Comment adapter votre offre de formation sur EDOF ?

Comment adapter votre offre de formation sur EDOF ?

La pandémie de covid-19 nous plonge tous dans une situation inédite et compliquée. À cette situation exceptionnelle s’ajoutent des conditions exceptionnelles. Dès mars 2020, la Caisse des Dépôts a mis au point des mesures pour accompagner de son mieux les centres de formation. Veuillez trouver ci-dessous les éléments pour vous aider à appliquer les consignes données par le Ministère du Travail dans l’espace des organismes de formation EDOF.

 

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Le cadre juridique de la formation à distance

Le cadre juridique de la formation à distance

Le cadre juridique de la FAD a été simplifiée à travers la loi du 5 septembre 2018 et du décret du 28 décembre 2018. La création en avril 2020 du certificat de réalisation de formation pouvant être exigé par certains financeurs apporte la dernière pièce à l’édifice d’un système, in fine, relativement favorable à la généralisation des formations à distance.

 

Logique de la preuve a posteriori et non plus a priori

Avec la mise en place du “Certificat de réalisation de formation“, les organismes de formation ne sont plus contraints d’apporter les preuves de la réalisation de la formation au moment de la facturation, mais n’ont plus qu’à adresser un certificat de réalisation avec leur facture pour être pris en charge par les OPCO. Ce certificat est simple à réaliser et commun à tous les OPCO : cf. modèle du Ministère du travail.

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Publication d’un nouveau guide technique d’accréditation sur les défauts d’intégrité | COFRAC

La section Inspection publie un nouveau document pour aider les organismes d’inspection à prendre en considération les risques de défauts d’intégrité.

Découvrez le document INS GTA 08 « Prévenir, maîtriser et traiter les risques de défauts d’intégrité et leurs conséquences dans l’activité d’inspection » qui vient d’être publié.

Les défauts d’intégrité sont susceptibles de remettre en cause la qualité et la pertinence des inspections, d’impacter la santé ou la sécurité des utilisateurs finaux des objets inspectés et plus généralement de discréditer une inspection accréditée. C’est pourquoi la prise en compte par les organismes d’inspection des risques associés est importante.

 

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Report de la plupart des échéances fiscales de mai des professionnels au 30 juin 2020

Report de la plupart des échéances fiscales de mai des professionnels au 30 juin 2020

 

Par un communiqué en date du 17 avril 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a modifié le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels qui prévoyait des dates butoir courant mai.

La plupart des obligations fiscales prévues sont reportées au 30 juin 2020. Tel est le cas notamment pour le dépôt des liasses fiscales en régime de droit commun comme en intégration fiscale.

Consultez le calendrier des nouvelles échéances fiscales élaboré par le ministère des finances.


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