Financements

Un système devenu difficile à comprendre

La réforme de 2018 avait un objectif affiché : simplifier le financement de la formation professionnelle.

Six ans plus tard, beaucoup d’acteurs ont le sentiment inverse.

Aujourd’hui interviennent notamment :

• l’État ;
• France Compétences ;
• les OPCO ;
• la Caisse des Dépôts ;
• les Régions ;
• les branches professionnelles ;
• les entreprises.

Chaque organisme possède ses propres missions et son propre pouvoir de décision.

Le résultat est un système puissant mais particulièrement complexe.

Premier décideur : l’État

Contrairement à une idée répandue, le véritable pilote du système reste l’État.

C’est lui qui :

• définit les grandes orientations ;
• vote les lois ;
• fixe les règles du jeu ;
• décide des réformes ;
• arbitre les budgets.

Les grandes évolutions récentes du CPF, de l’apprentissage ou encore de Qualiopi trouvent toutes leur origine dans des décisions gouvernementales.

Les autres acteurs appliquent ensuite ces orientations.

France Compétences : le chef d’orchestre financier

Créée en 2019, France Compétences est devenue la tour de contrôle du système.

Son rôle consiste notamment à :

• répartir les fonds collectés ;
• financer les différents dispositifs ;
• réguler les niveaux de prise en charge ;
• assurer l’équilibre global du système ;
• produire des recommandations aux pouvoirs publics.

Autrement dit, France Compétences ne finance pas directement votre dossier de formation.

En revanche, elle décide largement des règles financières qui encadrent l’ensemble du marché.

Lorsqu’un niveau de prise en charge de l’apprentissage baisse ou augmente, les conséquences se répercutent immédiatement sur les CFA et les organismes concernés.

Les OPCO : financeurs ou simples intermédiaires ?

C’est probablement le point le plus mal compris du système.

De nombreuses entreprises pensent encore que leur OPCO décide librement des financements.

La réalité est plus nuancée.

Les OPCO disposent certes d’une marge d’action.

Mais celle-ci reste encadrée par :

• les règles légales ;
• les budgets disponibles ;
• les décisions des branches professionnelles ;
• les orientations définies par France Compétences.

Dans les faits, les OPCO jouent surtout trois rôles essentiels :

1. Accompagner les entreprises

Ils conseillent les employeurs dans leurs démarches de formation.

2. Instruire les dossiers

Ils vérifient la conformité des demandes.

3. Distribuer les financements

Ils assurent le versement des prises en charge prévues par les dispositifs existants.

Ils sont donc souvent perçus comme les décideurs visibles alors qu’ils appliquent principalement des règles décidées ailleurs.

La Caisse des Dépôts : le géant discret

Depuis la création du CPF monétisé, la Caisse des Dépôts est devenue un acteur incontournable.

Son rôle est considérable :

• gestion de Mon Compte Formation ;
• paiement des organismes ;
• contrôle des transactions ;
• sécurisation des flux financiers ;
• lutte contre certaines fraudes.

Concrètement, lorsqu’un salarié mobilise son CPF, ce n’est pas son OPCO qui décide.

C’est la plateforme gérée par la Caisse des Dépôts qui orchestre l’ensemble du processus.

Son influence n’a cessé de croître depuis plusieurs années.

Les branches professionnelles : les décideurs invisibles

On parle souvent des OPCO mais beaucoup moins des branches professionnelles.

Pourtant, elles exercent une influence majeure.

Ce sont elles qui :

• identifient les besoins en compétences ;
• négocient les certifications ;
• participent à la définition des niveaux de prise en charge ;
• orientent les priorités sectorielles.

Dans certains secteurs, leur poids est considérable.

Alors, qui décide réellement ?

La réponse pourrait surprendre.

Aucun acteur ne décide seul.

Le système repose sur un partage de pouvoirs :

• l’État fixe les règles ;
• France Compétences répartit les ressources ;
• les branches définissent les priorités métiers ;
• les OPCO accompagnent et financent selon les règles établies ;
• la Caisse des Dépôts gère le CPF.

Le problème est que cette gouvernance à plusieurs niveaux rend parfois difficile l’identification du véritable responsable lorsqu’une décision est contestée.

Une réforme inévitable ?

Face aux déficits de France Compétences et aux critiques croissantes sur la complexité du système, plusieurs scénarios de réforme sont actuellement évoqués.

Certains experts plaident pour davantage de centralisation.

D’autres défendent au contraire un renforcement du rôle des branches et des acteurs de terrain.

Une chose est certaine :

Les débats qui agitent actuellement Paris autour des OPCO, de France Compétences et de la Caisse des Dépôts pourraient profondément modifier le paysage de la formation professionnelle dans les prochaines années.

Les organismes de formation ont donc tout intérêt à suivre ces évolutions de près.

Car derrière les discussions institutionnelles se cachent souvent les futures règles de financement du marché.

Pour les organismes de formation, les CFA, les OPCO et les entreprises, une question revient désormais avec insistance :

Qui va payer l’addition ?

Et surtout : les financements de la formation professionnelle sont-ils menacés ?

Un déficit devenu structurel

Créée par la loi « Avenir professionnel » de 2018, France Compétences avait pour mission de simplifier et rationaliser le financement de la formation professionnelle.

L’objectif était ambitieux : centraliser les flux financiers et garantir une meilleure répartition des ressources entre les différents dispositifs.

Mais la réalité s’est révélée beaucoup plus complexe.

L’explosion de l’apprentissage, largement encouragée par les aides exceptionnelles mises en place depuis 2020, a profondément déséquilibré le modèle économique du système.

Chaque année, les dépenses liées à l’apprentissage dépassent largement les recettes disponibles.

Résultat : France Compétences doit régulièrement être renflouée par l’État pour continuer à fonctionner.

L’apprentissage : succès politique, casse-tête financier

Personne ne conteste que l’apprentissage a connu un essor spectaculaire.

Le nombre de contrats a dépassé le million de signatures annuelles, un record historique.

Mais derrière ce succès statistique se cache une question de plus en plus sensible :

Le système est-il soutenable financièrement ?

De nombreux observateurs soulignent que certaines formations du supérieur bénéficient aujourd’hui de niveaux de financement particulièrement élevés, parfois sans que leur valeur ajoutée réelle en matière d’insertion professionnelle soit clairement démontrée.

Cette situation nourrit un débat croissant sur l’utilisation des fonds publics.

Les OPCO dans le viseur

Depuis plusieurs semaines, plusieurs rapports et déclarations publiques laissent entendre que le gouvernement réfléchit à une réforme plus profonde du financement.

Parmi les pistes évoquées :

• réduction des niveaux de prise en charge ;
• recentrage des aides ;
• contrôle renforcé des organismes ;
• évolution du rôle des OPCO ;
• centralisation accrue des flux financiers.

Certaines voix suggèrent même un transfert partiel de certaines missions vers d’autres opérateurs publics.

Pour l’instant, aucune décision définitive n’a été annoncée, mais les discussions semblent bel et bien engagées.

Les organismes de formation doivent-ils s’inquiéter ?

Probablement oui.

Pas nécessairement parce que les financements vont disparaître, mais parce que les critères d’accès aux financements risquent de devenir plus exigeants.

Les pouvoirs publics cherchent désormais à démontrer que chaque euro investi produit un résultat mesurable.

Cette logique pourrait conduire à :

• davantage d’indicateurs de performance ;
• un contrôle renforcé de la qualité ;
• des exigences administratives accrues ;
• une sélection plus stricte des dispositifs financés.

Pour les organismes les mieux structurés, cela peut constituer une opportunité.

Pour d’autres, la période qui s’ouvre risque d’être plus délicate.

Une nouvelle phase pour la formation professionnelle ?

Depuis plusieurs années, le système français de formation professionnelle a connu une croissance exceptionnelle.

Aujourd’hui, le débat évolue.

La question n’est plus seulement de financer davantage.

Elle devient :

Comment financer durablement ?

La réponse apportée par les pouvoirs publics dans les prochains mois pourrait redessiner en profondeur l’équilibre de tout l’écosystème formation.

Une chose paraît certaine : les acteurs du secteur ont intérêt à suivre de très près les décisions qui seront prises autour de France Compétences.

Pourquoi les formations qualifiantes sont essentielles ?

Les formations qualifiantes permettent aux chefs d’entreprise et à leurs équipes d’acquérir des compétences directement applicables, améliorant ainsi la performance globale de l’entreprise. Elles couvrent des domaines variés : management, digitalisation, comptabilité, ou encore gestion des ressources humaines.

Avantages pour l’entreprise :

• Meilleure adaptation aux évolutions du marché.
• Amélioration de la productivité grâce à des collaborateurs mieux formés.
• Fidélisation des salariés par la valorisation des compétences.

Le rôle clé de l’Agefice
L’Agefice finance les formations des chefs d’entreprise non salariés inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En 2024, elle a mis en place des mesures simplifiées pour faciliter l’accès à ces financements.

Conditions d’éligibilité :

Être chef d’entreprise, conjoint collaborateur ou auto-entrepreneur relevant de la contribution Agefice.
Suivre une formation inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnue par la branche professionnelle.

Montant des financements :
L’Agefice prend en charge jusqu’à 2 500 € par an et par bénéficiaire, selon le type de formation et sa durée.

Comment mobiliser les fonds de l’Agefice ?

Identification des besoins : Réaliser un diagnostic des compétences nécessaires pour votre entreprise.
Sélection de la formation : Choisir une formation éligible, adaptée aux objectifs stratégiques de l’entreprise.
Dépôt du dossier : Faire une demande de prise en charge via l’Agefice, en fournissant les justificatifs requis (devis, programme de formation, etc.).

Exemples de formations financées par l’Agefice

Management et leadership : Pour renforcer les compétences des dirigeants dans la gestion d’équipe.
Transformation numérique : Adopter les outils digitaux essentiels à la compétitivité.
Stratégies commerciales : Optimiser les approches marketing et de vente.

Cas pratique : Une entreprise qui a su évoluer grâce à la formation
Prenons l’exemple d’un commerce de détail confronté à la concurrence croissante des e-commerces. Le dirigeant, grâce au financement de l’Agefice, a suivi une formation en e-commerce. Résultat : création d’un site web performant, augmentation du chiffre d’affaires de 20 % et fidélisation accrue de la clientèle grâce à un service en ligne efficace.

Les bénéfices indirects des formations

Réseautage : Participation à des sessions de formation avec d’autres dirigeants.
Innovation : Acquisition de nouvelles idées et approches stratégiques.
Conformité réglementaire : Mise à jour des pratiques en conformité avec les évolutions légales.

Un levier stratégique à ne pas négliger

La formation professionnelle est bien plus qu’une obligation : c’est un investissement stratégique pour pérenniser l’activité. Les fonds disponibles via l’Agefice offrent une opportunité à saisir pour développer des compétences clés et rester compétitif. Chefs d’entreprise, ne laissez pas passer ces opportunités : formez-vous pour préparer l’avenir de votre entreprise !