Qui décide du financement de vos formation ?

Un système devenu difficile à comprendre

La réforme de 2018 avait un objectif affiché : simplifier le financement de la formation professionnelle.

Six ans plus tard, beaucoup d’acteurs ont le sentiment inverse.

Aujourd’hui interviennent notamment :

• l’État ;
• France Compétences ;
• les OPCO ;
• la Caisse des Dépôts ;
• les Régions ;
• les branches professionnelles ;
• les entreprises.

Chaque organisme possède ses propres missions et son propre pouvoir de décision.

Le résultat est un système puissant mais particulièrement complexe.

Premier décideur : l’État

Contrairement à une idée répandue, le véritable pilote du système reste l’État.

C’est lui qui :

• définit les grandes orientations ;
• vote les lois ;
• fixe les règles du jeu ;
• décide des réformes ;
• arbitre les budgets.

Les grandes évolutions récentes du CPF, de l’apprentissage ou encore de Qualiopi trouvent toutes leur origine dans des décisions gouvernementales.

Les autres acteurs appliquent ensuite ces orientations.

France Compétences : le chef d’orchestre financier

Créée en 2019, France Compétences est devenue la tour de contrôle du système.

Son rôle consiste notamment à :

• répartir les fonds collectés ;
• financer les différents dispositifs ;
• réguler les niveaux de prise en charge ;
• assurer l’équilibre global du système ;
• produire des recommandations aux pouvoirs publics.

Autrement dit, France Compétences ne finance pas directement votre dossier de formation.

En revanche, elle décide largement des règles financières qui encadrent l’ensemble du marché.

Lorsqu’un niveau de prise en charge de l’apprentissage baisse ou augmente, les conséquences se répercutent immédiatement sur les CFA et les organismes concernés.

Les OPCO : financeurs ou simples intermédiaires ?

C’est probablement le point le plus mal compris du système.

De nombreuses entreprises pensent encore que leur OPCO décide librement des financements.

La réalité est plus nuancée.

Les OPCO disposent certes d’une marge d’action.

Mais celle-ci reste encadrée par :

• les règles légales ;
• les budgets disponibles ;
• les décisions des branches professionnelles ;
• les orientations définies par France Compétences.

Dans les faits, les OPCO jouent surtout trois rôles essentiels :

1. Accompagner les entreprises

Ils conseillent les employeurs dans leurs démarches de formation.

2. Instruire les dossiers

Ils vérifient la conformité des demandes.

3. Distribuer les financements

Ils assurent le versement des prises en charge prévues par les dispositifs existants.

Ils sont donc souvent perçus comme les décideurs visibles alors qu’ils appliquent principalement des règles décidées ailleurs.

La Caisse des Dépôts : le géant discret

Depuis la création du CPF monétisé, la Caisse des Dépôts est devenue un acteur incontournable.

Son rôle est considérable :

• gestion de Mon Compte Formation ;
• paiement des organismes ;
• contrôle des transactions ;
• sécurisation des flux financiers ;
• lutte contre certaines fraudes.

Concrètement, lorsqu’un salarié mobilise son CPF, ce n’est pas son OPCO qui décide.

C’est la plateforme gérée par la Caisse des Dépôts qui orchestre l’ensemble du processus.

Son influence n’a cessé de croître depuis plusieurs années.

Les branches professionnelles : les décideurs invisibles

On parle souvent des OPCO mais beaucoup moins des branches professionnelles.

Pourtant, elles exercent une influence majeure.

Ce sont elles qui :

• identifient les besoins en compétences ;
• négocient les certifications ;
• participent à la définition des niveaux de prise en charge ;
• orientent les priorités sectorielles.

Dans certains secteurs, leur poids est considérable.

Alors, qui décide réellement ?

La réponse pourrait surprendre.

Aucun acteur ne décide seul.

Le système repose sur un partage de pouvoirs :

• l’État fixe les règles ;
• France Compétences répartit les ressources ;
• les branches définissent les priorités métiers ;
• les OPCO accompagnent et financent selon les règles établies ;
• la Caisse des Dépôts gère le CPF.

Le problème est que cette gouvernance à plusieurs niveaux rend parfois difficile l’identification du véritable responsable lorsqu’une décision est contestée.

Une réforme inévitable ?

Face aux déficits de France Compétences et aux critiques croissantes sur la complexité du système, plusieurs scénarios de réforme sont actuellement évoqués.

Certains experts plaident pour davantage de centralisation.

D’autres défendent au contraire un renforcement du rôle des branches et des acteurs de terrain.

Une chose est certaine :

Les débats qui agitent actuellement Paris autour des OPCO, de France Compétences et de la Caisse des Dépôts pourraient profondément modifier le paysage de la formation professionnelle dans les prochaines années.

Les organismes de formation ont donc tout intérêt à suivre ces évolutions de près.

Car derrière les discussions institutionnelles se cachent souvent les futures règles de financement du marché.