Au milieu de tous ces changements, Les Experts Compétences ont un peu délaissé l’apprentissage, pourtant ils ont monté plus d’un CFA privé depuis 2008 chez Nexformation. Mais aujourd’hui que se passe-t-il ? Réduction drastique des dotations mais pas seulement, qu’est-ce que c’est que cette fraude ? Pourtant nous avons toujours été hyper contrôlés !
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Selon plusieurs informations de presse, un rapport de la Cour des comptes en cours de finalisation estimerait que les fraudes et détournements liés à l’apprentissage pourraient représenter jusqu’à 10 % des sommes engagées chaque année.
Si ces chiffres étaient confirmés, l’addition serait considérable.
Mais au-delà du montant lui-même, une question mérite d’être posée : qui va payer la facture de ces dérives ?
Fraude à l’apprentissage : qui va payer ?
Une réussite quantitative incontestable
Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu un développement spectaculaire.
Le nombre d’apprentis a franchi des niveaux historiques et le dispositif a permis à de nombreux jeunes d’accéder à l’emploi et à la qualification.
Sur ce point, les résultats sont difficiles à contester.
Mais cette croissance rapide a également attiré des acteurs dont les motivations étaient parfois davantage financières que pédagogiques.
Quand l’argent attire les opportunistes
Chaque fois qu’un dispositif public mobilise plusieurs milliards d’euros, des comportements opportunistes apparaissent.
Le CPF l’a démontré.
Les aides à l’embauche l’ont démontré.
L’apprentissage ne pouvait malheureusement pas échapper à cette règle.
Contrats de complaisance, formations de faible qualité, détournement des aides, sous-traitance opaque, démarchages agressifs : les témoignages se sont multipliés ces dernières années.
La vraie surprise n’est donc pas l’existence de fraudes.
La vraie surprise serait qu’un système distribuant plusieurs milliards d’euros n’en ait généré aucune.
Le risque d’une nouvelle inflation réglementaire
L’histoire récente de la formation professionnelle suit souvent le même scénario.
Une fraude est découverte.
L’administration réagit.
De nouvelles obligations apparaissent.
Puis elles s’appliquent indistinctement à tous les organismes.
Résultat : les fraudeurs disparaissent parfois… mais les structures sérieuses héritent d’une nouvelle couche administrative.
Qualiopi, contrôles renforcés, exigences documentaires, traçabilité accrue, obligations déclaratives : les organismes de formation connaissent déjà cette mécanique.
Les petits organismes dans le viseur ?
La plupart des grandes fraudes nécessitent pourtant des montages complexes, des volumes importants et parfois des réseaux organisés.
Pourtant, ce sont souvent les petites structures qui supportent le coût administratif des nouvelles règles.
Chaque nouvelle obligation implique :
- du temps administratif ;
- des logiciels supplémentaires ;
- des procédures plus lourdes ;
- des coûts de conformité.
Dans un contexte où de nombreuses régions réduisent leurs budgets de formation et où les financements se tendent, cette perspective inquiète légitimement le secteur.
Une question de pilotage
L’affaire soulève également une question plus large.
La réforme de l’apprentissage a été conçue pour favoriser le développement rapide du dispositif.
Les objectifs quantitatifs ont été atteints.
Mais les mécanismes de contrôle ont-ils suivi le même rythme ?
Plus un système croît rapidement, plus les risques d’abus augmentent.
Le contrôle ne peut pas être pensé après coup.
Il doit accompagner la croissance dès le départ.
Le secteur de la formation risque encore d’être montré du doigt
Le danger est que quelques affaires spectaculaires finissent par jeter la suspicion sur l’ensemble des organismes de formation.
Or la très grande majorité des professionnels du secteur travaille sérieusement, accompagne réellement les apprenants et respecte ses obligations.
Les dérives doivent être sanctionnées.
Mais elles ne doivent pas servir de prétexte à une stigmatisation générale du secteur.
Donc
Si les estimations évoquées par la presse se confirment, la fraude à l’apprentissage représentera un échec collectif : celui des fraudeurs bien sûr, mais aussi celui d’un système qui a privilégié la vitesse de déploiement au détriment de certains mécanismes de contrôle.
La question n’est plus de savoir si des fraudes ont existé.
La question est désormais de savoir comment les corriger sans pénaliser une nouvelle fois les organismes de formation qui respectent les règles depuis le premier jour.
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Mini FAQ : Fraude à l’apprentissage : qui va payer ?
La Cour des comptes a-t-elle publié son rapport ?
Au moment de la rédaction de cet article, les informations disponibles proviennent de révélations de presse et de sources évoquant un rapport en cours de finalisation.
Les organismes de formation sont-ils responsables des fraudes ?
Non. Les fraudes concernent généralement une minorité d’acteurs, mais leurs conséquences réglementaires peuvent affecter l’ensemble du secteur.
Les contrôles vont-ils augmenter ?
C’est une hypothèse probable si les montants évoqués sont confirmés.
L’apprentissage reste-t-il un dispositif efficace ?
Oui. Malgré les dérives constatées, l’apprentissage a permis une forte augmentation du nombre de jeunes formés et insérés dans l’emploi.
