Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

Le rapport  RAPPORT IGAS N°2023-024R/IGESR N°22-23 181A sur la « La qualité de la formation professionnelle » révèle plusieurs points clés concernant le système de qualité de la formation professionnelle en France, ses objectifs, ses défis et les recommandations pour son amélioration.

Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

1. Contexte et Objectifs de la Mission:

– Le rapport, initié par les ministres chargés du travail, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, vise à analyser le système de qualité de la formation professionnelle en France, son impact, ses limites, la complétude de ses composantes et les possibilités de coordination entre elles.
– La formation professionnelle fait face à des exigences de qualité croissantes, motivées par des enjeux économiques, sociaux et individuels. L’augmentation du nombre de formations et des moyens alloués à l’apprentissage, au plan d’investissement dans les compétences, et au compte personnel de formation soulignent l’importance de répondre à ces exigences.

2. Définition de la Qualité et Système de Vérification:

– La qualité est définie sous trois aspects : la qualité externe (satisfaction des apprenants, évaluation des acquis, impact sur les structures de travail), la qualité interne (caractéristiques des processus et procédures d’une organisation), et le respect des obligations légales et réglementaires pour lutter contre la fraude.
– Le système actuel de vérification de la qualité implique de multiples acteurs et semble complexe, sans garantir l’efficacité escomptée.

3. Certification des Organismes de Formation (Qualiopi):

– Depuis 2018, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés. Elle vise à attester de la qualité du processus de délivrance et à rendre l’offre de formation plus lisible pour les usagers et les entreprises.
– Cependant, le pilotage et la supervision des pratiques de certification par Qualiopi sont insuffisants, menant à des disparités et parfois à des fraudes.

4. Contrôles Qualité des Financeurs:

– Les contrôles qualité des financeurs se basent sur des référentiels similaires à Qualiopi, majoritairement axés sur la qualité interne des processus de délivrance. La qualité externe, définie par certaines exigences spécifiques, est contrôlée à travers des suivis périodiques, mais l’analyse de l’impact des formations reste sous-développée.

5. Coordination des Contrôles Qualité:

– La coordination actuelle des contrôles qualité est embryonnaire, manquant de moyens pour une approche globale et coordonnée, surtout en termes de systèmes d’information.

6. Recommandations de la Mission:

– La mission suggère des mises à jour du référentiel Qualiopi, l’harmonisation des procédures d’enregistrement des titres et diplômes, un renforcement des contrôles du cadre légal, la systématisation des dispositifs de suivi des exigences contractuelles, et la structuration des dispositifs de signalement des problèmes de qualité.

7. Méthodologie de la Mission:

– La mission a mené une série d’entretiens et d’enquêtes, notamment sur la certification Qualiopi, impliquant divers acteurs du secteur de la formation professionnelle, incluant des organismes de formation, des apprentis, des stagiaires, des services administratifs et des financeurs.

8. Concepts de Certification:

– Le rapport clarifie les concepts de certification, y compris la certification des titres professionnels, des organismes de formation (Qualiopi), et des apprenants.

Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

En résumé, le rapport souligne la complexité et les défis du système actuel de qualité de la formation professionnelle en France, notamment en termes de pilotage, de supervision, de coordination, et d’analyse d’impact. Les recommandations visent à améliorer l’efficacité et la coordination du système, ainsi qu’à renforcer les contrôles de la qualité.

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Qualiopi : 8 sources de financements à obtenir grâce à Qualiopi

Qualiopi : 8 sources de financements à obtenir grâce à Qualiopi

En tant qu’organisme certifié Qualiopi, l’accès aux financements est une étape essentielle pour assurer le développement de votre activité. Découvrez les solutions de financement et comment y accéder.

 

Lire l’article complet sur : certif-icpf.org

 

 

Qualiopi est une certification de qualité pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, mise en place par la loi Avenir professionnel en France. Cette certification atteste de la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation, ce qui leur permet de bénéficier de divers avantages, y compris l’accès à certains financements. Voici quelques-uns des avantages associés à l’obtention de la certification Qualiopi :

Accès aux financements publics : L’obtention de la certification Qualiopi est souvent requise pour accéder à certains financements publics pour la formation professionnelle, tels que les fonds de la formation professionnelle continue. Sans cette certification, les prestataires de formation risquent de ne pas être éligibles à ces financements.

Eligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) : La certification Qualiopi est également souvent exigée pour que les formations dispensées par les prestataires soient éligibles au Compte Qualiopi personnel de Formation (CPF). Cela signifie que les apprenants pourront utiliser leur CPF pour financer ces formations, ce qui peut accroître l’attrait des formations proposées par les organismes certifiés.

Renforcement de la crédibilité et de la confiance : Qualiopi témoigne de la conformité des prestataires de formation aux exigences de qualité fixées par les autorités compétentes. Ainsi, les organismes certifiés gagnent en crédibilité et en confiance auprès des entreprises, des apprenants et des partenaires, ce qui peut conduire à une augmentation de la demande pour leurs services de formation.

Amélioration de la compétitivité : En démontrant leur engagement envers la qualité des services de formation qu’ils proposent, les prestataires certifiés Qualiopi peuvent se démarquer de leurs concurrents et renforcer leur position sur le marché de la formation professionnelle. Cette différenciation peut conduire à une augmentation du nombre d’opportunités de partenariats et de contrats de formation.

Conformité aux exigences légales : Qualiopi permet aux prestataires de formation de se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de qualité des actions de formation. Cela réduit les risques de non-conformité et les éventuelles pénalités liées à des pratiques de formation non conformes.

En obtenant la certification Qualiopi , les prestataires de formation peuvent non seulement prouver la qualité de leurs services, mais également améliorer leur accès à des financements publics, renforcer leur réputation sur le marché et se conformer aux normes et exigences légales en matière de formation professionnelle.

 

L’obtention de la certification Qualiopi ouvre la porte à différents financements publics en France pour les organismes de formation. Voici une liste des principaux financements auxquels les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent prétendre :

Fonds National de l’Emploi (FNE) : Le Fonds National de l’Emploi propose des aides financières aux entreprises pour soutenir leurs projets de formation, notamment pour les formations des salariés en activité partielle ou pour des formations liées à la transition numérique.

Compte Personnel de Formation (CPF) : Les formations dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Cela signifie que les individus peuvent utiliser leur CPF pour financer ces formations, ce qui ouvre de nouvelles opportunités de financement pour les organismes certifiés.

Plan de développement des compétences des entreprises : Les entreprises peuvent utiliser leur plan de développement des compétences pour financer les formations proposées par des organismes de formation certifiés Qualiopi , ce qui permet aux organismes de bénéficier de ces financements pour leurs programmes de formation.

Contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage : Les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent bénéficier de financements liés aux contrats de professionnalisation et aux contrats d’apprentissage. Ces financements visent à soutenir les formations en alternance et à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

 

Mais lisez l’article complet  sur certif-icpf.org

Il est important de noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et qu’il existe d’autres sources de financement auxquelles les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent accéder en fonction de leurs activités, de leur secteur d’activité et de leurs partenariats avec d’autres acteurs du marché de la formation. Il est donc conseillé aux organismes de se renseigner auprès des autorités compétentes et des organismes de financement pour connaître toutes les possibilités de financement disponibles.

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Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

Accédez au RNQ 8 avec annotation pour les changements

Téléchargez le Guide de lecture Qualiopi version 8 avec les annotations des spécialiste pour découvrir les différences entre la version 7 et la nouvelle version

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI est un cadre de référence créé par le Ministère du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi en 2016 afin de contrôler la qualité des organismes de formation en France. Le RNQ QUALIOPI est un référentiel unique qui permet de certifier la qualité des prestataires d’actions de formation. Il est composé de 7 critères et 32 indicateurs.

La version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI a été publiée en novembre 2023. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité. Le guide mentionne pour chaque indicateur du référentiel le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes.

Le guide de lecture du ministère apporte des précisions sur les modalités d’audit Qualiopi, sur site ou à distance. Il précise pour chaque indicateur du référentiel : le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes. Les termes en gras sont définis dans un glossaire.

En somme, la version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité.

 

Des retouches en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

La durée d’un audit initial Qualiopi varie entre une journée et cinq journées (environ) selon la taille de l’organisme et ses activités.

Lire l’article complet sur : www.digiformag.com

Dernières informations en provenance de Qualiopi :

Le coût d’un audit Qualiopi dépend de sa durée. Et sa durée dépend d’une liste de critères, détaillés ci-dessous, qu’il est indispensable de s’approprier pour éviter les mauvaises surprises. Les règles de calcul de la durée de l’audit sont majoritairement stables depuis la publication de l’arrêté du 9 juin 2019 qui en a posé le cadre. Certains changements ciblés sont intervenus au 1er juin 2023 ou vont intervenir au 1er septembre 2023 pour des situations particulières. Notamment : les organismes multisites et les nouveaux entrants.

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France compétences confirme l’alignement de l’enseignement supérieur sur les exigences de Qualiopi

La conférence annuelle « qualité de la formation » organisée par France compétences le 3 novembre dernier établit la convergence entre les référentiels du Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) et de la CTI (Commission des Titres d’Ingénieurs) avec la nouvelle certification Qualiopi.

conférence qualiopi

Le déploiement de la nouvelle démarche qualité inscrite dans la loi du 5 septembre 2018 franchit une nouvelle étape dans le champ de l’enseignement supérieur. Comme prévu par la loi, France compétences a organisé le 3 novembre dernier la conférence annuelle « qualité de la formation » avec le Hcéres et la CTI. Cette conférence a confirmé la correspondance des référentiels des deux instances de régulation de l’enseignement supérieur avec les exigences de Qualiopi.

 

La convergence est-elle totale?

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Qualiopi : retour d’expérience!



QUALIOPI : une simple formalité ? Hum !…

La démarche QUALIOPI risque d’être au cœur des préoccupations des organismes de formation et les prochains mois peuvent s’avérer crispants pour beaucoup. Petit retour d’expérience sur le sujet avec un objectif: dédramatiser !

Qualiopi

1 – QUALIOPI: c’est quoi déjà ?

Qualiopi c’est  la deuxième couche qualité (certains parlent de double peine 😅) après le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue qui avait conduit à la création du Datadock.

Qualiopi prend ses origines dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui pose le principe d’une certification délivrée par un organisme tiers sur la base d’un référentiel unique : ce sera finalement QUALIOPI, un savant mélange de QUALITAS et de CALIOPEE. Quand on sait que cette dernière était la déesse de la poésie épique, cela pose les ambitions ! La qualité comme une musique douce ? Dans tous les cas, QUALIOPI correspond à la fois à :

  • une marque déposée auprès de l’INPI qui peut être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d’accréditation (COFRAC);
  • une attestation de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC), qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions de VAE ou d’actions de formation par apprentissage;
  • une obligation afin de bénéficier des fonds publics et mutualisés et par conséquence le système qui vient se substituer au Datadock à partir du 1er janvier 2022.

2 – QUALIOPI : il n’y a pas le choix

 Aller vers la certification QUALIOPI ne coule pas forcément de source, et pourtant ! En effet, il ne s’agit pas d’une obligation générale pour un OF/PAC, mais simplement la voie d’accès à certaines sources de financement. Mais quel OF peut aujourd’hui se passer des financements de la formation professionnelle continue : Aucun!

Les OF travaillent forcément avec les OPCO et participent à de nombreux appels d’offre publics. C’est aussi une garantie apportée aux clients sur le professionnalisme même si par ailleurs il existe d’autres démarches via l’ISO 9001 ou l’OPQF et autre).

3 – QUALIOPI : choisir son certificateur ?

C’est une des particularités de la certification. Elle est basée sur un référentiel unique, mais délivrée par plusieurs certificateurs accrédités par le COFRAC, l’instance française de référence. Aujourd’hui 24 certificateurs font partie des heureux élus. Du coup, ca ne facilite pas la tâche pour le choix …

Le mieux est d’envisager cette démarche comme une prestation classique. Dans ce cadre qu’est-ce qui fait la différence, et précède la prise de décision ?

  1. Le coût. Ne va pas se mentir c’est un des freins à la démarche, et encore plus pour des structures de taille modeste qui n’ont pas toujours une trésorerie extensible. Les prestataires sollicités ont des tarifications comprises entre 800 et 1200 euros par journée d’audit (mais il y a sans doute au dessus et en dessous sur le marché), soit pour une petite structure autour de 1 500 à 3000 euros environ sur l’ensemble du cycle de 3 ou 4 ans (voir plus loin).
  2. L’information et le conseil apportés. La relation de confiance se crée par la capacité du certificateur à rassurer et apporter les éléments clés et adapter son discours à la spécificité de l’organisation qui le sollicite.
  3. La réactivité. En particulier dans cette période, des réponses rapides aux questions, un chiffrage dans un délai court peuvent rapidement faire pencher la balance au profit d’un certificateur.
  4. La planification de l’audit. La possibilité d’avoir un choix large de dates d’audits et dans des délais restreints s’avère aussi importante. C’est d’autant plus vrai qu’avec le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020, les organismes certifiés avant fin 2020 auront une certification valable 4 ans au lieu de 3 !

Le choix d’ISQ est souvent lié à l’obtention de l’OPQf historiquement relié à la FFP

4 – QUALIOPI : Il faut s’y préparer?

C’est ici que ça se complique. Pourquoi ? Eh bien parce que l’affaire dépend de l’existant et de l’historique de chaque organisation et qu’il n’y a donc pas de recette miracle. Voici quelques  éléments pour la mise en place, qui pourront donner des idées.

Petite précision, ceux qui ont un  label, par exemple OPQF ou ISO 9000 qui sont reconnus par l’ancienne liste du CNEFOP, et à ce titre nous n’étions pas audités sur certains indicateurs du référentiel. Cela dit, cela ne change pas grand chose à la méthode, simplement au volume de travail.

1.Inventaire de l’existant. Réunir les personnes couvrant l’ensemble des activités concernées par le référentiel. Cela va de la partie accueil, à l’ingénierie pédagogique, le marketing ou encore les fonctions commerciales, comme les responsables du web et les fonctions administratives.

Parcourir chaque indicateur (tous les indicateurs). L’idée : associer une couleur à chacun d’entre eux en comparant le référentiel à ce qui est fait en pratique.

  • VERT : L’indicateur ne pose pas de problème, il est documenté et intégré dans les pratiques de l’organisation
  • ORANGE : L’indicateur comporte une petite zone de risques, car il n’y a pas assez d’éléments pour répondre complètement au référentiel.
  • ROUGE : Il y a clairement un manque ou l’absence totale d’éléments. La non-conformité guette !

2.Plan d’action. Une fois les indicateurs critiques isolés (oranges et rouges), il s’agit de passer à l’action ! Une gestion de projet classique sommes toute :

  • un ou plusieurs livrables (documents, mise à jour, création de processus, réalisation d’une formation ou d’une sensibilisation idoine…)
  • un responsable de l’action
  • une date de livraison

3.Pilotage et validation. Dans l’absolu, il s’agit ici de désigner un responsable du pilotage de la démarche (le gérant, un chef de projet, le responsable qualité…) qui va superviser la livraison dans les délais et qui pourra également être le référent technique en cas de question sur un des indicateurs. Le pilote valide que le plan d’action global est bien conduit.

L’objectif est clairement d’éviter toute non-conformité majeure qui empêcherait la délivrance de la certification.

Cela est compliqué dans le contexte actuel. Adopter une stratégie de « limitation des risques » en se concentrant sur les indicateurs qui nécessitaient le plus de travail et d’attention, tout en ayant conscience qu’être parfait lors de l’audit est un objectif bien difficile à atteindre, mais il est possible de prouver que le travail est  engagé sur tous les chantiers. L’objectif est clairement d’éviter toute non-conformité majeure qui bloque la délivrance de la certification.

 

5 – QUALIOPI : Le jour de l’audit arrive ?

L’audit peut se dérouler sur deux jours, si le périmètre de certification concerne les actions de formations, mais également le bilan de compétences et l’apprentissage.

Il est possible d’organiser un roulement des personnes en fonction du plan d’audit transmis en amont par l’auditeur. Plusieurs salariés peuvent participer à l’exercice : directeurs, managers ou opérationnels, mais dans tous les cas, il faut que les documents soient immédiatement accessibles pour éviter de perdre du temps dans la recherche d’une preuve ou d’un document.

Les indicateurs sont abordés de manière croissante, du premier au dernier. Le travail peut être triple, si chaque indicateur est soumis aux 3 types d’actions de développement de compétences.

Généralement

  1. L’auditeur a une posture bienveillante et cherche à comprendre l’écosystème plutôt qu’essayer de faire rentrer des ronds dans des carrés.
  2. Les audités professionnels connaissent leur travail. L’exercice peut être déstabilisant pour certains habitués aux audits ISO 9001, beaucoup plus axés processus. Toutefois après avoir assimilé le côté beaucoup plus terre à terre de QUALIOPI les échanges sont fluides.
  3. Les pistes d’amélioration qui sont soulevées par l’auditeur sont intéressantes et méritent attention.

6 – QUALIOPI : ce n’est pas si terrible !

« Facile » n’est pas le mot qui convient.  

En fait, cette démarche a un côté déstructurant. En effet, les OF font beaucoup de choses dans leurs activités aujourd’hui de manière machinale, sans s’interroger. Le fait de passer à des indicateurs et des éléments de preuves très terre à terre interrogent sur la valeur créée qui délivrée aux clients.

Il faut y aller de toute façon. Il y a sans doute pas mal de boulot, et se faire accompagner est une solution, même si on en revient toujours à cette fichue contrainte financière qui est limitante. Le ratio coût/gain est alors à peser mais il  y a tant de chose à faire, surtout après cette crise du Covid19a

L’autre option, c’est d’y aller seul et de prendre un peu plus de temps en lissant son effort (comme un Marathon). Il y a encore 16 mois pour atteindre le graal, une activité à relancer, d’autres priorités. Rien ne sert de se précipiter, mais il faut savoir que, sauf gros revirement, la plupart des OF devront se résigner à y aller. Toutefois, la démarche peut être structurante, tout comme avait pu le faire DATADOCK à une époque. De là à dire que la certification pourrait même être bénéfique, il y a un pas …. Prêt à le franchir ?

 

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