EDOF V11 des conditions générales d’utilisation: ce qui change. Dès le 14 décembre 2023, les conditions générales d’utilisation du service Mon Compte Formation évoluent pour les titulaires et pour les organismes de formation.

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EDOF Version 11 des conditions générales d’utilisation

Ce qui change !

Le service Mon Compte Formation, lancé en 2019, permet aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants de consulter et d’utiliser leurs droits à la formation professionnelle. Il offre également aux organismes de formation la possibilité de proposer leurs offres de formation en ligne et de gérer les inscriptions des apprenants.

En 2023, le service Mon Compte Formation met à jour ses conditions générales d’utilisation (CGU), afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux besoins des utilisateurs. Ces nouvelles CGU, version 11, entrent maintenant en vigueur et s’appliqueront à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) et à tous les organismes de formation référencés sur le service.

Quels sont les principaux changements apportés par les nouvelles CGU ? Quelles sont les conséquences pour les titulaires et pour les organismes de formation ?

Nous vous proposons un résumé des points clés à retenir.

Les changements pour les titulaires d’un CPF

EDOF Version 11 des conditions générales d’utilisation : ce qui change !

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation introduisent plusieurs modifications pour les titulaires d’un CPF, notamment :

– La possibilité de transférer tout ou partie de ses droits à la formation à un proche, sous certaines conditions. Par exemple, un salarié pourra céder ses droits à son conjoint, à son enfant ou à un ami, pour lui permettre de financer une formation qualifiante ou certifiante. Le transfert devra être validé par le service Mon Compte Formation, qui vérifiera l’éligibilité de la formation et le consentement du bénéficiaire.
– La possibilité de cumuler ses droits à la formation avec d’autres dispositifs de financement, tels que le plan de développement des compétences, le compte d’engagement citoyen, le compte personnel de prévention de la pénibilité, le congé individuel de formation, etc. Le titulaire devra informer le service Mon Compte Formation de l’existence et du montant des autres financements mobilisés, afin d’éviter les doublons et les fraudes.
– La possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit, assuré par des conseillers en évolution professionnelle, pour définir son projet de formation, choisir la formation la plus adaptée, constituer son dossier de financement, etc. Le titulaire pourra solliciter cet accompagnement via le service Mon Compte Formation, qui lui proposera un conseiller disponible et compétent.
– La possibilité de participer à des formations collectives, organisées par le service Mon Compte Formation, sur des thématiques liées à la formation professionnelle, telles que la découverte des métiers, la validation des acquis de l’expérience, la création d’entreprise, etc. Le titulaire pourra s’inscrire à ces formations via le service Mon Compte Formation, qui lui indiquera les modalités pratiques et les conditions de prise en charge.

Les changements pour les organismes de formation

Les nouvelles CGU du service introduisent également plusieurs modifications pour les organismes de formation, notamment :

– La possibilité de proposer des formations à distance, en plus des formations en présentiel, sous réserve de respecter les critères de qualité et de sécurité définis par le service Mon Compte Formation. L’organisme de formation devra indiquer le mode de formation choisi, les modalités pédagogiques, les moyens techniques et humains mis en œuvre, etc.
– La possibilité de proposer des formations modulaires, c’est-à-dire composées de plusieurs blocs de compétences, qui peuvent être suivis indépendamment ou combinés entre eux. L’organisme de formation devra indiquer la durée, le coût, les prérequis, les objectifs, les modalités d’évaluation, etc. de chaque bloc de compétences.
– La possibilité de proposer des formations certifiantes, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle, etc. L’organisme de formation devra indiquer le niveau, le code, la durée de validité, les modalités d’obtention, etc. de la certification visée.
– La possibilité de proposer des formations éligibles au CPF de transition professionnelle, c’est-à-dire destinées aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de secteur d’activité. L’organisme de formation devra indiquer les conditions d’accès, les modalités de prise en charge, les démarches à effectuer, etc.

Les avantages des nouvelles CGU

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation présentent plusieurs avantages, tant pour les titulaires que pour les organismes de formation, parmi lesquels :

– Une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins et aux attentes des utilisateurs, qui pourront choisir la formation qui leur convient le mieux, en fonction de leur situation, de leur projet, de leur budget, etc.
– Une plus grande transparence et une meilleure information sur les formations proposées, qui seront décrites de manière claire, complète et précise, afin de faciliter le choix et la comparaison des utilisateurs.
– Une plus grande sécurité et une meilleure protection des données personnelles des utilisateurs, qui seront respectées et protégées par le service Mon Compte Formation, qui veillera à prévenir et à sanctionner les pratiques frauduleuses ou abusives.

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation, version 11, sont donc un atout pour les titulaires d’un CPF et pour les organismes de formation, qui pourront bénéficier d’un service plus performant, plus fiable et plus adapté à leurs besoins. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel du service Mon Compte Formation¹, ou contacter le service client au 09 70 82 35 51.