Centre de formation

1. Certification Qualiopi obligatoire

Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, etc.) doit être certifié Qualiopi.

Objectif : Assurer un haut niveau de qualité des actions de formation, notamment à travers des indicateurs définis par le Référentiel National Qualité (RNQ).
Contraintes :
Mise en place de processus de suivi, évaluation des formations, et gestion des retours des apprenants.
Audits réguliers pour obtenir et maintenir la certification.

2. Gestion administrative des dispositifs publics

Les formations financées via le CPF ou les OPCO impliquent des formalités spécifiques :

• Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : Les formations doivent être inscrites pour être éligibles au CPF.
• Traçabilité renforcée : Les organismes doivent fournir des preuves documentées (contrats, feuilles de présence, bilans pédagogiques).
• Portail EDOF (Mon Compte Formation) : La gestion des formations CPF passe par cette plateforme, avec des obligations d’inscription, de suivi des candidatures, et de déclaration des données.

3. Encadrement de la sous-traitance

Les nouvelles règles applicables dès avril 2024 renforcent encore la réglementation autour des sous-traitants :

• Interdiction de sous-traitance en cascade.
• Obligations spécifiques pour formaliser les contrats et s’assurer du respect des indicateurs qualité par les sous-traitants.

4. Contrôles et sanctions renforcés

En cas de non-conformité :

Sanctions financières : Déréférencement temporaire ou définitif de Mon Compte Formation.
Suspension des financements : Une mauvaise gestion ou des manquements administratifs peuvent entraîner la suspension de paiements.

5. Objectifs de ces normes et contraintes

• Garantir la qualité des formations dispensées.
• Protéger les apprenants et les fonds publics contre les abus et les prestations non conformes.
• Standardiser les pratiques pour améliorer l’efficacité du secteur.

Le secteur de la formation en France est désormais un domaine hautement réglementé, marqué par des contraintes administratives et normatives strictes. Ces exigences, bien que complexes pour les formateurs et organismes, visent à renforcer la qualité et la transparence des prestations.

1. Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?

Le BPF est un document obligatoire que tout organisme de formation ayant une déclaration d’activité (NDA) doit remplir chaque année auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou DRIEETS pour l’Ile de France.

Objectif principal : Centraliser les données sur les activités de formation des organismes pour garantir une transparence et une traçabilité des fonds mobilisés.
Contenu :

• Informations pédagogiques (types de formations proposées, nombre d’apprenants,modalités de formation).
• Informations financières (recettes, sources de financement, dépenses liées à la formation).

Date limite de dépôt : Chaque année, avant le 30 avril.

2. Qui récupère les données du BPF ?

Les données collectées via le BPF sont transmises à plusieurs entités :

• La DREETS : Vérifie la conformité des organismes et leur activité réelle.
  France Compétences : Centralise les informations au niveau national pour orienter les politiques publiques sur la formation.
• Le ministère du Travail : Exploite ces données pour analyser l’état du secteur de la formation et en établir des synthèses globales.

3. Le rôle du BPF dans l’établissement du jaune budgétaire

Les données issues des BPF servent effectivement à l’élaboration du jaune budgétaire dans le domaine de la formation professionnelle. Voici comment :

• Analyse des financements :
  Les recettes des organismes, qu’elles proviennent du CPF, des OPCO, ou des fonds privés, permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’utilisation des financements publics et mutualisés.
• Suivi des activités :
  Les statistiques sur le nombre de formations dispensées, les types de bénéficiaires (salariés, demandeurs d’emploi, apprentis), ou les secteurs d’activité couverts permettent d’identifier les tendances du marché.
• Contrôle de l’efficacité :
  Les indicateurs sur la répartition des financements et la proportion de formations certifiantes ou éligibles au CPF permettent de mesurer l’impact des politiques publiques.

4. Importance pour les organismes de formation

Le BPF est une obligation légale, mais il peut aussi devenir un outil stratégique pour les organismes de formation :

Amélioration interne : En compilant les données nécessaires pour le BPF, les organismes peuvent mieux comprendre leur propre fonctionnement (rentabilité, popularité des formations, etc.).
Visibilité sectorielle : En contribuant aux données nationales, les organismes participent à une meilleure structuration du secteur.

5. BPF et contrôle des fonds publics

Le BPF joue un rôle clé pour garantir que les fonds publics sont utilisés à bon escient. Les données consolidées permettent :

• D’identifier les abus ou les anomalies (organismes inactifs, surfacturations).
• De justifier les allocations budgétaires présentées dans le jaune budgétaire.

Le BPF est un outil central dans la gestion et le suivi du secteur de la formation professionnelle. Ses données, collectées et analysées au niveau national, alimentent directement les informations utilisées pour établir le jaune budgétaire. Ainsi, il devient un levier stratégique, tant pour les organismes que pour les pouvoirs publics, dans la compréhension et l’amélioration de l’offre de formation

Pourquoi la France est un marché attractif pour le secteur pharmaceutique ?

Un marché de grande envergure : La France figure parmi les cinq premiers marchés pharmaceutiques au monde, avec un chiffre d’affaires de plus de 60 milliards d’euros en 2022.
Une position stratégique en Europe : Le pays est une porte d’entrée idéale vers l’Union européenne grâce à ses accords commerciaux, ses infrastructures logistiques et sa main-d’œuvre qualifiée.
Soutien à l’innovation : Le gouvernement français offre des crédits d’impôt pour la recherche (CIR), particulièrement attractifs pour les entreprises pharmaceutiques développant des produits innovants.

Étape 1 : Choisir la structure juridique adaptée

Pour opérer en France, une société étrangère peut choisir entre plusieurs structures juridiques, en fonction de ses besoins :

Succursale :  Pas de personnalité juridique distincte.
Permet d’opérer rapidement, mais engage la maison mère sur les obligations de la succursale.

Filiale (SAS, SARL) : Entité indépendante sur le plan juridique.
Options privilégiées pour limiter la responsabilité de la maison mère.

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est souvent choisie pour sa flexibilité en matière de gouvernance.

EURL : Recommandée pour une activité initiale limitée.
Idéale pour tester le marché avant une expansion complète.

Étape 2 : Les formalités administratives

Création de l’entreprise : Enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Dossier complet incluant les statuts, l’adresse du siège social, et le dépôt de capital social.
Inscription auprès des autorités sanitaires :

Obligation d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour tout médicament, délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Conformité avec les directives européennes pour les produits de santé.

Déclaration fiscale et sociale :

Inscription auprès des services fiscaux pour la TVA et l’impôt sur les sociétés.
Affiliation aux organismes sociaux pour les employés (URSSAF).

Étape 3 : Se conformer aux normes spécifiques au secteur pharmaceutique

Le secteur pharmaceutique est hautement régulé en France. Voici les éléments à respecter :

Normes de production : Les installations doivent se conformer aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) européennes.
Distribution des médicaments : Collaboration avec des grossistes-répartiteurs agréés pour une couverture nationale.
Publicité et marketing : Les campagnes doivent être approuvées par l’ANSM et respecter le Code de la santé publique.
Pharmacovigilance : Mise en place d’un système pour surveiller les effets indésirables des médicaments.

Exemples d’entreprises ayant réussi leur implantation

Pfizer : Présent en France depuis plusieurs décennies, Pfizer a investi dans des centres de recherche locaux pour s’adapter au marché.
Moderna : Récemment implanté, le laboratoire a profité des opportunités offertes par le Plan France Relance pour développer ses activités.
CSL Behring : Originaire d’Australie, ce laboratoire a renforcé sa présence en Europe en misant sur des partenariats locaux.

La France offre un environnement favorable pour les entreprises pharmaceutiques étrangères, mais s’y implanter nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension des exigences locales. De la sélection de la structure juridique à la conformité réglementaire, chaque étape est cruciale pour garantir un démarrage réussi.

Besoin d’accompagnement ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet en France.

1. Constitution du dossier

Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, il faut fournir plusieurs documents obligatoires, notamment :

• Une copie du numéro SIREN de l’entreprise.
• Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant ou déclarant.
• Une copie de la première convention ou contrat de formation professionnelle signé, ou d’un contrat d’apprentissage si pertinent.
• Si l’organisme dispense des formations par apprentissage, une copie des statuts juridiques est également requise.
• Les détails sur le contenu des formations, les moyens techniques et pédagogiques mobilisés, ainsi que l’organisation des actions doivent être inclus si ces informations ne figurent pas déjà dans la convention ou le contrat transmis​

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2. Étapes administratives

La déclaration d’activité doit être réalisée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou contrat de formation professionnelle.

Elle se fait généralement en ligne via le portail dédié ou directement auprès du service régional compétent (SRC). Toute modification ultérieure (changement d’adresse, statuts, etc.) doit être déclarée dans les 30 jours​

 
3. Exigences supplémentaires

L’administration peut demander des justificatifs complémentaires, tels que des preuves de la première formation réalisée ou les compétences des formateurs.

En cas d’inaction (absence de formations ou de bilan pédagogique et financier), la déclaration devient caduque, et une nouvelle demande devra être faite​

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4. Évolutions récentes

Les récentes mesures visent à :

• Renforcer le contrôle sur les organismes pour éviter les abus.
• Exiger une conformité stricte avec les standards de qualité, notamment via la certification Qualiopi, obligatoire depuis 2022 pour accéder à des financements publics ou mutualisés​.
• Rendre plus transparent le processus de déclaration et les obligations annuelles comme le bilan pédagogique et financier, à transmettre chaque année avant le 30 avril​

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5. Conseils pour un dossier réussi

• Soigner la présentation et la précision des informations sur les programmes de formation.
• Fournir des documents complets dès le premier envoi pour éviter des délais dus aux demandes complémentaires.
• Vérifier régulièrement les évolutions réglementaires sur les portails officiels (DREETS ou service-public.fr).

Ces démarches garantissent une entrée légale et efficace sur le marché de la formation en France, tout en assurant une crédibilité auprès des clients et partenaires.

1. Proposer des offres promotionnelles adaptées

Les promotions sont le cœur du Black Friday. Adaptez cette stratégie en proposant des réductions ou des offres limitées :

Réduction sur certaines formations : Par exemple, -20 % sur vos formations les plus populaires.
Pack exclusif : Proposez un pack incluant plusieurs modules à un tarif attractif.
Offre « 1 acheté, 1 offert » : Idéal pour encourager les inscriptions en duo (collègues ou amis).
Astuce : Limitez la durée de l’offre (uniquement pendant le Black Friday) pour créer un sentiment d’urgence.

2. Renforcer votre visibilité en ligne

Le Black Friday est une opportunité parfaite pour capter l’attention de votre audience :

Créer une campagne email marketing : Envoyez un message dédié à votre base de contacts avec des offres claires et un lien direct pour s’inscrire.
Promouvoir sur les réseaux sociaux : Utilisez des visuels impactants et des stories pour maximiser votre portée.
Améliorer le SEO de vos pages : Utilisez des mots-clés comme Black Friday Formation ou Réductions Formation pour attirer du trafic organique.

3. Offrir des cadeaux exclusifs

Les cadeaux augmentent l’attractivité d’une offre :

Webinaire gratuit : Proposez un atelier ou une session découverte offerte pour toute inscription pendant le Black Friday.
E-books ou guides gratuits : Offrez un contenu exclusif en lien avec vos thématiques de formation.
Consultation personnalisée : Ajoutez une séance individuelle offerte avec vos experts.

4. Organiser un événement spécial

Pour marquer cette journée, pourquoi ne pas organiser un événement :

Portes ouvertes virtuelles ou physiques : Présentez vos locaux, votre équipe et vos outils pédagogiques.
Démonstration en direct : Donnez un aperçu de vos formations via un live sur vos réseaux sociaux.
Challenge ou concours en ligne : Faites gagner une formation ou un coaching en participant à un quiz ou en partageant vos publications.

5. Communiquer sur l’impact du Black Friday

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux valeurs sociales. Mettez en avant votre engagement :

• Donnez une partie de vos revenus à une association en lien avec l’éducation ou la reconversion.
• Organisez un partenariat avec une entreprise pour offrir des formations gratuites à des demandeurs d’emploi ou des personnes en transition professionnelle.

Exemple concret : une campagne Black Friday réussie
Un organisme de formation pourrait lancer une offre spéciale comme :

« Formation Management à -30 % pendant 24 heures », avec un post sur LinkedIn annonçant un live dédié où les participants posent leurs questions aux formateurs.
Ajoutez à cela un compte à rebours sur votre site pour accentuer l’urgence, et un email de rappel à votre base à mi-journée.

Le Black Friday est une occasion en or pour les organismes de formation d’innover et de capter l’attention d’une audience en quête d’opportunités. Avec une communication ciblée, des offres attractives et des outils bien préparés, cette journée peut marquer un tournant stratégique pour booster votre chiffre d’affaires et renforcer votre notoriété.

Pourquoi participer à ces salons ?

Rencontrer des prospects qualifiés : Ces salons attirent des candidats motivés pour se former ou se reconvertir, un public idéal pour promouvoir vos programmes de formation.
Améliorer votre image de marque : Être présent dans ces événements renforce votre crédibilité et vous positionne comme un acteur incontournable du secteur.
Créer des partenariats : Les salons sont des occasions uniques pour échanger avec d’autres professionnels et identifier des opportunités de collaboration.

Clés pour réussir votre participation
Réserver un stand attractif

• Optez pour un kakemono professionnel,
• des flyers, et des goodies utiles.
• Assurez une signalétique claire pour attirer les visiteurs.
• Préparer vos outils numériques

Créez une page de destination spécifique sur votre site pour les visiteurs.

Intégrez un QR code sur vos supports pour accéder directement à vos offres.
Planifier vos interventions

• Proposez des mini-ateliers ou des démonstrations de vos formations.
• Prévoyez une équipe capable de répondre aux questions en direct.
• Utiliser les réseaux sociaux avant, pendant, et après

Annoncez votre présence sur vos réseaux sociaux.

Faites des lives ou des posts durant l’événement pour susciter l’intérêt.
Suivez les prospects rencontrés via des campagnes email ou LinkedIn.

Le mot de la fin

La participation aux salons est un levier marketing puissant pour les organismes de formation. Avec une préparation minutieuse, ces événements peuvent vous aider à conclure l’année en beauté et à préparer une rentrée sous les meilleurs auspices. Alors, n’attendez plus, inscrivez-vous et maximisez vos opportunités !