CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée

CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée

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CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée
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Cette question de la sous-traitance met dans l’embarras un grand nombre d’OF. Il y a bien longtemps que les formateurs ne sont plus salariés des OF. Ils ont différent statut, mais ils sont indispensables à la bonne marche d’un établissement. Je dirai, même que sans formateur pas de formation.

Comme d’habitude, il y a certainement eu des abus pour que le législateur s’empare de la question.

Néanmoins, les petits OF qui sont très majoritaires dans le paysage de la formation ont des soucis à se faire même si le texte semble accorder quelques dérogations.

« Les sous-traitants de la formation professionnelle en France verront leurs obligations s’accroître. En plus des exigences actuelles telles que le numéro d’activité et le bilan pédagogique, ils devront accepter les conditions générales d’utilisation de la plate-forme, obtenir la certification Qualiopi, et être habilités par les organismes certificateurs s’ils préparent à des titres ou diplômes nationaux. Cependant, des exceptions sont prévues pour les formateurs indépendants au régime micro-social et pour les prestataires intervenant partiellement dans l’action de formation. »

Le décret n’est pas encore sorti, il faut donc, patienter un peut, néanmoins c’est applicable au premier janvier 2024. Il faut donc se préparer et convaincre les formateurs de faire les démarches ad-hoc (on va rire ! ou plutôt j’en connais qui vont jeter l’éponge et au final, la pénurie de formateur va s’aggraver.

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Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

OF: voici une étude du Céeq que vous devez lire !

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

 

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes, Pôle Emploi a toujours été un acteur incontournable de la formation professionnelle en injectant beaucoup d’argent dans des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi. A dire vrai ! émarger à ces dispositifs de façon récurrente est une véritable bouée pour les organismes de formation. C’est même parfois une drogue qui rend addicte et dangereuse lorsque les dispositifs d’achèvent ou que le temps des appels d’offre s’achèvent. Les réformes successives bouleversent le paysage. Voici un document pour recentrer cette question.

Demandeur d’emploi : L’offre de formation face aux réformes

L’étude (télécharger ici) réalisée par le Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (Céreq) examine les divers dispositifs de formation destinés aux demandeurs d’emploi. Cette analyse met en lumière les efforts déployés pour favoriser l’insertion professionnelle des individus sans emploi en France.

Contexte

La France fait face à un défi persistant en matière de chômage, et il est impératif de fournir aux demandeurs d’emploi les outils nécessaires pour accéder au marché du travail. L’étude se penche sur les principales approches en matière de formation pour les chômeurs.

Dispositifs de formation

L’étude identifie plusieurs dispositifs clés :

La Formation Professionnelle Continue : Ce dispositif offre aux demandeurs d’emploi la possibilité de développer leurs compétences et de se requalifier pour des postes vacants sur le marché du travail. Des formations courtes et longues sont disponibles, adaptées aux besoins individuels.

L’Apprentissage : L’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes demandeurs d’emploi. Il combine une formation théorique en centre de formation et une expérience professionnelle en entreprise, permettant aux apprenants d’acquérir des compétences concrètes.

Le Contrat de Professionnalisation : Ce contrat propose une formation en alternance aux demandeurs d’emploi de tous âges. Il leur offre la possibilité d’acquérir des qualifications tout en étant rémunérés.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : La VAE permet aux demandeurs d’emploi de faire reconnaître leurs compétences acquises par l’expérience professionnelle, facilitant ainsi leur réinsertion sur le marché du travail.

Les Dispositifs d’Accompagnement : Ces programmes offrent un soutien personnalisé aux demandeurs d’emploi, les aidant à définir leur projet professionnel, à améliorer leurs compétences et à rechercher un emploi.

Défis et opportunités

L’étude met également en évidence les défis auxquels sont confrontés ces dispositifs, notamment la nécessité d’adapter constamment les programmes de formation aux évolutions du marché du travail. Il est essentiel de maintenir la qualité des formations tout en garantissant leur accessibilité à tous les demandeurs d’emploi.

Conclusion

L’étude du Céreq souligne l’importance des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi en France. Ils jouent un rôle crucial dans la réduction du chômage et la réinsertion professionnelle des individus. Pour réussir, ces programmes doivent être flexibles, adaptés aux besoins individuels et constamment ajustés pour répondre aux défis économiques et sociaux en évolution.

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CPF : Le reste à charge va-t-il disparaître ?

CPF : Le reste à charge va-t-il disparaître ?

Comment est-ce possible ?

Que s’est-il passé ? 🤔

Que se passe-t-il ?

CPF : Le reste à charge va-t-il disparaître ?

Nous attendions le décret cet été afin de déterminer le montant du reste à charge, une question qui avait été consacrée par une loi l’année précédente.

On en a parlé plus d’une fois. Il y a eu beaucoup de débats. Les spéculations allaient bon train : s’agirait-il d’un montant fixe ou d’un pourcentage, serait-il substantiel ou purement symbolique ?

En fin de compte, le Ministre du Travail a pris position : il ne voit aucune raison pressante de publier un décret à ce sujet.

Les raisons de cette décision sont assez évidentes, et elles ont été discutées depuis plusieurs mois maintenant :

👉 Une réduction drastique du nombre de demandes ce qui rend cette mesure moins urgente.
👉 Une étude récente de la DARES indique que les achats liés aux loisirs ne représentent qu’une toute petite fraction des demandes.

Et voilà que la question refait surface pour 2024.

 

La question du ticket modérateur fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’année 2023. L’objectif est double pour le gouvernement : réduire les dépenses liées à la formation professionnelle continue et responsabiliser les bénéficiaires du CPF en les engageant financièrement. Si le choix a été fait de ne pas lancer ce dispositif dans l’immédiat, c’est notamment parce que des économies ont déjà été réalisées sur ce poste de dépense

 

Mais 2024, mystère… Le reste à charge consisterait donc à partager le financement d’une formation entre l’utilisateur, et l’État. Jusqu’à présent gratuit, le titulaire du CPF devra participer au financement de la formation. Si pour l’heure, aucun chiffre ni de pourcentage n’a été communiqué sur le reste à charge, il pourrait s’agir de 10 % à 30 % du prix de la formation, pour tous les bénéficiaires du CPF.

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Toute la profession est contre mais comme d’habitude le gouvernement n’écoute pas !

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Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

%Extrait %

Lire l’article complet sur : www.formations-conseils.com

 

Rappelez-vous !

La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.
Les étapes précédentes
L’essentiel de la loi
La loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Les mesures sur la formation professionnelle mise en oeuvre en 2018
La loi réforme le compte personnel de formation (CPF) qui sera alimenté non plus en heures, mais en euros. Le compte sera crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein, 800 pour les salariés non qualifiés, dans la limite de 5 000 euros et 8 000 pour les salariés non qualifiés. Une application numérique sera créée pour connaitre en temps réel ses droits individuels acquis au titre du compte personnel de formation et de choisir une formation.

  • Un compte d’engagement citoyen sera institué avec pour objectif de recenser et de valoriser les activités participant d’un engagement citoyen et d’acquérir ainsi des droits à formation. Ce compte sera également comptabilisé en euros.
  • Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. Et, dès le premier mois, les besoins et aspirations des demandeurs d’emploi seront identifiés afin de proposer un parcours de formation adapté.
  • Pour garantir la qualité de la formation professionnelle, les organismes de formation, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) devront, à compter du 1er janvier 2021, être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant s’ils veulent accéder à un financement public ou mutualisé.
  • Un nouvel établissement public, France compétences, sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Il assurera des missions de péréquation financière, il contribuera au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensées, à l’observation des coûts et des niveaux de prise en charge des formations s’agissant des fonds publics ou mutualisés. Il établira et actualisera le répertoire national des certifications professionnelles.
  • Une nouvelle contribution unique relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage se substituera à l’actuelle taxe d’apprentissage, ainsi qu’à la contribution relative à la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2019. Les opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des « opérateurs de compétences ». Ils ne collecteront plus les cotisations formation (c’est l’Urssaf qui sera chargée de cette collecte).
  • La limite d’âge de formation en apprentissage passera de 26 à 29 ans révolus. Les plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic et la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera de 30 euros nets. Le temps de travail maximum des apprentis mineurs sera porté de 35 à 40 heures par semaine et de 8 à 10 heures par jour selon les activités. Les jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique de 500 euros pour préparer le permis de conduire. Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du centre de formation d’apprentis.

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formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap

formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap

Créative Handicap met en place la formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap et les décrocheurs scolaires.

Lire l’article complet sur : handirect.fr

 

Le handicap une situation qui n’est pas facile à aborder pour les organismes de formation qui souvent n’ont pas beaucoup de lien avec ce monde là.

Comme le handicap est un cheval de bataille Qualiopi toutes les opportunités sont bonnes à prendre.

Voici une initiative intéressante comme d’autres, puis que nous avons des organismes de formation qui sont moteurs dans cette problématiques. Notamment des projets existent chez grainesdephotographes.com

 

La formation C.I.A.R.A. (Création, Intelligence Artificielle et Réalité augmentée) est une formation professionnelle qui vise à favoriser l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap et en situation de décrochage scolaire, par le biais des nouvelles technologies du numérique (réalité virtuelle, réalité augmentée, intelligence artificielle, etc.).

 

Cette formation est entièrement prise en charge et accessible au plus grand nombre. Elle permet de doter les bénéficiaires de compétences numériques pour accéder au marché du travail, en constante évolution : robotique industrielle, jeux vidéo, animation 2D/3D, réalité augmentée et réalité virtuelle.

La formation est certifiée Qualiopi, ce qui atteste de la qualité du processus de notre formation. Les prérequis pour cette formation sont d’avoir entre 18 et 25 ans ou entre 18 et 30 ans pour les personnes ayant une RQTH, aucune diplôme requis, une appétence pour le numérique ou artistique, savoir lire et écrire, et une forte sensibilité à la communication visuelle, aux arts plastiques, aux jeux vidéo et à l’environnement internet.

La formation est ouverte à toutes et tous, inclusive et accueillante pour les personnes en situation de handicap (hors cécité, les logiciels utilisés n’étant pas accessibles aux personnes non voyantes).

La durée totale de la formation est de 2160 heures, réparties selon le calendrier sur deux années scolaires (soit 2 x 1080 heures). La formation est divisée en deux modules : le module 1 est consacré à la programmation visuelle et le module 2 est consacré au design 2D et 3D. La formation est dispensée par l’association Créative Handicap

 

 

 

 

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Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

Une réforme qui n'est pas financée

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

 

 

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ? Le dernier rapport de la Cour des Comptes (juin 2023) dresse un 1er bilan sans concession de la réforme de 2018, qui a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle. Si la réduction du nombre d’organismes gestionnaires et la modification profonde de leurs missions est qualifiée par la Cour de « transformation judicieuse des acteurs » dans une logique de simplification et de mise en cohérence du cadre de la formation professionnelle, elle pointe aussi du doigt les insuffisances d’un système pour le moins perfectible :

🎯 L’utilité de la transformation des FONGECIF en Transitions Pro, avec des missions fortement amoindries n’apparaît pas franchement.
🎯  L’abondement par l’Etat de certains dispositifs financés par les contributions légalement obligatoires des entreprises a entraîné une perte de lisibilité en même temps qu’il a instauré de nouveaux dispositifs qui ont parfois concurrencé ceux existants.
🎯 Un CPF qui, en + de subir d’importantes fraudes, s’est éloigné de ses objectifs initiaux : Alors qu’il devait permettre la progression des compétences des actifs et leur capacité à occuper un emploi, il a surtout servi à financer des formations non certifiantes.
🎯 Un processus complexe d’enregistrement des certifications professionnelles : L’application rigoureuse des critères sélectifs s’est traduite par le rejet de nombreuses demandes de 1er enregistrement, en même temps qu’un allongement des délais d’instruction.
🎯 Des insuffisances de la labellisation Qualiopi : des failles dans le processus ont facilité des fraudes.
🎯 Le pilotage stratégique de la formation professionnelle : des décisions tardives et incomplètes… La Cour juge que : « la réforme de 2018 n’a pas apporté de solution satisfaisante à la gouvernance ».

ON NE NOUS DIT PAS TOUT

Enfin les sages mettent en évidence « l’absence de soutenabilité financière d’une réforme qui ne s’est fondée sur aucune prévision sérieuse » ! Les déséquilibres sont apparus dans les comptes de France Compétences dès sa création et n’ont cessé de s’aggraver. Pire, les difficultés structurelles ont été compensées par des mesures exceptionnelles, comme le recours à l’emprunt pour combler ses difficultés de trésorerie… 😨
La Cour des Comptes plaide pour un soutien financier pérenne de l’Etat, qui présenterait notamment l’avantage de compenser le caractère procyclique des contributions obligatoires légales, assises sur la masse salariale. En effet, à date, et la crise sanitaire l’a clairement démontré, les ressources de France Compétences baissent lorsque la conjoncture économique se dégrade, alors même que les besoins de formation n’en sont que plus grands !!

C’est Fabrice Teoedjre qui le dit et son analyse est très pertinente.

Sur ce lien voici le rapport de la cour des comptes. Faites en votre miel

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Qualiopi

Le ministère du Travail relance le chantier de la qualité en formation

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Consolider le système qualité Qualiopi

Socle du volet qualité de la réforme de 2018, le référentiel national unique co-construit avec les professionnels de la formation, ne devrait pas être remis en question dans ses fondamentaux. Mais, ses exigences, notamment en matière d’apprentissage, pourraient être précisées dans le guide de lecture. Les organismes de formation se sont approprié les indicateurs et ont amélioré leurs process. Toutefois, ils sont encore nombreux à y voir, avant tout, une contrainte administrative sans appréhender le sens d’une démarche qualité (voir encadré). D’autres évolutions sont attendues sur les modalités d’audit et sur l’accréditation des certificateurs Qualiopi par le Cofrac. A l’heure d’un premier retour d’expérience, les pratiques des auditeurs, les durées d’audit- en particulier celles de l’audit de surveillance- remontent du terrain et vont être réinterrogées. Autre sujet sur lequel le groupe de travail est invité à faire des propositions, l’accréditation et la capacité du Cofrac à contrôler les organismes certificateurs doivent être renforcées.

 

A la fin de l’année dernière, l’un d’entre eux a été épinglé pour des pratiques douteuses et a perdu son accréditation. Sur le marché très convoité du CPF, le portage Qualiopi a nourri des fraudes. Le législateur prévoit dans la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF une disposition imposant aux sous-traitants d’organismes de formation intervenant sur la plateforme l’obtention de la certification qualité. Le décret d’application fait l’objet d’une concertation avec les acteurs de la formation

 

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s’assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l’acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d’enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme. La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d’un diplôme de l’éducation nationale. Les contrôles portent sur les deux lieux de formation des apprentis : entreprise et CFA. La mission de contrôle est placée sous l’autorité du recteur d’académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Le ministère du Travail a relancé le chantier de la qualité en formation. La certification QUALIOPI est un cadre de référence créé par le Ministère du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi en 2016 afin de contrôler la qualité des organismes de formation en France. Le RNQ QUALIOPI est un référentiel unique qui permet de certifier la qualité des prestataires d’actions de formation. La version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI a été publiée en novembre 2023. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail.

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