Comment obtenir un numéro de déclaration d’activité ? 

Avez-vous besoin d’enregistrer votre activité de formation professionnelle? Cet article explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir un numéro de déclaration d’activité valide pour votre organisation. Déclarez votre activité en toute simplicité grâce à notre micro cours OFFERT !

Lire l’article complet sur : fgformation.fr

 

On nous pose souvent la question. Notamment, de nombreux formateurs qui veulent travailler en directe et non plus en sous traitance d’un organisme de formation, doivent être titulaire d’un NDA

 

Mais qu’est-ce que le NDA ?

 

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est un identifiant unique délivré par les autorités administratives à un organisme de formation professionnelle en France. Il permet d’identifier l’organisme de formation comme un organisme indépendant, une entité juridique propre. Le NDA atteste de la reconnaissance légale de l’organisme et de sa capacité à dispenser des formations professionnelles. Il est obligatoire pour toute personne désirant proposer des prestations de formation professionnelle. La déclaration d’activité doit être faite dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou contrat de formation. Elle permet de recenser l’ensemble des prestataires de formation exerçant en France et de disposer d’informations détaillées sur leurs activités. Elle autorise uniquement l’exercice de l’activité sur le territoire et l’inscription sur la liste publique des organismes de formation. En obtenant un NDA, l’organisme de formation peut attester de la qualité des formations proposées, augmenter sa visibilité auprès des usagers, gagner en crédibilité, sécuriser le règlement de la formation et fluidifier le processus de gestion. Il peut également être exonéré de TVA sur ses prestations de formation

 

La démarche peut être effectuée en ligne sur le site mesdemarches.emploi.gouv.fr. Il est également possible de télécharger le formulaire Cerfa n° 13971*03 et de l’envoyer par courrier à la DREETS. La déclaration d’activité doit être faite dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou contrat de formation. Elle permet de recenser l’ensemble des prestataires de formation exerçant en France et de disposer d’informations détaillées sur leurs activités.

 

Vous pouvez suivre les informations sur le blog de la formation ou sur le site Actuel mixmarketing conseil

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Accertif | Le réseau expert de la formation professionnelle

Le réseau expert de la formation professionnelle qui vous permet de certifier vos formations au CFP par de grandes écoles.

Lire l’article complet sur : www.accertif.fr

 

En région Occitanie, vous avez la chance d’avoir Accertif pour accompagner les organismes de formation dans leur développement. AMMC et Accertif développe des compétences complémentaires pour répondre aux besoins de développement des organismes de formation qui naviguent sur l’océan des réformes depuis 2018.

 

Accertif est un réseau d’experts de la formation professionnelle qui accompagne les organismes de formation dans toutes les étapes de leur développement. Ils proposent plus de 200 référentiels de formations éligibles au CPF et offrent des outils exclusifs pour aider les organismes à gagner du temps et à se concentrer sur leur développement. Accertif propose également des prestations pour aider les organismes à déclarer leur activité de formation, obtenir leur certification Qualiopi et rendre leurs formations éligibles au CPF. Les adhérents du réseau peuvent accéder à toutes les ressources utiles, conseils pratiques, astuces, outils et leads commerciaux pour développer leur activité d’organisme de formation pour adultes.

 

Accertif dispose d’un équipe de gens compétents et dévoués, vous pouvez leur faire confiance même au-delà de la Région Occitanie.

Vous pouvez contacte AMMC Le webmarketing des organismes de formation

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Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles

Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles
Dans le cadre de sa mission de régulation de la qualité des professionnelles, France compétences s’est vu confier un pouvoir de contrôle auprès des organismes certificateurs qui a été élargi par le décret n°2021-389 du 2 avril 2021.

Lire l’article complet sur : www.francecompetences.fr

Des contrôle, des contrôles, toujours des contrôles et s’il vous reste du temps, n’oubliez pas que vous êtes là pour faire de la formation 

Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles

France Compétences effectue des contrôles sur les organismes de formation professionnelle. Ces contrôles portent sur les activités conduites en matière de formation professionnelle par les opérateurs de compétences, les Fonds d’assurance formation de non-salariés, les organismes de formation et leurs sous-traitants, les organismes chargés de réaliser des bilans de compétences, les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que sur les activités d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation en matière de formation professionnelle continue. Les contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité des formations proposées et le respect des obligations légales par les organismes de formation. En outre, France Compétences collecte également les habilitations qui lui sont transmises par les certificateurs. Si vous êtes concerné par ces contrôles, il est recommandé de vous renseigner auprès de France Compétences pour connaître les critères spécifiques

Les contrôles en matière de formation professionnelle continue sont effectués par les services régionaux de contrôle (SRC) répartis sur l’ensemble du territoire au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les SRC s’assurent du respect de la réglementation et de la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle. Les organismes habilités à faire des contrôles qualité sont les financeurs de la formation professionnelle continue identifiés à l’article L. 6316-1 du Code du travail, tels que les OPCA (de part le consortium Datadock), les OPACIF et les FONGECIF, l’État, les régions, Pôle Emploi et AGEFIPH. Ils peuvent réaliser des contrôles qualité en direct ou via un prestataire externe dûment mandaté, dès lors que celui-ci agit au nom et pour le compte du financeur

Voici les 6 types de contrôle qui vous attendent

Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles

 

Le contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes gestionnaires des fonds de la formation au titre de leur participation obligatoire au développement de la formation professionnelle, ainsi que sur l’exécution des actions de formation financées par ces contributions est un des types de contrôle qui peut être mené envers les organismes de formation.

Les autres types de contrôle sont les suivants :

1. Le contrôle des activités conduites en matière de formation professionnelle par les opérateurs de compétences, les Fonds d’assurance formation de non-salariés, les organismes de formation et leurs sous-traitants, les organismes chargés de réaliser des bilans de compétences, les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que sur les activités d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation en matière de formation professionnelle continue.

2. Le contrôle administratif et financier en matière d’apprentissage. Les organismes de formation qui sont passés en CFA doivent maintenir une comptabilité analytique séparée qui doit être déposée chaque année à France Compétences

3. Le contrôle sur les activités en matière de formation professionnelle conduites par les organismes paritaires agréés (OPCA et OPACIF) ⁵.

4. Le contrôle sur les activités en matière de formation professionnelle conduites par les organismes chargés de réaliser des bilans de compétences.

5. Le contrôle sur les activités (VAE) en matière de formation professionnelle conduites par les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

6. Le contrôle sur les activités d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation en matière de formation professionnelle continue .

Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles

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Accompagnement et Conseils pour la création de diplômes

Plus de 30 Certifications obtenues auprès de France Compétences

L’accompagnement et conseils pour la création de diplômes se fait en marque blanche pour les experts compétences de AMMC. L’idée est de travailler en collaboration avec les OF, puis de leur abandonner notre expérience sur la création de diplômes

accompagnement et conseils pour la création de diplômes
10 ans d’expérience dans la création de diplôme 25 certifications et plusieurs Titres déposés et obtenus auprès de France Compétences. 3 renouvellements obtenus cette année. Plusieurs dossiers en cours d’instruction Les certifications obtenues pour notre client La certification n’est pas la formation Les organismes de formation qui veulent monter leur propre certification doivent séparer les […]
Lire l’article complet sur : actuel-mixmarketing-conseil.com   Les critères d’éligibilité pour une certification dépendent du type de certification et du répertoire auquel vous souhaitez enregistrer votre certification. Pour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS), France Compétences examine les demandes d’enregistrement selon plusieurs critères ¹: – L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle. – L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi. – La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation. – La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation. – La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle. – La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE (Validation des acquis de l’expérience). – La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation. – Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences. – Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

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Webmarketing

Webmarketing
Le webmarketing peut être défini comme l’ensemble des techniques marketing et publicitaires utilisées dans l’environnement Internet.Les principe
Lire l’article complet sur : www.definitions-marketing.com   Vivez le webmarketing avec Actuel-mixmarketing-conseil    Le webmarketing regroupe les différentes méthodes permettant de promouvoir et d’améliorer la visibilité d’un produit, d’un service ou d’une marque sur internet. Il puise ses racines dans les techniques traditionnelles du marketing en adaptant ses actions et ses outils aux technologies du web. Les techniques du webmarketing sont nombreuses et peuvent être classées en plusieurs catégories :

1. Le référencement naturel (SEO) : il consiste à optimiser le contenu d’un site web pour améliorer son positionnement dans les résultats des moteurs de recherche. 2. Le référencement payant (SEA) : il consiste à acheter des mots-clés pour apparaître en tête des résultats des moteurs de recherche. 3. L’email marketing : il consiste à envoyer des emails ciblés pour promouvoir un produit ou un service. 4. La publicité sur internet ou display : elle permet de diffuser des bannières publicitaires sur des sites web partenaires . 5. L’affiliation : elle permet de rémunérer des sites web partenaires pour chaque vente générée grâce à leur intermédiaire . 6. La web analytique : elle permet de mesurer l’efficacité des actions de webmarketing grâce à l’analyse de données statistiques . 7. L’e-merchandising : il consiste à optimiser l’expérience utilisateur sur un site e-commerce pour augmenter les ventes . 8. L’ergonomie web / usabilité : elle permet d’optimiser la navigation sur un site web pour améliorer l’expérience utilisateur. 9. Le marketing viral et social : il consiste à utiliser les réseaux sociaux pour diffuser un message publicitaire de manière virale .

En résumé, le webmarketing regroupe plusieurs techniques qui permettent de promouvoir et d’améliorer la visibilité d’un produit, d’un service ou d’une marque sur internet. Les organismes de formation peinent à prendre le train en marche, beaucoup sont encore à la traîne ou ne consacre pas de budget suffisant ou s’en remettent aux anciennes pratiques. AMMC, les accompagne sur tous ces volets pour parvenir à monter dans les SERP Google  

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CPF : Contrôle des organismes de formation

Vérification des organismes de formation sur Mon Compte Formation

Vérification  des organismes de formation sur Mon Compte Formation. La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage…

Lire l’article complet sur : www.of.moncompteformation.gouv.fr

Vérification des organismes de formation sur Mon Compte Formation

Depuis la monétisation des heures DIF, les arnaques et tromperies se multiplient sur le marché de la formation professionnelle continue. Du temps du DIF, il s’agissait d’un nombre d’heures et cela n’intéressait personne que les candidats à une formation.

Bref ! être organisme de formation et se faire reconnaitre sur EDOF pour apparaître sur « moncompteformation.gouv.fr » c’est presque mission impossible et voilà que la CDC en rajoute une couche.

Suivez les instructions si vous voulez accéder au sésame.

Et si vous voulez en savoir plus voyez AMMC

Vérification des organismes de formation sur Mon Compte Formation

– Arnaques CPF :

Il s’agit de tentatives de voler vos informations personnelles ou professionnelles liées à votre Compte personnel de formation (CPF) en se faisant passer pour des organismes officiels ou des prestataires de formation. Ces arnaques peuvent prendre la forme de mails, de SMS, d’appels téléphoniques ou de sollicitations sur les réseaux sociaux. Le but est de vous inciter à vous connecter à une plateforme frauduleuse, à vous inscrire à une formation fictive ou à vous faire miroiter des cadeaux ou des offres promotionnelles en échange de vos droits CPF.

– Comment les reconnaître :

Le démarchage commercial en lien avec le CPF est interdit en France. Aucun organisme ne peut vous contacter pour vous proposer une formation finançable avec votre CPF. De même, la validité de vos droits CPF n’est pas limitée dans le temps. Vous n’avez donc pas à les utiliser dans l’urgence. Ne communiquez jamais vos codes CPF, votre numéro de sécurité sociale ou votre mot de passe à un tiers. Ne cliquez pas sur les liens suspects ou les numéros surtaxés. Vérifiez toujours l’adresse du site sur lequel vous vous connectez. Le seul site officiel pour utiliser votre CPF est moncompteformation.gouv.fr.

– Comment les signaler :

Si vous avez été victime d’une arnaque ou d’une tentative d’arnaque, vous pouvez le signaler via le formulaire dédié « Je signale un problème concernant une inscription à une formation » ou via le formulaire de contact présent en bas de page, après connexion. Vous pouvez également contacter la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (numéro gratuit) ou le site cybermalveillance.gouv.fr. Vous pouvez aussi porter plainte auprès des autorités (police ou gendarmerie) avec la possibilité de faire une pré-plainte en ligne.

– Comment se protéger :

Pour utiliser votre CPF en toute sécurité, il est recommandé de vous renseigner sur les formations qui vous intéressent, de vérifier la réputation des organismes de formation, de comparer les offres et les prix, de lire attentivement les conditions générales de vente et de ne pas céder à la pression ou aux promesses trop alléchantes. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle qui vous aidera à définir votre projet de formation et à mobiliser votre CPF.

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Titres professionnels VS Bts

Choisir un titre professionnel ou un Bts ?

AMMC bts

En France il existe un double système diplômant : Les BTS d’un côté , les Titres professionnels de l’autre.

 

En France, il existe deux types de formations diplômantes :

 

les BTS et les Titres professionnels. Les BTS (Brevet de Technicien Supérieur) sont des formations post-bac de deux ans dispensées dans des lycées ou des écoles spécialisées. Ils sont reconnus par l’État et permettent d’obtenir un diplôme de niveau bac+2. Les Titres professionnels, quant à eux, sont des certifications professionnelles délivrées par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Ils sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et permettent de valider des compétences professionnelles acquises par la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

Les BTS ont une forte dominante culturelle et scientifique, technique ou artistique. Ils sont accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Les titres professionnels, quant à eux, sont accessibles aux demandeurs d’emploi et aux salariés en reconversion professionnelle.

Les BTS sont reconnus par les entreprises et permettent une insertion professionnelle rapide. Cependant, ils ne permettent pas toujours une spécialisation très pointue dans un domaine précis. Les titres professionnels, quant à eux, sont plus adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis.

Titres professionnels VS Bts

En résumé, les BTS et les Titres professionnels sont deux types de formations diplômantes qui permettent d’acquérir des compétences professionnelles.

Les BTS sont plus généralistes et permettent une insertion rapide dans le monde professionnel tandis que les Titres professionnels sont plus spécialisés métiers et adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis.

Le choix entre un BTS et un titre professionnel dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, il est important de déterminer le métier que vous souhaitez exercer et les qualifications requises pour ce métier. Ensuite, vous pouvez vous interroger sur votre situation personnelle et professionnelle.

Si vous êtes plutôt scolaire et que vous souhaitez acquérir des compétences générales et professionnelles, le BTS peut être une option intéressante. Les BTS sont des formations post-bac de deux ans dispensées dans des lycées ou des écoles spécialisées. Ils sont reconnus par l’État et permettent d’obtenir un diplôme de niveau bac+2.

Si vous êtes demandeur d’emploi ou salarié en reconversion professionnelle, les titres professionnels peuvent être une option intéressante. Les titres professionnels sont des certifications professionnelles délivrées par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Ils sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et permettent de valider des compétences professionnelles acquises par la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) . Les titres professionnels sont plus adaptés pour acquérir des compétences spécifiques dans un domaine professionnel précis .

Enfin, il est important de prendre en compte le contenu de la formation, la durée de la formation, le volume horaire associé à la formation et la durée du stage. Si vous avez encore des doutes sur le choix à faire, n’hésitez pas à consulter un conseiller d’orientation ou un professionnel du secteur concerné.

Les critères

Les critères pour suivre une formation qui conduit au BTS et à un Titre professionnel peuvent varier en fonction de la formation et de l’établissement. Cependant, voici quelques critères généraux :

Pour suivre une formation qui conduit au BTS :
– Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent .
– Avoir réussi les épreuves de sélection de l’établissement.
– Avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si la formation est suivie en alternance .

Pour suivre une formation qui conduit à un Titre professionnel :
– Être demandeur d’emploi ou salarié en reconversion professionnelle  .
– Avoir réussi les épreuves de sélection de l’établissement .
– Avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si la formation est suivie en alternance .

Il est important de noter que les critères peuvent varier en fonction des formations et des établissements. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des établissements proposant les formations qui vous intéressent pour connaître les critères spécifiques.

AMMC accompagne les organismes formation pour monter des cursus qui conduisent aux Titres professionnels. Si vous souhaitez développer des formations longues et diplômantes faites appel à nos experts

Mais qu'est-ce qu'un Titre Professionnel ?

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Les différents financements de la formation professionnelle

En France, il existe de nombreuses aides à la formation pour financer votre projet en fonction de la situation professionnelle.

Lire l’article complet sur : www.mes-allocs.fr

Ah ! les financements de la formation professionnelle ! Un véritable maquis. Allez ! on tente d’y voir clair :

Sommaire

5 Financement de la formation professionnelle pour les personnes en situation de handicap

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Découvrez les aides de l’URSSAF : Elles peuvent transformer votre entreprise !

Découvrez les nombreuses aides de l’URSSAF : souvent méconnues, elles peuvent transformer votre entreprise !

Dans le monde dynamique et souvent imprévisible de l’entrepreneuriat, chaque aide et soutien compte. Pour les entrepreneurs français, l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) se présente comme une bouée de sauvetage, offrant une variété d’aides précieuses. Ces soutiens sont conçus pour alléger les charges financières et administratives, permettant ainsi […]

Lire l’article complet sur : actuel-mixmarketing-conseil.com

Découvrez les aides de l’URSSAF : Elles peuvent transformer votre entreprise !

 

L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme qui joue un rôle essentiel dans le système de sécurité sociale du pays. Ses principales fonctions et responsabilités incluent :

Recouvrement des cotisations sociales : L’URSSAF collecte les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs, qui sont destinées à financer divers régimes de sécurité sociale, tels que l’assurance maladie, l’assurance retraite, l’assurance chômage, etc.

Gestion des prestations familiales : L’URSSAF est responsable du versement des allocations familiales aux familles, notamment les prestations pour les enfants, les allocations de logement, et d’autres aides destinées à soutenir les familles.

Contrôle et vérification : L’URSSAF effectue des contrôles pour s’assurer que les entreprises et les travailleurs respectent les obligations en matière de cotisations sociales. Cela implique de vérifier que les cotisations sont correctement calculées et payées.

Conseil et information : L’URSSAF fournit des informations et des conseils aux employeurs et aux travailleurs sur les cotisations sociales, les droits sociaux, et les démarches administratives à suivre.

Gestion des contentieux : L’URSSAF peut être impliquée dans la gestion des litiges liés aux cotisations sociales et aux prestations, notamment en cas de contestation de décisions.

Participation à la lutte contre la fraude : L’URSSAF collabore avec d’autres organismes et autorités pour lutter contre la fraude sociale et le travail au noir.

Promotion de la déclaration sociale nominative (DSN) : L’URSSAF encourage l’utilisation de la DSN, un système de déclaration en ligne des données sociales, pour simplifier et accélérer le processus de déclaration des cotisations.

Gestion des travailleurs indépendants : L’URSSAF s’occupe également de la gestion des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui ont un statut différent de celui des employés.

Oui, découvrez les aides de l’URSSAF : Elles peuvent transformer votre entreprise ! L’URSSAF joue un rôle crucial dans le financement et la gestion du système de sécurité sociale en France, en veillant à ce que les cotisations soient collectées de manière équitable et que les prestations soient distribuées aux personnes éligibles.

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