OPCO

Opco EP : la justice entre dans le dossier

Selon les informations révélées par Les Échos et reprises depuis par plusieurs médias spécialisés, la Brigade financière a perquisitionné en septembre 2026 le siège parisien d’Opco EP ainsi que le domicile de son directeur général.

Des téléphones et des données informatiques auraient notamment été saisis ou copiés et les enquêteurs s’intéresseraient à des factures ainsi qu’à des comptes rendus de réunions.

L’événement est considérable dans le petit monde de la formation professionnelle.

Opco EP n’est pas un organisme marginal.

C’est l’un des onze opérateurs de compétences issus de la réforme de 2018. La Cour des comptes rappelle qu’il couvre 53 branches professionnelles représentant, pour les données qu’elle a examinées, environ 434 600 entreprises et 2,4 millions de salariés. Il s’appuie sur plus de 1 100 collaborateurs et représentait en 2022 environ 2 milliards d’euros de ressources et autant d’engagements.

Nous ne parlons donc pas d’une petite structure périphérique.

Nous parlons d’un acteur majeur du système français de financement de la formation professionnelle.

La Cour des comptes avait déjà allumé plusieurs voyants rouges

Il faut relire aujourd’hui le rapport publié par la Cour des comptes en février 2025.

La formule employée était particulièrement claire : l’Opco EP s’exposait à des « risques majeurs de contentieux pour non-respect des règles de la commande publique ».

La Cour rappelait notamment que les OPCO sont soumis aux règles de la commande publique pour leurs propres achats et pour certains achats de formation réalisés dans le cadre de projets collectifs ou d’appels d’offres.

Or elle constatait une mise en ordre tardive de la fonction achats.

Ce constat avait d’ailleurs une profondeur historique intéressante : selon la Cour, les anciens OPCA Agefos-PME et Actalians, dont est notamment issu Opco EP, ne disposaient pas de véritables services achats et ne recouraient qu’exceptionnellement aux procédures de marchés publics.

En 2020, le nouvel Opco EP n’avait encore constitué qu’un service achats embryonnaire avec le recrutement d’une personne.

Et ce n’est qu’à partir du second semestre 2022 que l’opérateur a commencé à assurer un suivi systématique des marchés qu’il passait.

Autrement dit : la transformation des OPCA en OPCO n’a pas fait disparaître instantanément les pratiques, les organisations et les cultures de gestion héritées de l’ancien système.

Le recours aux cabinets de conseil pose également question

La Cour s’est également intéressée au recours important à des prestations extérieures de conseil.

C’est un sujet sensible.

Pourquoi une structure disposant de plus de 1 100 salariés doit-elle externaliser certaines missions ? Où se situe la frontière entre une expertise extérieure légitime et une dépendance excessive à des cabinets privés ? Comment les prestataires sont-ils sélectionnés ? Et quelle information est donnée aux administrateurs qui représentent les partenaires sociaux ?

Opco EP a contesté une partie de l’analyse de la Cour.

Dans sa réponse officielle, l’organisme indique notamment que le recours à son principal prestataire de conseil s’inscrivait dans son plan de transformation et avait été approuvé par son conseil d’administration. Il précise que 6,971 millions d’euros HT auraient été dépensés sur quatre ans dans le cadre concerné, sur une enveloppe initialement prévue de 30 millions d’euros.

Opco EP soutient également que ces consultants ne se sont pas substitués à ses directeurs et que les compétences nécessaires n’étaient pas toutes disponibles en interne pendant la transformation de l’organisme.

Cette réponse doit évidemment être versée au dossier.

Elle ne fait cependant pas disparaître la question centrale soulevée par la Cour : comment un organisme chargé de gérer des sommes considérables provenant du système de formation professionnelle organise-t-il ses achats, sa mise en concurrence et le contrôle de ses prestataires ?

Et si l’affaire Opco EP nous ramenait à 2018 ?

C’est ici que l’affaire devient particulièrement intéressante.

Revenons huit ans en arrière.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément bouleversé l’architecture de la formation professionnelle française.

Les 20 OPCA ont laissé la place à 11 OPCO.

France compétences a été créée.

Le CPF a progressivement été confié à la Caisse des dépôts.

La collecte des contributions légales, encore assurée transitoirement par les OPCO, a finalement basculé vers les Urssaf et la MSA en 2022.

Les OPCO ont été recentrés sur de nouvelles missions : financement de l’alternance, accompagnement des branches, appui aux entreprises — notamment celles de moins de 50 salariés — et développement des compétences.

Il serait donc inexact de dire que le gouvernement a simplement changé l’étiquette « OPCA » en « OPCO ».

La transformation institutionnelle a été considérable.

Mais ceux qui travaillaient déjà dans la formation avant 2018 peuvent légitimement poser une autre question :

cette réforme cherchait-elle aussi, sans toujours le dire explicitement, à reprendre le contrôle d’un système paritaire devenu extrêmement puissant financièrement ?

C’est une question, pas une conclusion.

Mais elle mérite aujourd’hui d’être posée.

Avant 2018, les OPCA étaient devenus des acteurs considérables

Ceux qui dirigeaient alors des organismes de formation se souviennent de la place qu’occupaient les OPCA.

Ils collectaient les contributions des entreprises, finançaient les formations, négociaient avec les organismes, développaient des politiques de branche et disposaient, pour certains, d’organisations territoriales et de moyens considérables.

Ils n’étaient plus de simples organismes administratifs chargés de rembourser des factures de formation.

Ils étaient devenus des acteurs structurants du marché.

La réforme de 2018 leur a retiré l’une des fonctions qui fondait historiquement leur puissance : la collecte.

Cette dernière a finalement été transférée aux Urssaf et à la MSA.

L’argent remonte désormais dans un système beaucoup plus centralisé autour de France compétences avant d’être réparti entre les différents financeurs et dispositifs.

On peut discuter des avantages et des défauts de cette architecture.

Mais politiquement et financièrement, le changement est majeur.

Et puis il y eut les Fongecif

Pour les organismes de formation qui travaillaient beaucoup sur la reconversion professionnelle des salariés, la réforme de 2018 a provoqué un autre séisme.

Les Fongecif ont disparu au profit des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, devenues les associations Transitions Pro.

Le congé individuel de formation — le fameux CIF — a été remplacé par le projet de transition professionnelle, le PTP.

Sur le papier, on pourrait presque avoir l’impression d’une transformation administrative.

Dans la réalité, elle a été beaucoup plus brutale.

Je peux ici parler d’expérience.

À l’époque, nous travaillions énormément avec le Fongecif. Pour certains organismes de formation, les salariés en reconversion représentaient une part très importante du chiffre d’affaires.

Puis le système s’est arrêté.

Le nouveau dispositif s’est installé.

Les interlocuteurs ont changé.

Et surtout, les moyens disponibles pour financer les reconversions ont fortement diminué.

Longtemps, j’ai gardé de cette période l’impression empirique que l’enveloppe avait été divisée approximativement par deux.

Les chiffres publiés depuis permettent aujourd’hui de sortir du simple témoignage.

Le financement de la reconversion a effectivement chuté de 54 %

Dans une revue des dépenses consacrée à l’apprentissage et à la formation professionnelle, l’Inspection générale des finances a étudié le passage du CIF au projet de transition professionnelle.

Son constat est spectaculaire :

le passage du CIF au PTP en 2019 s’est accompagné d’une baisse des financements de 54 %.

Ce chiffre éclaire rétrospectivement ce qu’ont vécu de nombreux organismes de formation.

Ce n’était pas seulement une impression de terrain.

Ce n’était pas uniquement le remplacement d’un sigle par un autre.

Une part considérable de la capacité de financement de la reconversion des salariés avait disparu.

Aujourd’hui, le PTP continue bien à financer des reconversions professionnelles et permet notamment, sous conditions, le financement de la formation et le maintien de la rémunération.

Mais le changement de 2019 a représenté une contraction financière majeure.

Pour beaucoup d’organismes de formation positionnés sur les formations longues de reconversion, ce fut l’un des premiers grands chocs économiques de la nouvelle architecture.

Fongecif et Transitions Pro : rupture ou continuité ?

Il y a d’ailleurs une subtilité historique souvent oubliée.

Les associations Transitions Pro ne sont pas simplement apparues ex nihilo après la disparition des Fongecif.

Dans une réponse officielle publiée en 2020, le ministère du Travail précisait que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, communément appelées Transitions Pro, s’étaient substituées aux Fongecif à compter du 1er janvier 2020 et qu’il s’agissait des mêmes personnes morales, toujours gérées par les partenaires sociaux.

Voilà qui rend l’histoire particulièrement intéressante.

Institutionnellement, on supprime un dispositif, on modifie profondément ses règles et son financement, on change son nom et ses missions.

Mais une partie de la structure paritaire demeure.

Il faut donc être prudent avec les interprétations rétrospectives.

Je n’ai trouvé aucun élément sérieux permettant d’affirmer que la suppression des Fongecif aurait été décidée pour sanctionner des détournements de fonds ou des dépenses somptuaires.

Ce serait aller au-delà des faits disponibles.

En revanche, une chose est documentée : la réforme a permis à l’État de reconstruire profondément les circuits financiers, la gouvernance et les dispositifs de la formation professionnelle.

Et elle a simultanément réduit très fortement les moyens consacrés au dispositif qui succédait au CIF.

2018 : une réforme de la formation ou une réforme de ses financeurs ?

C’est peut-être sous cet angle qu’il faut aujourd’hui relire la loi de 2018.

Nous l’avons beaucoup présentée comme la réforme du CPF, de l’apprentissage et de la liberté individuelle de choisir son avenir professionnel.

C’était évidemment une partie du projet.

Mais elle fut également une gigantesque réforme des circuits financiers de la formation.

• Qui collecte ?
• Qui répartit ?
• Qui décide ?
• Qui finance ?
• Qui contrôle ?
• Qui achète ?
• Et qui rend compte de l’utilisation de l’argent ?

La création de France compétences, la transformation des OPCA en OPCO, le transfert de la collecte aux Urssaf, la gestion du CPF par la Caisse des dépôts et le remplacement des Fongecif s’inscrivent tous dans cette recomposition.

L’affaire Opco EP nous oblige donc à poser une question dérangeante :

a-t-on réellement changé les pratiques ou avons-nous parfois surtout changé l’architecture qui les entoure ?

Les organismes de formation connaissent bien l’asymétrie du système

Cette interrogation est d’autant plus légitime que, depuis plusieurs années, les exigences pesant sur les organismes de formation n’ont cessé de s’accroître.

• Qualiopi.
• Contrôles de service fait.
• Traçabilité.
• Justification des réalisations.
• Preuves documentaires.
• Lutte contre la fraude.
• Contrôles CPF.
• Sous-traitance encadrée.
• Certification.
• Obligations administratives.

Les organismes de formation ont appris qu’un document manquant, une feuille d’émargement imparfaite, une preuve insuffisante ou une procédure mal formalisée peuvent bloquer un financement ou conduire à une non-conformité.

Il serait donc difficilement compréhensible que les mêmes exigences de rigueur ne s’appliquent pas avec encore davantage de force aux organismes qui gèrent des centaines de millions, voire des milliards d’euros issus du système de formation professionnelle.

C’est probablement là que l’affaire Opco EP devient politiquement sensible pour toute la profession.

Attention toutefois à ne pas mettre les onze OPCO dans le même sac

Le titre de cet article pose volontairement la question : « Que se passe-t-il dans les OPCO ? »

Mais une enquête visant un opérateur ne permet évidemment pas de soupçonner les dix autres.

Ce serait intellectuellement malhonnête.

En revanche, la question de l’efficience des OPCO dépasse désormais le seul cas d’Opco EP.

Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales consacrée aux onze opérateurs a encore récemment travaillé sur leurs coûts, leurs processus de gestion, leurs systèmes d’information, leurs politiques de contrôle et les possibilités de mutualisation ou d’économies.

La question de leur fonctionnement est donc bien devenue un sujet de politique publique.

Et c’est normal.

Les OPCO occupent une position absolument stratégique entre les branches professionnelles, les entreprises, les CFA, les organismes de formation, France compétences et l’État.

Et maintenant ?

Il faut attendre les résultats de l’enquête concernant Opco EP.

La perquisition de septembre 2026 ne constitue pas une preuve de culpabilité et les critiques formulées par la Cour des comptes avaient, pour certaines, été contestées par l’opérateur.

Opco EP indiquait notamment dès février 2025 avoir engagé des mesures correctrices et affirmait respecter désormais strictement les règles de la commande publique.

La justice devra donc déterminer s’il existe ou non des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Mais pour le monde de la formation professionnelle, l’affaire pose déjà une question plus large.

Depuis 2018, les organismes de formation ont connu une transformation considérable de leur environnement : disparition du CIF, montée en puissance du CPF, réforme de l’apprentissage, création de France compétences, Qualiopi, contrôles renforcés, nouvelles règles de financement, baisse ou déplacement de certaines enveloppes.

Pendant ce temps, les structures qui financent et organisent le système ont elles aussi été réformées.

La perquisition d’Opco EP nous rappelle simplement une évidence :

la transparence ne peut pas être exigée uniquement de ceux qui dispensent les formations. Elle doit l’être avec au moins la même exigence de ceux qui administrent l’argent destiné à les financer.

Et peut-être faudra-t-il, huit ans après la loi Avenir professionnel, ouvrir enfin ce dossier :

qu’a réellement changé la transformation des OPCA en OPCO ?

• Pas seulement dans les textes.
• Dans les pratiques.
• Dans les coûts.
• Dans la gouvernance.

Et dans la manière dont l’argent de la formation professionnelle est réellement utilisé.