Le projet de reste à charge sur le CPF est de retour

Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) fait à nouveau parler de lui. Après un abandon temporaire, cette proposition

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C’est un roman feuilleton…

 

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Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

 

Et il y en a d’autres.

Bref, le gouvernement crée l’inquiétude pour tout le monde : Les salariés, les entreprises, les organismes de formation.

 

Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) est un sujet qui a suscité de nombreuses réactions contrastées. En effet, le gouvernement a acté, via un amendement au Budget 2023, le principe d’un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF. Cette décision pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle.

 

Le CPF est un dispositif qui permet aux actifs, qu’ils soient employés ou demandeurs d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Lorsque le montant disponible sur le compte ne leur permet pas de payer l’intégralité de la formation, les utilisateurs du CPF peuvent obtenir des financements complémentaires (un abondement de Pôle Emploi, de leur entreprise, d’un Opco…) ou bien payer par carte bancaire le reste à charge de la formation.

 

Le projet de reste à charge sur le CPF n’est pas une nouveauté. En effet, l’idée d’un montant résiduel à la charge des salariés ou des entreprises a été évoquée dès la création du Compte Personnel de Formation en 2015. Toutefois, ce volet avait été mis en veilleuse face aux incertitudes concernant son application et les débats qu’il suscitait. Néanmoins, avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le sujet est revenu sur la table. Cette loi a modifié les modalités du CPF, passant d’un système basé sur les heures de formation à un modèle monétisé. Cette transition a ouvert la porte à une réflexion renouvelée sur le principe du reste à charge.

 

Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

En somme, le projet de reste à charge sur le CPF pourrait avoir des implications significatives pour les salariés et les entreprises. Les salariés pourraient être amenés à financer personnellement la différence si les droits accumulés sur leur CPF ne suffiraient pas à couvrir intégralement le coût d’une formation. Cela pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle. Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

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