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Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation
Dans cette loi destinée aux influenceur, il y a des dispositifs concernant la formation et la publicité ou l’information concernant le CPF, Transition pro, et les financements en général.
Si vous êtes un OF, prenez soin de lire ces quelques passages et vérifiez bien que vous ne tombez pas sous le coup de la loi. Autrefois il était interdit de mentionner que la formation était gratuite prise en charge par les Opca ou les fongecif. Depuis, la réforme, il y a eu beaucoup de relâchement. Puis, les innombrables arnaques au CPF sont apparues. Le législateur, a cru bon de rappeler la règle à tout le monde. Méfiez-vous des annonces formation 100% gratuite etc…
Sur ce lien centre-inffo, vous avez un récapitulatif des choses à ne pas faire !
Est-ce que ce texte permettra de faire encore plus de ménage ?
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée le 10 juin 2023 au Journal officiel. Les dispositions qui peuvent intéresser les organismes de formation, présentées ci-après, sont entrées en vigueur le 11 juin, sauf celles qui renvoient à un décret.
La loi définit l’activité d’influence commerciale par voie électronique, concernée par les nouvelles obligations qu’elle édicte. Exercent une telle activité les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque. La loi impose aux influenceurs une obligation générale, qui concerne notamment les organismes de formation souhaitant promouvoir une action de développement des compétences, et des obligations spécifiques, d’une part aux actions de formation professionnelle, lorsqu’il est fait appel à des fonds publics ou mutualisés, et d’autre part aux actions éligibles au CPF. Toute promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque réalisée par un influenceur commercial doit être explicitement indiquée par la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale ».
En somme, la loi encadre la promotion d’actions de formation par les influenceurs en ligne. Les dispositions qui peuvent intéresser les organismes de formation sont entrées en vigueur le 11 juin 2023. Les influenceurs doivent respecter une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. Les actions de formation professionnelle sont particulièrement visées. Les organismes de formation souhaitant promouvoir une action de développement des compétences doivent respecter des obligations spécifiques. Toute promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque réalisée par un influenceur commercial doit être explicitement indiquée par la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale ».
