SIREN, SIRET, APE… tout savoir sur l’identification des entreprises

Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d’identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.

SIREN, SIRET, APE… tout savoir sur l’identification des entreprises

Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise

Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le numéro SIRET (pour « système d’identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.

Le code APE : l’identification de l’activité principale de l’entreprise

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Lorsqu’on crée ou reprend une entreprise, on doit lui attribuer des identifiants qui permettent de la reconnaître et de la distinguer des autres. Ces identifiants sont le SIREN, le SIRET et le code APE. Mais à quoi correspondent-ils exactement et comment les obtenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’identification des entreprises

 

Qu’est-ce que le SIREN ?

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro à 9 chiffres qui identifie de façon unique chaque entreprise en France. Il est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire Sirene. Le SIREN est invariable et ne change pas en cas de modification de la situation juridique, fiscale ou géographique de l’entreprise. Il figure sur tous les documents officiels de l’entreprise, tels que les factures, les contrats ou les déclarations sociales.

 

Qu’est-ce que le SIRET ?

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un numéro à 14 chiffres qui identifie chaque établissement de l’entreprise. Il est composé du numéro SIREN de l’entreprise suivi d’un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres qui distingue les différents établissements de l’entreprise. Le SIRET est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’un établissement. Il change en cas de transfert, de fermeture ou de changement d’activité de l’établissement. Il figure également sur les documents officiels de l’établissement.

 

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code à 5 caractères (4 chiffres et une lettre) qui indique l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement. Il est attribué par l’INSEE selon la nomenclature des activités françaises (NAF), qui classe les activités économiques en 732 postes. Le code APE permet de connaître le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement, ainsi que les obligations légales, fiscales ou sociales qui lui sont applicables. Il figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise ou de l’établissement, qui est le document officiel attestant de son existence juridique.

 

Comment obtenir ces identifiants ?

Pour obtenir ces identifiants, il faut immatriculer son entreprise ou son établissement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, qui varie selon la forme juridique, le secteur d’activité ou le lieu d’implantation de l’entreprise. Le CFE se charge ensuite de transmettre le dossier à l’INSEE, qui attribue le SIREN, le SIRET et le code APE. Ces identifiants sont ensuite communiqués au créateur ou au repreneur d’entreprise par courrier ou par mail. Il est possible de vérifier ou de modifier ces identifiants en contactant l’INSEE ou en se rendant sur le site sirene.fr.

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Grande école du numérique : le gouvernement finance 10 000 nouvelles places de formation par Pôle emploi

En visite jeudi 20 mai au centre de formation Pop School, la ministre du Travail, accompagnée du secrétaire d’Etat au Numérique, a annoncé la nouvelle feuille de route pour la Grande école du numérique (GEN).

L’organisme Pop School, labellisé Grande école du numérique, forme des personnes de tous horizons aux métiers de la cybersécurité, data analyse, objets connectés, développement web. Il accueille ce 20 mai la ministre du Travail Elisabeth Borne, Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique et Carine Seiler, haut-commissaire aux compétences. Les élèves présents ce jour-là sont issus des métiers du bâtiment, des ressources humaines, ou encore de l’insertion. Certains étaient demandeurs d’emploi, d’autres ont quitté leur emploi pour changer de voie.

« Je travaillais dans la sécurité, explique l’un d’eux, j’ai suivi une formation de développement web qui m’a permis ensuite d’accéder à cette formation à la cybersécurité chez Pop School. » «Nous essayons pour cette formation d’avoir des prérequis très ouverts », indique le responsable. La visite se poursuit avec des élèves en formation de créateur d’objets connectés (IOT maker). L’un d’eux présente son bras robotisé commandé depuis une appli mobile. Un autre montre le capteur de qualité de l’air qu’il a mis au point en seulement quatre mois de formation et qui lui a permis d’être embauché par une start-up. « Ils repartent chacun avec un projet abouti qu’ils peuvent valoriser auprès de futurs employeurs », explique le responsable.

 Feuille de route

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« Des ajustements à la loi Avenir professionnel en 2021, si nécessaire » (Elisabeth Borne)

A l’issue de concertations avec les partenaires sociaux au premier semestre 2021, le gouvernement pourrait décider « d’ajuster si nécessaire » la loi Avenir professionnel, affirme la ministre du Travail Elisabeth Borne dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo.

Elisabeth Borne

Centre Inffo – Le plan de relance consacre plus de 15 milliards d’euros à l’emploi et au développement des compétences ? Quelles sont vos priorités ?

Elisabeth Borne – Dans cette période de crise, nous avons trois grandes priorités : préserver les emplois, développer les compétences des salariés et aider chaque jeune à trouver une solution adaptée à ses besoins.

C’est le volet « Emploi et compétences » du plan de relance qui répond à nos deux premières priorités :  plus de 15 milliards d’euros sont consacrés à l’emploi et à la formation. A travers lui, nous mobilisons des moyens et des outils massifs pour éviter les licenciements et préserver le capital humain des entreprises – comme avec l’activité partielle de longue durée. Nous investissons également pour permettre aux salariés de se former, que ce soit pour monter en compétences ou se reconvertir, afin de répondre aux besoins des entreprises et des métiers porteurs, comme avec le « FNE-Formation », la « Pro-A » ou encore avec un nouveau dispositif « transition collective » que nous avons bâti avec les partenaires sociaux. Ainsi, notre objectif est de donner à chacun la possibilité d’accéder à l’emploi et de s’y maintenir durablement, tout en permettant aux entreprises d’avoir les compétences nécessaires pour qu’elles soient plus résilientes et plus compétitives.

Notre troisième priorité, ce sont les jeunes. Avec le plan « 1 jeune, 1 solution », ce sont désormais 7 milliards d’euros (soit un triplement des moyens traditionnellement consacrés à la jeunesse) qui sont investis pour apporter une solution à chaque jeune, quelle que soit sa situation (un emploi, une formation, une mission, un accompagnement). Et les premiers résultats sont là : près d’un million de jeunes ont été embauchés entre août et octobre et l’année 2020 sera une année historique pour l’entrée en apprentissage.

 

Centre Inffo – Quel bilan faites-vous des premières mesures déployées ?

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Formation : un nouveau dispositif sur les rails

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé la création d’un nouveau dispositif de formation, baptisé « Transition collective ». Voici à quoi il devrait ressembler.

formation

1 Quel est ce nouveau dispositif ?

 

2 Quelle prise en charge ?

Selon les premiers éléments communiqués par le ministère du Travail, la rémunération et la formation des salariés sera intégralement prise en charge par l’État pour les entreprises de moins de 300 salariés. Elle sera de 75 % pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000 salariés et de 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le coût pour l’État est évalué à 500 millions d’euros au total, dans le cadre du FNE formation (Fonds national pour l’emploi).

3 À partir de quand ?

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