Les Experts Compétences se posent la question : Comment est-ce possible ? Les Opco sont pourtant vigilant et nos experts en parlent d’expérience. L’état encore une fois veut reprendre la main via les ASP (et Dieu sait, pour l’avoir vécu, que les défaillances des ASP sont légions) ou vers la CDC. Au moment où les OF étouffent, ces question de fraude n’arrangent rien.
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Les révélations récentes sur les fraudes à l’apprentissage pourraient bien avoir une conséquence que peu d’acteurs avaient anticipée : une remise en cause progressive du rôle des intermédiaires historiques du financement de la formation.
Depuis plusieurs années, les OPCO sont au cœur du dispositif. Ils financent les contrats d’apprentissage, assurent le lien avec les entreprises et participent à la régulation du système.
Mais face à l’explosion des dépenses, aux déficits de France Compétences et aux soupçons de fraudes massives, un mouvement de recentralisation semble se dessiner.
La question est désormais simple : l’État est-il en train de reprendre la main sur le financement de l’apprentissage ?
Fraude, l’État reprend-il la main sur l’apprentissage ?
Un système construit sur la délégation
La réforme de 2018 avait profondément transformé l’organisation de l’apprentissage.
L’idée était de simplifier les circuits de financement et de rapprocher les décisions des branches professionnelles.
Les OPCO sont alors devenus des acteurs centraux du système.
Pendant plusieurs années, le modèle a permis une croissance spectaculaire du nombre d’apprentis.
Mais cette croissance s’est également accompagnée d’une augmentation continue des dépenses et d’un déficit récurrent du système.
Les fraudes changent la donne
Les révélations récentes sur les dérives de certains acteurs ont créé un choc politique.
À partir du moment où plusieurs milliards d’euros d’argent public sont en jeu, la pression devient forte pour renforcer les contrôles.
Or, du point de vue de l’administration centrale, un système éclaté entre plusieurs OPCO est plus complexe à surveiller qu’un dispositif national centralisé.
La tentation est donc forte de transférer davantage de responsabilités vers des organismes directement pilotés par l’État.
L’ASP et la Caisse des Dépôts montent en puissance
Ce mouvement n’est pas totalement nouveau.
La Caisse des Dépôts est déjà devenue un acteur incontournable avec la gestion du CPF.
De son côté, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) intervient déjà dans le versement de nombreuses aides publiques, notamment certaines aides liées à l’apprentissage.
Pour les pouvoirs publics, ces opérateurs présentent un avantage évident : ils disposent d’outils centralisés, de capacités de contrôle importantes et d’une remontée directe de l’information.
Les OPCO sont-ils réellement responsables ?
C’est probablement la question la plus sensible.
Les OPCO ont-ils laissé passer certaines dérives ?
Peut-être.
Mais ils n’ont jamais eu vocation à devenir des services d’enquête financière.
Leur mission première reste l’accompagnement des entreprises et le financement des formations.
Le risque serait de leur faire porter seuls la responsabilité d’un système dont les règles ont été définies au niveau national.
Ce que craignent les organismes de formation
Pour les CFA et les organismes de formation, la question est moins institutionnelle que pratique.
Lorsque l’État centralise, il renforce généralement :
- les procédures ;
- les contrôles ;
- les justificatifs ;
- les délais administratifs.
L’objectif affiché est la sécurisation des financements.
Mais sur le terrain, cela se traduit souvent par davantage de contraintes pour les structures qui respectent déjà les règles.
Vers un modèle inspiré du CPF ?
Certains observateurs voient se dessiner un modèle proche de celui du CPF.
Dans ce schéma, les flux financiers seraient davantage pilotés par des opérateurs nationaux, avec une collecte massive de données et des contrôles automatisés.
Les avantages sont réels :
- meilleure traçabilité ;
- détection plus rapide des anomalies ;
- vision consolidée des dépenses.
Mais les risques existent également :
- éloignement du terrain ;
- rigidité administrative ;
- complexification des procédures pour les petits acteurs.
Le vrai débat : confiance ou contrôle ?
Au fond, le débat dépasse largement la question des OPCO.
Il oppose deux visions de la formation professionnelle.
La première repose sur la confiance accordée aux acteurs de terrain.
La seconde privilégie le contrôle centralisé, la traçabilité et la supervision permanente des flux financiers.
Les scandales récents semblent renforcer la seconde approche.
Reste à savoir si cette évolution permettra réellement de lutter contre les fraudeurs sans fragiliser davantage les organismes de formation qui travaillent sérieusement.
Donc
Après les fraudes, le temps de la centralisation semble venu.
L’ASP, la Caisse des Dépôts et l’administration centrale apparaissent de plus en plus comme les futurs pivots du financement de l’apprentissage.
Pour les organismes de formation, la question n’est plus de savoir si le système va évoluer.
La vraie question est de savoir si cette évolution permettra de mieux contrôler les dérives sans transformer la formation professionnelle en une gigantesque machine administrative.
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Mini FAQ : Fraude, l’État reprend-il la main sur l’apprentissage ?
Les OPCO vont-ils disparaître ?
Aucune décision en ce sens n’a été annoncée à ce jour. Les débats portent plutôt sur une évolution de leurs missions et un renforcement du pilotage national.
L’ASP intervient-elle déjà dans l’apprentissage ?
Oui, notamment pour certaines aides aux employeurs d’apprentis.
Pourquoi parle-t-on de centralisation ?
Parce que les pouvoirs publics cherchent à renforcer le contrôle des financements et la traçabilité des flux financiers après plusieurs années de forte croissance de l’apprentissage.
Quels risques pour les organismes de formation ?
Une augmentation des obligations administratives, des contrôles et des justificatifs demandés pour obtenir les financements.
