Ah ! on n’en a pas fini avec le CPF. Les Experts Compétences s’insurgent contre tous ces tripatouillage qui dévoient la nature même du CPF et donc de la formation.
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Le rapport du Sénat sur la régulation du compte personnel de formation (CPF), présenté en juillet 2026, marque peut-être un changement de logique majeur. Après plusieurs années consacrées principalement à réduire la fraude et à contenir la dépense, le régulateur envisage désormais de s’attaquer à un autre sujet : l’offre de formation elle-même.
Pour les organismes de formation, ce changement de perspective mérite d’être pris très au sérieux.
Car derrière les recommandations du rapporteur spécial Emmanuel Capus se dessine une question beaucoup plus stratégique : quelles formations la puissance publique voudra-t-elle encore financer demain ?
Et la réponse pourrait être très différente de celle qui prévalait depuis la réforme de 2018.
CPF : le Sénat veut désormais réguler l’offre de formation
Le CPF a changé d’échelle depuis 2018
La réforme de 2018 avait profondément transformé le CPF.
Le dispositif est passé d’un système comptabilisé en heures à un système monétisé. L’intermédiation a été fortement réduite avec le développement de Mon Compte Formation, permettant à l’utilisateur d’acheter directement une formation. Les anciennes listes d’éligibilité ont également été supprimées au profit de règles fondées notamment sur les certifications enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Le résultat a été spectaculaire.
En 2025, le marché comptait 185 517 formations distinctes, pour 3 674 certifications répertoriées.
Dans le même temps, la dépense annuelle liée au CPF s’est installée autour de 2 milliards d’euros, avec 1,815 milliard d’euros engagés par France compétences en 2025.
Autrement dit, le CPF a parfaitement réussi son objectif quantitatif.
Mais c’est précisément ce succès qui commence à poser problème.
Le problème n’est plus seulement combien le CPF dépense
C’est probablement l’un des enseignements les plus importants du rapport.
Le Sénat reconnaît que le CPF a réussi à démocratiser l’accès à la formation. Mais il considère désormais que l’efficacité qualitative du dispositif reste beaucoup plus discutable.
Le problème tient notamment à la nature des formations consommées.
En 2025 :
- les formations préparant à une certification RNCP ne représentent que 17,4 % des formations suivies ;
- les formations relevant du Répertoire spécifique représentent environ 40 à 47 % selon les années ;
- les actions non certifiantes représentent 38,1 % des formations suivies ;
- parmi ces dernières figurent notamment les bilans de compétences et le permis de conduire.
Le raisonnement du rapporteur est donc relativement simple :
Le CPF a permis de financer massivement de la formation, mais le lien entre cette consommation et l’amélioration effective des compétences professionnelles reste insuffisamment démontré.
C’est un changement de regard essentiel pour les OF.
Une formation CPF ne sera plus nécessairement considérée comme une bonne formation parce qu’elle est éligible
Voilà probablement le message à retenir.
Pendant plusieurs années, une partie de la stratégie de nombreux organismes a consisté à raisonner principalement autour de l’éligibilité :
Certification → Qualiopi → référencement → CPF → acquisition de clients.
Ce modèle est désormais beaucoup moins confortable.
Le rapport souligne que 57 % seulement des inscrits valident effectivement leur formation. Le taux d’échec serait relativement faible, autour de 7 %, mais les abandons représenteraient environ 35 %. Par ailleurs, une étude de la Dares citée dans le rapport indique que 20 % des utilisateurs du CPF n’avaient aucun objectif professionnel.
Le régulateur commence donc à regarder non seulement l’entrée dans la formation, mais aussi son utilité et son résultat.
C’est une différence considérable.
Le coût horaire devient lui aussi un sujet
Le rapport apporte un autre élément particulièrement intéressant pour les dirigeants d’OF : le coût de certaines catégories de formation est mis en regard de leur coût horaire.
Une heure de bilan de compétences coûterait ainsi environ dix fois plus cher qu’une heure de formation préparant à une certification RNCP.
Plus spectaculaire encore : le coût moyen horaire des formations en langues étrangères atteint 176,5 €, soit environ seize fois le coût horaire moyen des formations inscrites au RNCP.
Il faut évidemment éviter d’en tirer la conclusion simpliste selon laquelle une formation chère serait nécessairement mauvaise.
Mais pour un OF, le signal est clair :
la comparaison entre coût, durée, certification, résultat attendu et utilité professionnelle pourrait prendre de plus en plus d’importance.
La fraude est désormais mieux combattue
Le rapport rappelle également le chemin parcouru sur la fraude.
Les pouvoirs publics ont renforcé les contrôles, sécurisé l’accès à Mon Compte Formation avec FranceConnect+, renforcé les sanctions et donné davantage de moyens à la Caisse des dépôts pour déréférencer les offres non conformes.
Le résultat est visible.
Le nombre d’organismes référencés sur la plateforme, qui dépassait 20 000 au début de 2022, est désormais légèrement supérieur à 14 000.
France compétences a également réduit de 35 % le nombre de certifications présentes dans ses répertoires depuis 2021.
Le marché s’est donc déjà considérablement nettoyé.
Mais le Sénat estime que la prochaine étape doit aller plus loin.
Le tournant du rapport : « réguler l’offre »
C’est ici que le document devient véritablement stratégique pour les organismes de formation.
Parmi les six recommandations formulées par le rapporteur figure celle-ci :
« À l’avenir, réguler en priorité l’offre de formation afin d’en améliorer la qualité. »
Cette phrase mérite d’être isolée.
Jusqu’ici, la régulation du CPF s’est principalement exercée sur :
- les bénéficiaires ;
- le financement ;
- le reste à charge ;
- l’éligibilité de certaines formations ;
- les plafonds ;
- la lutte contre la fraude.
Demain, le raisonnement pourrait devenir :
Quelle offre voulons-nous financer ?
C’est un changement de paradigme.
Les mesures financières ont déjà produit près d’un milliard d’euros d’économies
Depuis 2024, plusieurs mécanismes ont été introduits ou renforcés :
1. Le reste à charge
Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est demandée au titulaire du CPF, avec des exemptions notamment pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’un cofinancement.
2. Des restrictions d’éligibilité
Certaines formations ont perdu leur éligibilité de droit.
3. Des plafonds
Depuis 2026, les droits mobilisables sont notamment plafonnés à :
- 1 500 € pour les formations du Répertoire spécifique ;
- 1 600 € pour les bilans de compétences ;
- 900 € pour certains permis de conduire.
Le rapport estime l’impact cumulé de ces différentes mesures à environ 1 milliard d’euros d’économies.
Le Sénat ne propose donc pas de revenir brutalement en arrière.
Au contraire : il recommande pour l’instant de maintenir ces mesures.
Mais attention à l’effet pervers du « low cost »
Voilà un point particulièrement intéressant pour les dirigeants d’OF.
Le plafonnement uniforme des formations du Répertoire spécifique pourrait, selon le rapport, favoriser mécaniquement les formations les moins chères.
Or moins cher ne signifie pas nécessairement meilleur.
Le rapporteur s’inquiète donc du risque de voir apparaître un marché où les organismes seraient incités à réduire les coûts pour entrer dans les plafonds, potentiellement au détriment de la qualité.
C’est un paradoxe classique de la régulation :
à vouloir contrôler le prix, on peut finir par favoriser le moins-disant.
Pour les OF sérieux, cela pourrait paradoxalement devenir une opportunité.
Le véritable changement pourrait venir des abondements
C’est probablement l’autre grande information du rapport.
Le Sénat envisage de développer fortement les abondements volontaires.
Aujourd’hui, France compétences finance environ 91,5 % du coût du CPF depuis le lancement de Mon Compte Formation.
Les titulaires n’en financent directement que 4,5 %, tandis que les cofinanceurs représentent environ 4,1 %.
Le rapport propose donc de changer cette mécanique.
L’idée serait d’utiliser davantage :
- les entreprises ;
- les branches professionnelles ;
- les régions ;
- l’État ;
- les fonds privés ;
- les salariés eux-mêmes.
Pourquoi ?
Parce qu’un cofinancement introduit une forme de sélection.
Une entreprise qui accepte d’investir dans une formation veut généralement que celle-ci réponde à un besoin.
Une branche professionnelle qui abonde un CPF souhaite répondre à un besoin de compétences.
Une région qui finance une formation cherche à répondre à un besoin territorial.
On passerait ainsi progressivement d’un CPF essentiellement individuel et consumériste à un CPF davantage orienté par les besoins économiques et professionnels.
Et c’est là que les dirigeants d’OF doivent commencer à réfléchir
Le rapport ne constitue pas encore une nouvelle réglementation générale de l’offre.
Il s’agit d’un rapport et de recommandations.
Mais il fournit un excellent indicateur de la direction possible de la politique publique.
Pour un organisme de formation, il serait donc dangereux de considérer que :
« Si ma formation reste certifiante et Qualiopi, tout ira bien. »
Ce raisonnement pourrait devenir insuffisant.
Le véritable enjeu pourrait demain être :
Pourquoi cette formation doit-elle être financée sur fonds publics ?
Et surtout :
Quelle valeur professionnelle produit-elle réellement ?
Ce que nous conseillerions à un dirigeant d’OF pour septembre 2026
C’est ici que nous pouvons transformer le rapport en outil de pilotage.
1. Cartographier son catalogue
Pour chaque formation :
- certification ;
- RNCP ou RS ;
- coût total ;
- coût horaire ;
- durée ;
- taux de remplissage ;
- taux d’abandon ;
- taux de réussite ;
- taux de satisfaction ;
- débouchés professionnels ;
- taux de retour à l’emploi lorsqu’il est mesurable.
Le dirigeant doit savoir précisément quelles formations de son catalogue sont réellement défendables dans une logique de financement public.
2. Ne plus vendre uniquement une certification
Une certification est un moyen.
Le financeur comme le stagiaire chercheront de plus en plus probablement à comprendre :
« Qu’est-ce que cette formation va changer pour moi ? »
Un OF qui vend « une certification Excel » est exposé à une comparaison par le prix.
Un OF qui vend une compétence précisément définie, pour une population précisément identifiée, avec un résultat mesurable, possède un argument beaucoup plus solide.
3. Travailler les cofinancements
C’est sans doute le chantier stratégique le plus intéressant.
Si les politiques publiques évoluent vers davantage d’abondements, les organismes capables de travailler avec :
- les entreprises ;
- les branches ;
- les OPCO ;
- les Régions ;
- France Travail ;
- les collectivités ;
pourraient disposer d’un avantage considérable.
Le rapport préconise justement de faciliter et d’encourager ces abondements.
4. Sortir de la dépendance au CPF
C’est peut-être la conclusion la plus importante.
Un organisme dont le modèle économique repose essentiellement sur :
SEO/Google Ads → Mon Compte Formation → inscription CPF
est particulièrement exposé à chaque modification du dispositif.
À l’inverse, un organisme disposant de plusieurs canaux :
entreprises + OPCO + marchés publics + financement individuel + CPF + abondements
est beaucoup plus résilient.
Vers une nouvelle sélection des organismes de formation ?
Il faut ici regarder le mouvement sur plusieurs années.
Le CPF de 2018 avait créé une forme de marché extrêmement ouvert.
Le marché a produit une explosion de l’offre.
Puis sont arrivées :
la lutte contre la fraude → Qualiopi → le référencement → le reste à charge → les restrictions → les plafonds → la réduction du nombre d’organismes.
Le rapport du Sénat ajoute potentiellement une nouvelle étape :
la régulation de l’offre elle-même.
Autrement dit, le système pourrait progressivement passer d’une logique :
« Cette formation respecte les conditions d’éligibilité. »
à une logique beaucoup plus exigeante :
« Cette formation répond-elle suffisamment aux besoins de compétences que nous voulons financer ? »
Ce changement serait considérable.
Le CPF pourrait devenir un outil de politique économique
C’est finalement la philosophie qui apparaît derrière les recommandations du rapport.
Le Sénat propose, à terme, une véritable politique d’abondement permettant d’orienter les travailleurs vers les compétences jugées stratégiques pour les secteurs professionnels, les territoires et l’économie nationale.
Et lorsque le déficit de France compétences aura été résorbé, le rapporteur envisage même de flécher une partie de ses recettes fiscales vers le financement de ces abondements.
Nous sommes donc potentiellement devant quelque chose de plus important qu’une simple réforme du CPF.
C’est une réflexion sur la manière dont l’argent public doit orienter le marché de la formation.
Pour les dirigeants d’OF, le message est limpide :
la prochaine bataille ne sera peut-être plus seulement celle de l’éligibilité. Elle pourrait être celle de la pertinence.
Et cela change beaucoup de choses dans la construction d’un catalogue de formation.
Ce que les dirigeants d’OF devraient retenir
Le rapport du Sénat ne condamne pas le CPF.
Il reconnaît même que le dispositif a considérablement démocratisé l’accès à la formation.
Mais il considère que son succès quantitatif doit maintenant laisser place à une exigence plus forte sur :
- la qualité ;
- l’utilité professionnelle ;
- le ciblage des compétences ;
- le coût ;
- les résultats ;
- les cofinancements ;
- l’adéquation avec les besoins des territoires et des secteurs.
Pour les organismes de formation, cela signifie probablement une chose :
la période où il suffisait d’être présent sur le marché CPF est derrière nous.
La prochaine période pourrait être celle où il faudra démontrer pourquoi son offre mérite encore d’être financée.
Et cette évolution commence dès maintenant à avoir une conséquence très concrète : les dirigeants d’OF devraient examiner leur catalogue 2027 non seulement avec les yeux du commercial, mais aussi avec ceux du futur régulateur.
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SOURCES
- Sénat — Rapport sur la régulation du compte personnel de formation, Emmanuel Capus, juillet 2026, document source de cet article.
- Dares — « Quels sont les usages du compte personnel de formation ? », février 2023, cité dans le rapport du Sénat.
- France compétences, données relatives aux dépenses CPF, aux certifications, aux coûts et aux contrôles, reprises dans le rapport.
Mini FAQ : CPF : le Sénat veut désormais réguler l’offre de formation
Le Sénat veut-il supprimer le CPF ?
Non. Le rapport propose au contraire de maintenir les principales mesures de régulation actuelles et de faire évoluer le dispositif vers davantage de cofinancements et d’orientation des dépenses.
Le Sénat veut-il supprimer les formations du Répertoire spécifique ?
Non. Mais le rapport s’interroge sur leur coût, leur qualité et les effets du plafonnement uniforme qui leur est appliqué.
Qualiopi suffira-t-il demain pour vendre avec le CPF ?
Qualiopi reste une condition importante pour accéder aux fonds publics, mais le rapport montre que la réflexion se déplace désormais vers la qualité et la pertinence de l’offre.
Qu’est-ce qu’un abondement CPF ?
C’est un financement complémentaire venant s’ajouter aux droits CPF du bénéficiaire. Le rapport souhaite précisément développer ce mécanisme en associant davantage entreprises, branches, Régions et État.
Pourquoi ce rapport est-il important pour les OF ?
Parce qu’il ouvre explicitement la possibilité d’une régulation future de l’offre de formation, et non plus seulement du financement et des bénéficiaires. C’est potentiellement un changement majeur de modèle pour le marché CPF.