Les Experts Compétences ont donné espoir à des milliers de personnes en reconversion. Il y a toujours un département reconversion chez Nextformation. C’était l’époque des Fongecif.
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Au cœur de l’été, une décision institutionnelle est passée largement sous les radars médiatiques.
Une nouvelle instance paritaire nationale a été créée afin d’assurer, à partir de 2027, la répartition des crédits consacrés aux Projets de Transition Professionnelle (PTP). À compter de 2028, elle prendra également en charge le pilotage du système d’information du réseau Transitions Pro.
À première vue, il pourrait s’agir d’une simple évolution administrative.
En réalité, cette décision marque peut-être le début d’un mouvement plus profond : le retour des partenaires sociaux dans la gestion nationale des fonds de la formation professionnelle, une responsabilité dont ils avaient été largement dessaisis lors de la réforme de 2018.
Le retour discret du paritarisme
Pour comprendre cette évolution, il faut revenir à 1971
La loi du 16 juillet 1971, fondatrice de la formation professionnelle continue en France, confiait aux partenaires sociaux une responsabilité importante dans la gestion des fonds destinés à la formation.
Cette architecture reposait sur une idée simple : les entreprises financent la formation et les représentants des employeurs comme des salariés participent à la répartition de ces ressources.
Cependant, comme le rappelait régulièrement Jean-Marie Luttringer, l’un des plus grands spécialistes du droit de la formation professionnelle, cette gouvernance n’a jamais bénéficié d’une véritable autonomie.
Les ressources provenaient d’une contribution obligatoire définie par l’État.
Autrement dit, les partenaires sociaux géraient des fonds dont ils ne maîtrisaient ni le montant ni les règles de perception.
Le paritarisme existait.
Mais il demeurait largement encadré par la puissance publique.
Les Fongecif : un formidable outil de reconversion
Pendant près de trente ans, les Fongecif ont pourtant démontré l’efficacité de cette gouvernance.
Pour de nombreux organismes de formation, ils représentaient un partenaire essentiel.
J’ai personnellement vécu cette période.
Au début des années 2000, j’ai participé au développement de plusieurs départements consacrés aux formations longues et diplômantes.
Nous avons construit des parcours autour des Titres Professionnels et développé des formations permettant à des salariés de changer totalement de métier.
L’informatique connaissait alors une forte croissance.
Des milliers de personnes en difficulté professionnelle ont pu retrouver un emploi durable grâce à ces dispositifs.
Le Fongecif finançait de véritables projets de vie.
Il ne s’agissait pas seulement de financer une formation.
Il s’agissait de permettre une reconversion complète.
Cette politique produisait des résultats remarquables en matière d’employabilité.
La réforme de 2018 a profondément changé la logique
La loi du 5 septembre 2018 a profondément modifié l’organisation de la formation professionnelle.
Les Fongecif ont disparu.
Le FPSPP et le COPANEF ont également été supprimés.
La régulation financière nationale a été transférée à France compétences, établissement public placé sous la tutelle de l’État.
Les partenaires sociaux ont conservé certaines missions, notamment autour de la certification avec CléA, mais ils ont pratiquement perdu leur rôle historique dans la gestion nationale des financements.
Dans le même temps, les Projets de Transition Professionnelle ont remplacé les anciens congés individuels de formation.
Sur le papier, l’objectif restait identique.
Dans les faits, les moyens consacrés à la reconversion ont fortement diminué.
Une baisse des moyens qui a changé le paysage
Pour de nombreux organismes spécialisés dans les formations longues, les conséquences ont été immédiates.
Les budgets disponibles se sont réduits.
Les critères d’accès sont devenus plus restrictifs.
Le nombre de dossiers finançables a diminué.
Beaucoup de départements spécialisés dans les reconversions professionnelles ont dû être fermés ou profondément réorganisés.
Certains organismes ont réussi à rebondir grâce au développement de l’alternance.
D’autres ont disparu.
Les salariés, eux, disposent aujourd’hui de beaucoup moins d’opportunités pour changer réellement de métier.
La reconversion est devenue plus difficile alors même que les mutations économiques s’accélèrent.
Le retour des partenaires sociaux : une avancée… mais de portée limitée
L’instance créée en 2026 constitue donc un signal.
Les partenaires sociaux retrouvent une responsabilité nationale dans la gestion de fonds.
Mais il convient de garder raison.
Les crédits concernés représentent moins de 500 millions d’euros, très loin des moyens dont disposait autrefois le FPSPP.
Nous sommes donc loin d’un retour complet au modèle antérieur.
Il s’agit davantage d’une réouverture prudente que d’une véritable refondation.
Pourquoi cette décision est malgré tout importante
Elle reconnaît implicitement que la gouvernance entièrement centralisée mise en place en 2018 n’a pas répondu à toutes les attentes.
Elle réintroduit progressivement les partenaires sociaux dans les décisions concernant les parcours de reconversion.
Elle rappelle surtout que la formation professionnelle ne peut être pilotée uniquement selon une logique budgétaire.
Elle constitue aussi un enjeu économique, social et humain.
Notre analyse
Les Experts Compétences considèrent que cette évolution va dans le bon sens.
Mais elle restera largement symbolique tant que les moyens consacrés aux reconversions ne retrouveront pas un niveau cohérent avec les besoins du marché du travail.
La France parle régulièrement de mobilité professionnelle.
Elle encourage les salariés à changer de métier.
Elle demande aux entreprises de s’adapter aux mutations technologiques.
Encore faut-il donner aux individus les moyens financiers de réussir ces transitions.
Sans politique ambitieuse de reconversion, les discours sur les compétences risquent de rester de simples intentions.
Donc
Le retour partiel des partenaires sociaux dans la gestion des fonds des Projets de Transition Professionnelle constitue un événement discret mais significatif.
Il ne rétablit pas le système qui existait avant 2018.
Il ne recrée pas les Fongecif.
Il ne règle pas la question des financements.
Mais il marque peut-être le début d’une réflexion plus large sur la gouvernance de la formation professionnelle.
Après plusieurs années de centralisation, le temps est peut-être venu de redonner davantage de responsabilités à ceux qui connaissent le mieux les réalités du terrain.
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MOTS CLÉS
Projets de Transition Professionnelle, PTP, Fongecif, Transitions Pro, partenaires sociaux, France compétences, réforme formation professionnelle, reconversion professionnelle, paritarisme, financement formation.
SOURCES
- Ministère du Travail – création de l’instance paritaire nationale chargée des Projets de Transition Professionnelle.
- Code du travail – dispositions relatives aux Projets de Transition Professionnelle et au réseau Transitions Pro.
- Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue.
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- Travaux et publications de Jean-Marie Luttringer sur l’histoire et la gouvernance de la formation professionnelle.
Mini FAQ : Le retour discret du paritarisme
Cette nouvelle instance remplace-t-elle France compétences ?
Non. France compétences conserve ses missions. La nouvelle instance intervient spécifiquement sur la répartition des crédits des Projets de Transition Professionnelle puis sur le pilotage du système d’information de Transitions Pro.
Les Fongecif reviennent-ils ?
Non. Les Fongecif ne sont pas recréés. En revanche, les partenaires sociaux retrouvent une responsabilité nationale dans la gestion d’une partie des financements consacrés à la reconversion.
Les budgets de reconversion vont-ils augmenter ?
À ce stade, rien ne l’indique. La nouvelle gouvernance ne s’accompagne pas automatiquement d’une augmentation des crédits disponibles.
Pourquoi cette évolution intéresse-t-elle les organismes de formation ?
Parce que les formations longues et diplômantes destinées aux reconversions dépendent largement de ces financements. To