CPF Archives - Page 3 sur 4 Formations-conseils

CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée

28 septembre 202315 novembre 2023jlruby

La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée
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Cette question de la sous-traitance met dans l’embarras un grand nombre d’OF. Il y a bien longtemps que les formateurs ne sont plus salariés des OF. Ils ont différent statut, mais ils sont indispensables à la bonne marche d’un établissement. Je dirai, même que sans formateur pas de formation.

Comme d’habitude, il y a certainement eu des abus pour que le législateur s’empare de la question.

Néanmoins, les petits OF qui sont très majoritaires dans le paysage de la formation ont des soucis à se faire même si le texte semble accorder quelques dérogations.

« Les sous-traitants de la formation professionnelle en France verront leurs obligations s’accroître. En plus des exigences actuelles telles que le numéro d’activité et le bilan pédagogique, ils devront accepter les conditions générales d’utilisation de la plate-forme, obtenir la certification Qualiopi, et être habilités par les organismes certificateurs s’ils préparent à des titres ou diplômes nationaux. Cependant, des exceptions sont prévues pour les formateurs indépendants au régime micro-social et pour les prestataires intervenant partiellement dans l’action de formation. »

Le décret n’est pas encore sorti, il faut donc, patienter un peut, néanmoins c’est applicable au premier janvier 2024. Il faut donc se préparer et convaincre les formateurs de faire les démarches ad-hoc (on va rire ! ou plutôt j’en connais qui vont jeter l’éponge et au final, la pénurie de formateur va s’aggraver.

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CPF : Le reste à charge va-t-il disparaître ?

15 septembre 202320 mars 2024Ruby

Comment est-ce possible ?

Que s’est-il passé ? 🤔

Que se passe-t-il ?

Nous attendions le décret cet été afin de déterminer le montant du reste à charge, une question qui avait été consacrée par une loi l’année précédente.

On en a parlé plus d’une fois. Il y a eu beaucoup de débats. Les spéculations allaient bon train : s’agirait-il d’un montant fixe ou d’un pourcentage, serait-il substantiel ou purement symbolique ?

En fin de compte, le Ministre du Travail a pris position : il ne voit aucune raison pressante de publier un décret à ce sujet.

Les raisons de cette décision sont assez évidentes, et elles ont été discutées depuis plusieurs mois maintenant :

👉 Une réduction drastique du nombre de demandes ce qui rend cette mesure moins urgente.
👉 Une étude récente de la DARES indique que les achats liés aux loisirs ne représentent qu’une toute petite fraction des demandes.

Et voilà que la question refait surface pour 2024.

La question du ticket modérateur fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’année 2023. L’objectif est double pour le gouvernement : réduire les dépenses liées à la formation professionnelle continue et responsabiliser les bénéficiaires du CPF en les engageant financièrement. Si le choix a été fait de ne pas lancer ce dispositif dans l’immédiat, c’est notamment parce que des économies ont déjà été réalisées sur ce poste de dépense

Mais 2024, mystère… Le reste à charge consisterait donc à partager le financement d’une formation entre l’utilisateur, et l’État. Jusqu’à présent gratuit, le titulaire du CPF devra participer au financement de la formation. Si pour l’heure, aucun chiffre ni de pourcentage n’a été communiqué sur le reste à charge, il pourrait s’agir de 10 % à 30 % du prix de la formation, pour tous les bénéficiaires du CPF.

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Toute la profession est contre mais comme d’habitude le gouvernement n’écoute pas !

Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

19 août 202325 novembre 2023jlruby

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Encore un coup qui va plomber le système qui déjà ne rendait pas service à la formation.

#cpf #soustraitrance #projetdécret — Projet de décret en Conseil d’État portant application de la loi n° 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires : les modalités de mise en œuvre de l’encadrement de la sous-traitance —

Le texte a pour objet :
💡 d’organiser la mise en place de la procédure de vérification par la Caisse des dépôts et consignations de l’éligibilité des organismes de formation au référencement sur la plateforme MonCompteFormation ;

En ce qui concerne le reste à charge sur le CPF, le ministre a annoncé que le projet de loi « reste à charge » CPF serait abandonné. Ce projet, qui avait fait l’objet d’un amendement au budget 2023, visait à introduire une contribution financière de la part de l’usager pour chaque formation suivie via le CPF. Le ministre a déclaré que grâce au nettoyage du catalogue des formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions, le CPF devrait finalement coûter un peu plus de 2 milliards d’euros en 2023, soit 400 millions d’euros de moins que prévu initialement. Le ministre a ajouté que l’idée du gouvernement d’instaurer un reste à charge pour tout achat via son compte personnel de formation est désormais seulement « à l’étude »

Cependant, il est possible que cette option soit étudiée pour une date ultérieure

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Quel bilan pour le CPF ?

11 avril 202329 novembre 2023jl Ruby

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La petite histoire du compte personnel de formation (CPF)

En 1971, la loi Delors (proposée par Jacques Delors, alors chargé de mission auprès du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas) introduit l’obligation de formation à la charge des entreprises, qui devient un droit individuel à la formation (DIF) en 2004. En 2014, le DIF se transforme en compte personnel de formation (CPF). Depuis cette date, il suit chaque personne tout au long de sa vie professionnelle. En 2019, le CPF est alimenté en euros (pour les seuls salariés, car il est alimenté en heures pour les agents publics) et devient accessible à travers une application numérique (Mon Compte formation, MCF) ouverte le 21 novembre 2019 et gérée pour le compte de l’État par la Caisse des dépôts et consignations.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à chaque personne de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015. Le CPF est alimenté en euros et non plus en heures depuis le 1er janvier 2019. Les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes, c’est-à-dire qu’elles doivent permettre d’obtenir une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

En 2023, la loi de finances prévoit que le salarié devra participer au coût de la formation, d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du CPF. Toutefois, cette participation du salarié au coût de la formation ne sera pas due quand l’employeur financera une partie de ce coût.

Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document qui permet aux organismes de formation de faire le point sur leur activité de formation. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2023 pour transmettre leur BPF. La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site Mon Activité Formation.

En somme, le CPF est un dispositif qui permet à chaque personne de se former tout au long de sa vie professionnelle. Les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes. En 2023, la loi de finances prévoit que le salarié devra participer au coût de la formation, d’une VAE ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du CPF. Toutefois, cette participation du salarié au coût de la formation ne sera pas due quand l’employeur financera une partie de ce coût. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2023 pour transmettre leur bilan pédagogique et financier.

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Arnaques au CPF : Fini le démarchage commercial

12 décembre 202230 novembre 2023jlruby

Le montant de la fraude au CPF en 2021 est estimée à 43,2 millions d’euros

Lire l’article complet sur : www.20minutes.fr

Le montant de la fraude au CPF en 2021 est estimée à 43,2 millions d’euros

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Cette mesure va nous faire du bien ! En revanche, elle est déjà contournée… La seule solution, à notre avis, est de revenir à des comptes CPF en heures et non pas en Euros. Ce sont les euros qui attirent les aigrefins !

Maintenant, l’argent de la formation est tellement dilapidée que ces mesures ne permettent pas de mieux former et de mieux travailler avec des organismes de formation sérieux.

Il y a trop de dossiers refusés (toujours un sur deux chez Transition Pro) et pour Pôle Emploi (si vous n’êtes pas conventionné c’est carrément aucun financement possible). Le conventionnement n’est pas une mauvaise chose, mais il montre que le secteur économique de la formation est totalement aux mains de l’état. Les entreprises sont dépouillés de leur liberté de financer des formations utiles pour leur développement.

La fraude au CPF est un problème croissant en France. Plusieurs types de fraudes et d’escroqueries au CPF existent, de la promesse de cadeaux aux promesses de formation mensongères, en passant par le démarchage téléphonique. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en garde les titulaires de compte CPF contre des appels téléphoniques, l’envoi de courriels et de SMS frauduleux. Soyez vigilant ! En aucun cas, vous ne devez y donner suite et communiquer vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe).

Si vous êtes victime d’une fraude ou d’une escroquerie concernant une inscription à une formation, vous pouvez signaler le problème via le formulaire dédié « Je signale un problème concernant une inscription à une formation ». Vous pouvez également annuler l’inscription dans les 11 jours suivant l’inscription pour récupérer vos droits.

Toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C’est l’objet de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF.

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Rendre le CPF encore plus performant en 2023

11 décembre 202211 mai 2024jlruby

2023 s’annonce sous le signe de la régulation pour la formation des actifs. Mais comment réguler cette offre de formation continue tout en sauvant le CPF ? Nous vous proposons ci-dessous une synthèse des pistes possibles notre avis.

Lire l’article complet sur : cpformation.com

Nous n’avons pas fini de parler du CPF !

Voici la liste des pistes étudiées :

Faire payer les bénéficiaires ?
Réduire le champ des formations finançables ?
Réintermédier l’accès au CPF ?
Cibler les publics bénéficiaires du CPF ?
Réduire le montant annuel par bénéficiaire ?
Booster les abondements ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif qui permet aux actifs de suivre une formation qualifiante ou certifiante tout au long de leur vie professionnelle. En 2023, le CPF va subir plusieurs changements. Tout d’abord, toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C’est l’objet de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF.

Ensuite, un amendement du gouvernement au projet de budget 2023 instaure le principe d’un ticket modérateur pour tout achat via son compte personnel de formation (CPF). Il ouvre la voie à une prise en charge par l’employeur de cette participation, tandis que les chômeurs en seront exemptés.

Enfin, le gouvernement cherche à faire évoluer le fonctionnement du CPF. Son objectif est que les formations s’inscrivent davantage dans un projet professionnel solide et participe à la montée en compétences, ou en qualification, des actifs.

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CPF : le gouvernement fait payer les titulaires

7 novembre 202214 mai 2024Ruby

Alors que le compte personnel de formation était jusqu’ici 100 % gratuit, le gouvernement à instaurer un reste à charge,

Lire l’article complet sur : www.liberation.fr

C’est fait le reste à charge est de 100€

Les anciens qui s’en souviennent avaient dit qu’il ne fallait pas monétiser le CPF (autrefois DIF) mais ils n’ont pas été écouté. Entre nouvelles mesures pour se connecter (avec le dispositif lourd de chez lourd France Connect) et payer pour se former, nous voici bien coincer. Et si on revenait à un cotta d’heures ?

Le gouvernement a récemment annoncé son intention d’imposer un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF (Compte Personnel de Formation). Cette décision pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle.

Le CPF est un dispositif qui permet aux actifs, qu’ils soient employés ou demandeurs d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Lorsque le montant disponible sur le compte ne leur permet pas de payer l’intégralité de la formation, les utilisateurs du CPF peuvent obtenir des financements complémentaires (un abondement de Pôle Emploi, de leur entreprise, d’un Opco…) ou bien payer par carte bancaire le reste à charge de la formation.

Le projet de reste à charge sur le CPF n’est pas une nouveauté. En effet, l’idée d’un montant résiduel à la charge des salariés ou des entreprises a été évoquée dès la création du Compte Personnel de Formation en 2015. Toutefois, ce volet avait été mis en veilleuse face aux incertitudes concernant son application et les débats qu’il suscitait. Néanmoins, avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le sujet est revenu sur la table. Cette loi a modifié les modalités du CPF, passant d’un système basé sur les heures de formation à un modèle monétisé. Cette transition a ouvert la porte à une réflexion renouvelée sur le principe du reste à charge.

Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF .

En somme, le projet de reste à charge sur le CPF pourrait avoir des implications significatives pour les salariés et les entreprises. Les salariés pourraient être amenés à financer personnellement la différence si les droits accumulés sur leur CPF ne suffiraient pas à couvrir intégralement le coût d’une formation. Cela pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle. Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

Les organismes de formation doivent offrir ce reste à charge à ses clients.

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Compte personnel formation : des employeurs vont devoir verser une amende

2 avril 202231 mai 2024Ruby

Compte personnel formation : des employeurs vont devoir verser une amende. Cet entretien professionnel, qui peut coûter très cher en cas d’absence, n’est en aucun cas un entretien d’embauche salarié. Dans cet entretien, qui doit être mené tous les deux ans et une synthèse tous les six ans, il n’est fait aucune mention des perspectives d’évolution de carrière et des formations que les salariés peuvent suivre. Il s’agit d’évaluer la formation suivie, d’évoquer des besoins de formation, d’acquérir ou de renforcer telle ou telle compétence. Les problèmes avec les employés utilisant leurs comptes personnels de formation doivent également être abordés dans cet entretien. Nous discutons également de la validation de l’expérience acquise. Il s’agit d’une obligation légale qui s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le jeudi 31 mars, vous pourriez gagner 3 000 €. Le couperet est tombé aujourd’hui. Tout employeur qui emploie au moins 50 salariés et qui n’a pas mené d’entretiens professionnels avec ses salariés au cours des six dernières années devra créditer ces salariés d’une forte somme de 3 000 € sur leur compte personnel de formation (CPF). Cette pénalité s’applique également si le salarié n’a pas bénéficié d’actions de formation non obligatoires au cours des six dernières années. Il suffit que l’employeur cofinance l’action de formation pour remplir ses obligations. Mais apparemment, les employeurs qui ne se soucient pas du tout de la formation continue et de l’employabilité de leurs employés sont désormais lourdement pénalisés, alors les employés négligés touchent le gros lot.

Cet entretien professionnel, qui peut coûter très cher en cas d’absence, n’est en aucun cas un entretien d’embauche salarié. Dans cet entretien, qui doit être mené tous les deux ans et une synthèse tous les six ans, il n’est fait aucune mention des perspectives d’évolution de carrière et des formations que les salariés peuvent suivre. Il s’agit d’évaluer la formation suivie, d’évoquer des besoins de formation, d’acquérir ou de renforcer telle ou telle compétence. Les problèmes avec les employés utilisant leurs comptes personnels de formation doivent également être abordés dans cet entretien. Nous discutons également de la validation de l’expérience acquise. Il s’agit d’une obligation légale qui s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Compte personnel formation : des employeurs vont devoir verser une amende. Tous les salariés y ont droit dès lors qu’ils justifient d’au moins deux ans d’ancienneté, bien sûr, qu’ils soient en CDI, en CDD, en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Il concerne également les alternants, les apprentis ou les personnels en contrat de professionnalisation. Dès lors, les entretiens doivent avoir lieu tous les deux ans, mais aussi sur les congés de maternité, parentaux, de longue maladie ou de mobilité volontaire ou de retour après autorisation syndicale. Cerise sur le gâteau : Les entretiens doivent être menés pendant les heures de travail, qui sont considérées comme des heures de travail, et dans les locaux de l’entreprise.

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CPF : voici les 15 formations les plus plébiscitées par les salariés

23 février 20221 décembre 2023Ruby

D’après une étude de la Caisse des dépôts, que Capital dévoile en exclusivité, les salariés précaires sont ceux qui ont le moins recours à leur CPF, notamment en raison d’un manque d’information sur leurs droits, mais aussi de sommes disponibles sur leur compte moins élevées. Pour vous donner une idée des formations que ces salariés peuvent tout de même s’offrir avec leur CPF, retrouvez les 15 apprentissages qu’ils ont le plus suivis en 2020.

Les salariés dont l’employabilité est la plus fragile sont, paradoxalement, ceux qui se forment le moins pour évoluer dans leur carrière. Au global, le taux de recours au compte personnel de formation (part des salariés du privé ayant suivi une formation via leur CPF) a progressé, de 1,36% en 2019 à 2,08% en 2020, d’après une étude de la Caisse des dépôts, l’organisme qui gère le compte personnel de formation, publiée ce jeudi 17 février. Mais cette dynamique positive cache de fortes disparités dans la mobilisation du CPF par les salariés du privé.

Ainsi, le taux de recours à leur CPF des salariés en CDI (2,6%) était près de quatre fois plus élevé que celui des salariés en CDD (0,7%) ou en intérim (0,75%) en 2020. Un écart qui s’est, certes, réduit en seulement un an (le taux de recours des salariés en CDI était six fois plus élevé en 2019). Michel Yahiel, le directeur des politiques sociales à la Caisse des dépôts, y voit là un effet direct du lancement, en novembre 2019, de la plateforme “Mon compte formation”, qui a permis de démocratiser l’accès au CPF. “Cette étude confirme une bonne surprise qu’on avait déjà constatée : la plateforme a joué un rôle correctif”, se félicite le dirigeant, interrogé par Capital.

LIRE LA SUITE…

D’après une étude de la Caisse des dépôts, les salariés en contrats courts et payés au Smic ont suivi les 15 formations suivantes en 2020 ¹:

1. Anglais: 13,7% des formations suivies
2. Bureautique: 9,4% des formations suivies
3. Comptabilité : 6,6% des formations suivies
4. Développement personnel : 5,8% des formations suivies
5. Management : 5,7% des formations suivies
6. Informatique : 5,5% des formations suivies
7. Sécurité : 5,4% des formations suivies
8. Langues étrangères : 4,8% des formations suivies
9. Marketing : 4,5% des formations suivies
10.Ressources humaines : 4,4% des formations suivies
11. Communication : 4,1% des formations suivies
12.Vente : 3,9% des formations suivies
13.Gestion de projet : 3,8% des formations suivies
14.Qualité : 3,6% des formations suivies
15.Gestion : 3,4% des formations suivies

Mais ce qui est caché, ce que l’on ne voit pas dans ces chiffres qu’il faut relativiser c’est le rôle du permis de conduire.

il est possible d’utiliser son CPF pour financer l’examen du permis de conduire (code et conduite). Pour en bénéficier, il faut à la fois que l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. Les permis éligibles au compte formation sont les permis : B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. Par défaut, vous ne pouvez pas mobiliser vos droits CPF pour tous les autres permis, notamment les permis : B1 (voiturette sans permis), B96 (permettant aux titulaires de permis B de tracter des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) va de 3,5 tonnes (T) à 4, 25t), les permis scooter, moto, bateau. Vous pourrez mobiliser vos droits CPF pour acheter une formation visant l’obtention : du code du permis de conduite ou les deux. Vous ne pourrez pas mobiliser vos droits CPF pour une remise à niveau en conduite, pour un stage de récupération de points, pour des heures de conduite afin de passer de l’usage de la boite manuelle à la boite automatique et vice versa

Toujours selon la Dares, seulement 30 % des formations au permis B réalisées dans le cadre du CPF visent à préparer à l’ensemble du permis (code et conduite). 58 % des personnes utilisent leur CPF uniquement pour se former à la conduite, 10 % pour une partie du code et de la conduite. Seulement 2 % ne préparent que le code 1

Alors, où se trouve le déficit du CPF ?

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