« Nous allons nettoyer le secteur d’ici 18 mois »

Qualiopi change le 1er novembre 2026

Ce n’est pas une annonce.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

Il actualise le référentiel national servant à apprécier les sept critères de qualité auxquels sont soumis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Consulter le décret n° 2026-728 sur Légifrance

Le Gouvernement présente lui-même cette évolution comme une nouvelle étape de Qualiopi destinée à « mieux réguler le secteur », lutter contre la fraude et sécuriser les financements publics. Il précise cependant un élément essentiel : la réforme ne crée pas de nouvelle obligation légale, mais entend renforcer les audits afin de vérifier le respect effectif des obligations existantes.

Cette nuance est importante.

Nous ne sommes donc pas simplement devant une nouvelle couche réglementaire ajoutée aux précédentes.

Le changement est ailleurs.

De « montrez-moi votre procédure » à « montrez-moi ce que vous faites réellement »

C’est probablement la meilleure manière de résumer l’évolution.

Depuis sa création, Qualiopi fait l’objet d’une critique récurrente : le système sait relativement bien vérifier qu’un organisme a décrit ses processus, conservé ses preuves, organisé ses documents et prévu ses procédures.

Mais cela suffit-il à démontrer la qualité réelle d’une formation ?

L’IGAS et l’IGÉSR avaient déjà pointé les limites du dispositif : absence d’évaluation suffisante de la qualité externe, contrôles des financeurs jugés insuffisants, coordination encore embryonnaire des contrôles et mesure trop faible de l’impact réel des formations. Les inspections préconisaient notamment une actualisation du référentiel Qualiopi.

C’est donc une évolution de philosophie qui semble se dessiner.

Demain, il ne suffira plus autant de démontrer que l’on a prévu de faire.

Il faudra davantage démontrer que cela se fait réellement.

Pour les organismes qui ont transformé Qualiopi en système documentaire parallèle à leur activité pédagogique, la différence peut être considérable.

Pour ceux qui utilisent réellement leurs processus qualité pour organiser leurs formations, elle pourrait l’être beaucoup moins.

Et, reconnaissons-le, cette évolution n’est pas absurde.

Le problème n’est donc pas de lutter contre les fraudeurs

Il faut être très clair sur ce point.

Aucun organisme sérieux n’a intérêt à défendre les coquilles vides, les faux CFA, les formations fantômes, les détournements de CPF ou les organismes dont l’activité consiste davantage à maîtriser les règles du financement qu’à former des personnes.

Les organismes vertueux sont même les premières victimes de ces pratiques.

Chaque fraude médiatisée entraîne tôt ou tard une nouvelle règle, un nouveau contrôle ou une nouvelle contrainte qui s’appliquera ensuite à tout le monde.

Le problème est donc moins le nettoyage de la fraude que la façon dont on parle du secteur de la formation professionnelle lui-même.

Il aurait été possible de dire :

« Nous allons éliminer les pratiques frauduleuses. »

Ou :

« Nous allons renforcer la qualité des formations financées par l’argent public. »

Ce n’est pas tout à fait la même chose que :

« Nous allons nettoyer le secteur. »

Car un secteur économique n’est pas « sale » parce qu’une partie de ses acteurs fraude.

Et cette distinction mérite d’être rappelée lorsqu’on s’adresse aux dizaines de milliers de professionnels qui respectent précisément les règles produites par les pouvoirs publics.

Surtout, Qualiopi n’est qu’une pièce du puzzle

C’est probablement le point le plus important.

Si nous regardons uniquement le décret du 1er août, nous risquons de sous-estimer ce qui est en train de se produire.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a déjà considérablement renforcé l’arsenal applicable à la formation.

Pour les contrôles concernant le CPF, la Caisse des dépôts peut désormais faire usage d’une identité d’emprunt. Les agents chargés du contrôle des organismes proposant des formations réalisées en tout ou partie à distance, ou accessibles par inscription en ligne, disposent également de cette possibilité.

France compétences voit parallèlement ses capacités de contrôle renforcées à l’égard des organismes certificateurs et de certains organismes habilités à préparer aux certifications RNCP ou du Répertoire spécifique. Ses agents peuvent notamment procéder à des contrôles sur pièces et sur place et, eux aussi, utiliser une identité d’emprunt.

La loi prévoit également la transmission aux ministères et organismes certificateurs d’informations sur les stagiaires ayant commencé ou interrompu certaines formations certifiantes.

Et l’administration dispose de possibilités de suspension des effets de la déclaration d’activité lorsqu’un contrôle fait apparaître des manquements ou des indices sérieux de manœuvres frauduleuses, avec les garanties procédurales prévues par le Code du travail.

Nous sommes donc bien au-delà d’une simple nouvelle version de Qualiopi.

Ce qui se construit est un nouvel écosystème de contrôle

Pris séparément, chacun de ces dispositifs peut se justifier.

Mis bout à bout, ils dessinent néanmoins quelque chose de nouveau.

Déclaration d’activité, Qualiopi, financeurs, Caisse des dépôts, organismes certificateurs, France compétences, contrôles administratifs, échanges de données : les différentes portes d’entrée dans le système de formation deviennent progressivement plus contrôlées et davantage interconnectées.

Et c’est peut-être cela que signifie réellement le délai de 18 mois évoqué par Sabrina Roubache.

Nous ne pouvons évidemment pas déduire de cette seule formule un calendrier administratif précis qui n’est pas publié.

Mais le mouvement, lui, est documenté.

Il ne s’agit plus seulement de poursuivre quelques fraudeurs.

Il s’agit de resserrer les conditions permettant d’entrer dans le marché financé, d’y rester et d’accéder aux financements publics ou mutualisés.

Nous nous étions peut-être trompés sur un point concernant Sabrina Roubache

Sur Formations Conseils, nous avons déjà consacré plusieurs articles à la nouvelle ministre et exprimé une inquiétude : celle de voir la formation professionnelle continue progressivement rapprochée de l’Éducation nationale et, à terme, de l’enseignement supérieur.

Nous ne renions pas cette interrogation.

Mais les faits disponibles aujourd’hui conduisent à la préciser.

Le rapport conjoint IGAS-IGÉSR publié en juin sur l’enseignement supérieur privé lucratif est révélateur. Les inspections y décrivent un secteur d’environ 400 000 étudiants, largement développé depuis la réforme de l’apprentissage de 2018 et, pour certains établissements, très dépendant des financements publics. Elles relèvent notamment une qualité pédagogique inégale, certaines pratiques commerciales trompeuses et un manque de transparence concernant les diplômes.

Le rapport formule 32 propositions organisées autour de six axes : régulation de l’entrée sur le marché, lisibilité de l’offre, protection des étudiants et apprentis, qualité pédagogique et coordination des contrôles notamment.

Or la refonte de Qualiopi s’inscrit explicitement dans ce contexte.

Il existe donc bien un rapprochement entre les problématiques de formation professionnelle, apprentissage et enseignement supérieur privé.

Mais cela ne suffit pas à démontrer que l’objectif serait de transférer la formation professionnelle continue vers les universités.

À ce stade, une autre lecture paraît davantage étayée.

Ce n’est peut-être pas une universitarisation. C’est une reprise en main.

L’État semble vouloir reprendre davantage le contrôle d’un système qu’il a lui-même largement ouvert depuis les réformes successives de la formation et de l’apprentissage.

Et la différence est fondamentale.

Pendant plusieurs années, la politique publique a encouragé l’ouverture : développement massif de l’apprentissage, libéralisation du CPF, multiplication des certifications, arrivée de nouveaux acteurs, développement du distanciel et financement de parcours par des mécanismes relativement automatisés.

Les dérives sont venues ensuite.

La réponse publique consiste maintenant à refermer progressivement certaines portes et à augmenter le coût réglementaire de l’accès à l’argent public.

C’est ce mouvement que les organismes de formation doivent regarder.

La vraie question n’est donc probablement pas :

« Sabrina Roubache veut-elle confier la formation professionnelle aux universités ? »

Mais plutôt :

« Quel type d’organisme de formation pourra encore accéder demain aux financements publics et mutualisés ? »

Cette question concerne directement le modèle économique de milliers d’OF.

Une question gênante demeure : qui a construit le système que l’on veut aujourd’hui « nettoyer » ?

C’est peut-être le grand absent du discours actuel.

Qualiopi n’a pas été inventé par les organismes de formation.

Les OF n’ont pas décidé des critères, des indicateurs, du système d’audit ou des conditions permettant d’obtenir la certification.

Ils s’y sont conformés.

Et lorsque les pouvoirs publics expliquent aujourd’hui qu’il faut renforcer Qualiopi pour mieux observer la réalité pédagogique, ils reconnaissent implicitement les limites du système précédent.

L’IGAS et l’IGÉSR avaient d’ailleurs déjà identifié plusieurs de ces faiblesses.

Alors oui : combattons les fraudeurs.

Oui : vérifions que les formations financées existent réellement.

Oui : évaluons davantage leur qualité pédagogique.

Oui encore : contrôlons les organismes qui utilisent de l’argent public.

Mais le bilan doit être complet.

Si le système a permis à des organismes sans véritable activité pédagogique d’obtenir les signes de qualité nécessaires pour accéder aux financements, il faudra aussi s’interroger sur ceux qui ont conçu, organisé et supervisé ce système.

On ne peut pas demander indéfiniment aux seuls organismes de formation de réparer par de nouvelles procédures les défauts des procédures précédentes.

Pour les OF sérieux, la réforme peut aussi devenir une opportunité

C’est le paradoxe.

Si le nouveau système parvient réellement à distinguer les organismes qui forment de ceux qui savent seulement constituer un dossier Qualiopi, les premiers pourraient finalement en sortir renforcés.

Mais à une condition : que le renforcement de la qualité ne devienne pas simplement une nouvelle inflation documentaire.

Si demain un OF doit produire trois nouvelles preuves pour démontrer qu’il produit déjà les trente preuves précédentes, nous n’aurons rien réglé.

En revanche, si l’audit se déplace réellement vers le terrain — compétences des formateurs, cohérence pédagogique, réalité de l’accompagnement, satisfaction et progression des bénéficiaires, adéquation de la formation à son objectif — alors nous changerons véritablement de modèle.

Et beaucoup d’organismes de formation n’ont probablement rien à craindre de cette évolution.

Ils pourraient même la réclamer.

Donc : nettoyer les pratiques, pas mépriser une profession

La formule de Sabrina Roubache est maladroite parce qu’elle donne le sentiment que le secteur lui-même serait le problème.

Il ne l’est pas.

La fraude existe. Certaines pratiques commerciales sont contestables. Certains organismes n’auraient probablement jamais dû accéder à certains financements. Les rapports publics le documentent et l’État est dans son rôle lorsqu’il intervient.

Mais derrière ces dérives existent aussi des milliers d’organismes, de CFA, de formateurs et de salariés qui travaillent, innovent, accompagnent les entreprises et les personnes, et supportent depuis des années une réglementation toujours plus complexe.

Ceux-là ne demandent pas à être « nettoyés ».

Ils demandent des règles compréhensibles, stables, proportionnées — et les mêmes pour tous.

La question des prochains mois sera donc moins de savoir si Sabrina Roubache réussira à « nettoyer le secteur en 18 mois » que de savoir ce qu’elle souhaite conserver après le nettoyage.

Car derrière Qualiopi, les contrôles et la lutte contre la fraude se joue une question beaucoup plus politique :

quelle place la France veut-elle encore donner demain aux organismes privés de formation dans son système de développement des compétences ?

C’est cette réponse-là que nous attendons désormais.