exigences comptables et fiscales.

📌 Les risques :
❌ Un comptable ne maîtrise pas les données pédagogiques → Il peut faire des erreurs d’interprétation.
❌ Mauvaise déclaration = risque d’audit → Une incohérence entre les heures de formation et le CA peut attirer l’attention de l’administration.
❌ Les indicateurs de suivi ne sont pas uniquement comptables → La qualité des prestations est aussi examinée.

💡 Solution idéale ?

✅ Travailler avec son comptable, mais valider soi-même les données pédagogiques.
✅ Faire une pré-vérification des chiffres avant soumission pour éviter toute anomalie.

4. BPF et renforcement des contrôles en 2025 : ce qui change

⚠️ La CDC et la DREETS vont croiser les données du BPF avec d’autres audits :

🔹 Contrôles CPF pour lutter contre la fraude.
🔹 Audit Qualiopi : cohérence entre la certification et les formations réellement dispensées.
🔹 Vérification des chiffres par l’URSSAF et les impôts.

📌 Risques en cas d’incohérences :

🔴 Suspension du référencement Mon Compte Formation.
🔴 Obligation de rembourser certains financements perçus.
🔴 Contrôle fiscal sur la cohérence des revenus déclarés.

💡 En clair : ne pas voir le BPF comme une simple formalité, mais comme un document clé pour assurer la pérennité de son OF.

5. Comment bien préparer son BPF dès maintenant ?

✅ 1. Anticiper la collecte des données
🔲 Identifier les formations dispensées en 2024 et les sources de financement associées.
🔲 Vérifier la cohérence entre les heures déclarées et le chiffre d’affaires.

✅ 2. Vérifier les données financières
🔲 S’assurer que le CA formation déclaré correspond aux factures et paiements perçus.
🔲 Classer les justificatifs en cas de contrôle.

✅ 3. Préparer une réponse en cas de contrôle
🔲 Garder tous les documents justificatifs pendant 3 ans.
🔲 Formaliser une grille de suivi interne des formations dispensées.

✅ 4. Ne pas attendre le dernier moment !
🔲 Déclaration ouverte dès mars → Plus tôt vous la remplissez, mieux c’est.
🔲 Valider les données avec votre comptable mais assurer un contrôle final avant soumission.

📌 Objectif : éviter le stress et réduire le risque d’audit !

📌 Un exercice contraignant mais stratégique
📌 Le BPF est un passage obligé pour tous les OF, et les contrôles seront encore plus stricts en 2025.
📌 Déléguer à un comptable ? Oui, mais pas sans garder un œil sur les données pédagogiques.
📌 Ne pas attendre avril pour s’y mettre : anticiper dès maintenant permet d’éviter les erreurs et les sanctions.

💡 Plutôt qu’une simple formalité, pourquoi ne pas utiliser le BPF comme un outil d’analyse pour piloter son OF avec plus de précision ?