Formation professionnelle

Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle (article L6352-1 du Code du travail).

Le non-respect de cette obligation peut conduire, après contrôle, à l’annulation de la déclaration d’activité (article L6351-4 du Code du travail), voir à une sanction pénale (amende de 4 500 euros – article L6355-6 du Code du travail). Par ailleurs, si l’organisme de formation ne présente pas « tous documents et pièces établissant (…) les moyens mis en œuvre » – au titre desquels figurent les moyens pédagogiques – pour réaliser les actions de formation, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement au cocontractant des sommes indûment perçues (article L 6362-6 du code du travail).

Les enjeux sont donc de taille pour le prestataire de formation. Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille en date du 18 février 2022, est une illustration de l’application de cette règle et de sa portée.

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Les organismes de formation sont tenus de justifier les titres et les qualifications des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualifications et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle ³. Cette obligation est prévue par l’article L6353-1 du Code du travail. Les organismes de formation doivent donc s’assurer que les intervenants qu’ils emploient disposent des diplômes et des qualifications nécessaires pour dispenser les formations qu’ils proposent ³.

Le contrôle des diplômes des intervenants est une question qui suscite de plus en plus d’intérêt dans le domaine de la formation professionnelle. En effet, les organismes de formation sont de plus en plus nombreux à proposer des formations dans des domaines très variés, et il est important de s’assurer que les intervenants disposent des compétences nécessaires pour dispenser ces formations. Les diplômes et les qualifications des intervenants sont donc un critère important pour les organismes de formation, qui doivent s’assurer que les formations qu’ils proposent sont dispensées par des professionnels qualifiés ¹.

Le contrôle des diplômes des intervenants peut être effectué de différentes manières. Les organismes de formation peuvent par exemple demander aux intervenants de leur fournir une copie de leur diplôme ou de leur qualification, ou bien vérifier directement auprès des établissements d’enseignement ou des organismes certificateurs que les diplômes et les qualifications des intervenants sont bien valides ². Les organismes de formation peuvent également faire appel à des prestataires spécialisés dans la vérification des diplômes et des qualifications des intervenants ².

Le contrôle des diplômes des intervenants est un enjeu important pour les organismes de formation, qui doivent s’assurer que les formations qu’ils proposent sont dispensées par des professionnels qualifiés. Les diplômes et les qualifications des intervenants sont donc un critère important pour les organismes de formation, qui doivent s’assurer que les formations qu’ils proposent sont dispensées par des professionnels qualifiés. Les organismes de formation peuvent effectuer ce contrôle de différentes manières, en demandant aux intervenants de leur fournir une copie de leur diplôme ou de leur qualification, en vérifiant directement auprès des établissements d’enseignement ou des organismes certificateurs que les diplômes et les qualifications des intervenants sont bien valides, ou en faisant appel à des prestataires spécialisés dans la vérification des diplômes et des qualifications des intervenants.